démocratie

« À la prochaine fois »

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Cher Jean-Martin, cher ami,

Tu as fait aujourd’hui le choix de quitter la vie politique pour prendre soin de ceux qui te sont chers. Certains ne comprendront pas cette décision et d’autres peut-être t’accusent déjà de lâcheté. Pour évoluer depuis plusieurs années dans ce milieu et pour en avoir souffert moi-même récemment, je puis dire que la conciliation de la vie politique et de la vie privée est un exercice d’équilibriste qui ne convient guère à ceux pour qui le respect de soi passe avant l’ambition. Voici que tu en fais désormais le constat amer, comme bien d’autres avant toi, et il se pose maintenant la question de la pérennité de la formation politique que tu as initiée il y a près de deux ans.

Dans les heures qui suivaient ton retrait, un magazine parlait donc des orphelins d’Option nationale et de ces quelques milliers de personnes pour lesquels la démarche que tu as entreprise a éveillé une ferveur mésestimée ou trop longtemps contenue. Il serait pourtant faux de croire que tu laisses en chantier ce projet un peu fou. En parcourant le Québec et ses établissements d’enseignement, tu as fait une oeuvre de pédagogie dans laquelle bien peu s’étaient lancés depuis de longues années. Rien que pour cela, pour ces innombrables graines que tu as pris soin de semer avec patience et désintéressement, tu mérites notre plus grand respect.

Comme le disait M. Parizeau à l’occasion du dernier Congrès, Option nationale avait la capacité d’être un levain dans la pâte, c’est-à-dire de révéler un potentiel de croissance jusque-là dormant. En effet, ON est née d’une volonté latente de changer de paradigme sur la base d’une refondation citoyenne fondamentalement participative. D’ailleurs, il n’eut pu avoir de plus bel exemple que le printemps érable pour traduire ce désir de réappropriation du politique par la société civile. C’est pour cette raison que si les indépendantistes québécois ont perdu, à l’occasion de ton départ, l’un de leurs meilleurs porte-voix, il ne faudra pas oublier pour autant que la force de notre projet repose sur le plus grand nombre, qui la structure et la soutient. Cette dialectique entre idées et soutien populaire constitue donc la pierre angulaire du mouvement souverainiste, car ces deux aspects sont à la fois interdépendants, constitutifs l’un de l’autre, et servent l’idéal humaniste. Comme le disait Hugo dans Les Misérables, « au point de vue politique, il n’y a qu’un seul principe, la souveraineté de l’homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s’appelle Liberté ».

Alors, certes, ton départ pourrait sembler être un coup dur pour tout un pan de la société qui découvrait la politique grâce à ON. En quittant le PQ, tu avais dressé le constat qu’un trop grand attachement à un véhicule partisan pouvait conduire au sectarisme; de la même manière, ne pas réussir à dépasser ce que tu as incarné à ON confinerait à l’idolâtrie. Mais, optimiste, j’ai espoir que ton annonce sera aussi l’occasion recherchée pour que les citoyens s’emparent un peu plus massivement du mouvement renaissant, afin de projeter plus loin cette nouvelle demande de gouvernance.

Jean-Martin, j’ai eu le plaisir de participer, à tes côtés, à la fondation de quelque chose qui nous a dépassés, non sans erreurs parfois, mais toujours avec coeur et honnêteté. Si les aléas de la vie nous ont un peu éloignés ces derniers mois, je continuerai de vouer un respect inestimable pour ton effort désintéressé à cette cause que nous partagions et que nous chérissons encore.

Si j’ai bien compris, tu viens de nous dire « à la prochaine fois » : il y a longtemps que ces quatre mots n’avaient résonné avec autant d’espoir. Bonne continuation et à très bientôt.

Réformes démocratiques – Des tentatives étouffées par le cadre canadien

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Texte publié dans l’édition du 30 décembre 2011 du quotidien Le Devoir

Plusieurs projets de réforme des institutions politiques québécoises ont été mis de l’avant au cours des dernières années. Ces projets sont l’œuvre de membres de certaines formations politiques ou de groupes de citoyens qui militent au nom de leurs idéaux démocratiques et qui désirent contribuer à une revitalisation de notre démocratie. Ces initiatives, qui sont fort louables, vont d’une réforme du mode de scrutin à des élections à date fixe, en passant par l’élection du premier ministre au suffrage universel, les référendums sur initiative populaire, la possibilité de destituer les députés au cours de leur mandat ou la convocation d’une assemblée constituante.

Ces propositions procèdent souvent d’une méconnaissance des limites du cadre constitutionnel canadien qui a été imposé au Québec et dans lequel il est enserré. Nous partageons en effet avec les dictatures et les colonies la pire des atteintes à la démocratie, celle de pas avoir conçu ni approuvé la constitution qui nous régit. Or, il se trouve que certains projets de réforme s’inscrivent dans ce cadre constitutionnel tandis que d’autres sont incompatibles avec lui.

Dans tous les cas, on semble réfléchir comme si ces limites n’existaient pas ou comme si elles étaient plus souples qu’elles ne le sont en réalité. Ignorer ces limites, c’est courir le risque de s’épuiser pendant des années à tenter de réaliser des projets qui ne peuvent pas aboutir sans passer à la souveraineté ou, s’ils aboutissent dans le cadre actuel, de s’exposer à ce qu’ils soient contrecarrés par les tribunaux canadiens.

Compétence limitée

Ainsi, on peut affirmer que si une constitution interne formelle de la province de Québec n’a pas encore été adoptée malgré le fait qu’elle a été proposée sérieusement à de nombreuses reprises, c’est que la nécessité de la subordonner à la Constitution canadienne obligerait à reconnaître celle-ci, renforcerait le statu quo et priverait ce projet qui se veut mobilisateur d’une grande partie de son intérêt. La compétence accordée à une province par la Constitution du Canada de modifier sa propre constitution est très limitée; elle est beaucoup moins étendue que d’aucuns semblent le croire ou l’espérer.

Plusieurs projets de réforme gagneraient en crédibilité ou en pertinence si l’on gardait à l’esprit les limites constitutionnelles actuelles. D’autre part, la prise de conscience de ces limites est un argument fort en faveur de l’indépendance du Québec. Il paraît utile de mieux situer ce débat en rappelant certaines données fondamentales du droit constitutionnel canadien.

La démocratie directe n’existe pas en droit canadien

Au début du XXe siècle, l’Assemblée législative du Manitoba avait adopté une loi par laquelle elle avait renoncé à sa compétence législative en faveur d’une démocratie directe exercée par les citoyens dans des référendums d’initiative populaire. Cette loi fut déclarée inconstitutionnelle parce qu’un parlement dans un régime politique de type britannique ne peut abdiquer sa fonction législative ni la transférer à une autre assemblée. C’est pour cette raison que les référendums ne peuvent pas être décisionnels en droit canadien et que les législateurs et les tribunaux sont libres d’en interpréter la portée.

Assemblée constituante québécoise

Une assemblée constituante québécoise serait par définition inconstitutionnelle si elle prétendait être décisionnelle, passer outre à l’Assemblée nationale et ignorer le cadre constitutionnel canadien. Ses décisions ne pourraient être effectives que si la souveraineté était réalisée. Elle pourrait siéger, délibérer et adopter des textes avant le passage à la souveraineté, mais ceux-ci n’auraient aucune valeur juridique dans le cadre de la Constitution canadienne.

Impossible d’abolir la monarchie constitutionnelle

On sait que pour abolir la monarchie, il faut l’unanimité des dix provinces et du Parlement fédéral selon la Loi constitutionnelle de 1982. Les fonctions de gouverneur général du Canada et de lieutenant-gouverneur du Québec ne peuvent donc être abolies avant l’accession du Québec à la souveraineté. Quelle que soit son ampleur, aucune réforme de nos institutions politiques dans le cadre canadien ne permettrait de remplacer le lieutenant-gouverneur, qui est nommé par le gouvernement fédéral et dont la signature est une condition incontournable de la validité de toutes les lois du Québec en droit canadien.

Impossible d’abolir le régime parlementaire de type britannique

La monarchie canadienne n’est pas qu’un symbole vain et coûteux. Juridiquement, elle sert de fondement au principe du gouvernement responsable qui est au coeur de notre régime parlementaire. C’est ce qui se dégage clairement d’un jugement de la Cour suprême rendu en 1987 dans l’affaire SEFPO c. Ontario.

Des conséquences

Il découle plusieurs conséquences importantes de ces limites constitutionnelles à la réforme des institutions démocratiques au Québec:

Les élections à date fixe sont légales, mais un parlement doit exceptionnellement pouvoir à tout moment renverser un gouvernement et provoquer des élections prématurées, car le principe du gouvernement responsable est de nature constitutionnelle.

L’élection d’un premier ministre au suffrage universel, qui serait en réalité un premier pas vers un régime présidentiel, serait juridiquement impossible dans le cadre canadien, car ce régime est incompatible avec le principe du gouvernement responsable devant le parlement. Dans un régime présidentiel, le gouvernement doit directement répondre de ses actes devant le peuple, et non devant l’Assemblée nationale. Par ailleurs, «ce président» ne pourrait remplacer le lieutenant-gouverneur dans la nomination des ministres ou la signature des lois.

La «ligne de parti» si souvent dénoncée par des parlementaires de tous les partis et par de nombreux citoyens est elle-même issue du principe du gouvernement responsable, car celui-ci implique que l’existence du gouvernement repose sur la confiance du parlement, confiance qui est «fabriquée» par la discipline partisane. Cette ligne de parti, qui pourrait être assouplie considérablement dans un régime présidentiel, est dans les faits imposée par le cadre constitutionnel canadien et est inhérente au parlementarisme de type britannique protégé par la Loi constitutionnelle de 1982; elle ne peut donc être assouplie qu’à la marge.

Le principe général établi par la Cour suprême en 1987 selon lequel elle verrait d’un mauvais oeil toute création d’institutions politiques étrangères et incompatibles avec le système canadien l’amènerait probablement à condamner une réforme du mode de scrutin qui adopterait une proportionnelle intégrale, par opposition à une réforme mitigée qui ne corrigerait que les distorsions les plus criantes de la volonté populaire engendrées par le mode de scrutin actuel.

Ces limites au pouvoir constituant québécois fixées par la Cour suprême du Canada sont peu connues et ne font que rarement partie de la réflexion politique actuelle. Il faut les avoir à l’esprit avant de proposer de bonne foi des réformes qui, comme de très nombreuses autres, risquent d’aboutir dans le cimetière bien rempli des idées politiques. Seule la souveraineté du Québec donnera au peuple québécois la pleine capacité d’innover, d’approfondir sa démocratie et de se donner des institutions qui seront entièrement légitimes à ses yeux.

***

Ce texte à l’initiative d’André Binette ,Avocat et appuyé par le conseil d’administration des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO): Jocelyne Couture, Micheline Labelle, Andrée Lajoie, Siegfried Mathelet, Gérald McNichols-Tétreault, Ercilia Palacio-Quintin, Gilbert Paquette, Vladimir De Thézier, Jean-François Payette, Alexandre Warnet.

Il faut rendre l’Europe aux peuples!

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Texte publié dans le numéro de septembre 2009 de la revue L’Action nationale

Sans grande surprise, à peine plus de deux citoyens européens sur cinq se sont finalement rendus aux urnes en fin de semaine dernière pour désigner leurs députés au Parlement de Strasbourg. Cette élection, en plus d’avoir suscité l’indifférence générale, comme le présageait justement Serge Truffaut dans son éditorial du 19 mai, a par ailleurs permis de conforter la majorité européenne de droite. Cette poignée de résultats, somme toute assez peu reluisants pour les quelques partisans d’une Europe résolument tournée vers le progrès social, vient mettre un terme à un cycle d’occasions manquées de relance de l’U.E..

Alors que, depuis le dernier renouvellement de 2004, les événements s’étaient accélérés dans le processus de construction européenne, on a finalement assisté au freinage de l’intégration. Tout d’abord, le rejet du Traité constitutionnel européen (TCE) par les référendums français et néerlandais de 2005 a révélé une fracture qui continue de paraître systématiquement indépassable chez les électeurs. Pis, cet événement a fait voler en éclat les clivages traditionnels et il continue de paraître infranchissable au sein même des partis politiques. À ce titre, les piètres résultats du Parti socialiste français (seulement 16 % des votes) reflètent sans nul doute le peu de crédibilité que ce mouvement peut encore avoir sur le sujet, tant les rabibochages récents n’ont pu cacher les incohérences idéologiques issues des divisions passées.

Enfin, plus récemment, le refus du Traité de Lisbonne par les citoyens irlandais est venu sanctionner un texte dont la plus-value institutionnelle était toute relative par rapport au TCE qu’il était censé remplacer.
Bien sûr, on pourra dire que le référendum reste méthodologiquement imparfait, à commencer par le caractère binaire d’un choix qui traduit difficilement la complexité des opinions surtout quand elles s’expriment sur un texte aussi long qu’inaccessible. Il ne s’agissait pas ici de s’exprimer sur l’Europe, mais sur un texte complexe et à la valeur juridique et philosophique tout à fait inégale. Les camps du Oui et du Non ont été des agrégats protéiformes que l’on ne peut que difficilement décrypter tant les messages envoyés furent divergents voire mal éclairés : selon l’institut de sondage CSA, seuls 10 % des répondants français avaient effectivement lu l’intégralité du traité et 39 % n’en avaient lu que quelques extraits.

Si le choix de rapprocher la construction européenne des citoyens était on ne peut plus souhaitable, garder la tradition technocratique qui avait prédominé pendant des décennies vouait naturellement cette étape à l’échec.

En finir avec les erreurs du passé

Il est vrai que l’Europe s’est construite sur les cendres des ressentiments entre peuples et, sans quelques décideurs qui se sont permis d’aller au-delà de ce que souhaitaient les citoyens, elle ne serait certainement jamais née si rapidement.

Cependant, la méthode du multilatéralisme a montré ses limites : c’est par la juxtaposition de Traités et autres Accords, que l’Union européenne a grossi au point de devenir ce Léviathan que décrivait Hobbes. Certes, l’U.E. assure la quiétude à ses citoyens, car, effectivement, elle les a préservés de tout conflit armé interne depuis plus de 60 ans, mais peut-on encore se satisfaire de la confiscation progressive de la souveraineté populaire sous prétexte qu’elle est juridiquement valide et qu’elle permet de vivre sans guerres depuis plusieurs décennies ? En ce sens, les quelques pays qui ont osé soumettre ces textes à l’approbation populaire ont fait preuve de courage, quoi que le procédé impliquât de se confronter à des années de frustration démocratique.

Il existe au moins trois leçons à tirer des revers récents du processus d’intégration européenne. Tout d’abord, le constat d’échec patent des responsables politiques a évité que les enjeux nationaux ne débordent sur le débat communautaire. L’Europe s’est montrée incapable d’exister en tant que telle. Dans le brouillard du saupoudrage, les citoyens continueront de considérer l’État comme l’interlocuteur privilégié tant qu’il n’y aura pas eu de clarification des champs de compétence. De plus, bien contents d’avoir présenté l’Europe comme la cause de tous les maux, les politiques sont bien incapables aujourd’hui de montrer son intérêt. Ensuite, l’Europe ne fait plus rêver même là où elle a tant apporté (même la paix apparaît désormais comme une normalité). Enfin, le déficit démocratique de l’Union européenne est devenu tel que le rejet l’a emporté sur le simple cynisme de l’électeur. Incapable de corriger durablement cet écueil, le politique nourrit désormais le rejet par ses tentatives désespérées de corrections.

Sortir l’idée européenne de l’utopie pour se confronter au réel

Par ailleurs, le camp fédéraliste a cette triste certitude que l’objectif d’une fédération européenne sera nécessairement bon. Dire que l’on est fédéraliste est chose aisée, mais, expliquer qu’il s’agit là d’un choix raisonné et aux conséquences profitables est une autre paire de manche…

À quoi pourrait ressembler un État européen fédéral quand l’acception même de l’État et de ses missions est à géométrie variable ? De l’État libéral à la République solidariste, il existe un fossé d’autant plus fondamental que l’histoire européenne, malgré ces convergences, repose notamment sur la construction d’États-nations.

Aussi, croire en l’hypothèse des États-Unis d’Europe relève donc d’une pure vue de l’esprit, car les particularités politiques, sociales, économiques et culturelles ne sont pas aussi homogènes qu’aux États-Unis d’Amérique et l’exemple canadien, parfois présenté comme un modèle de fédéralisme en Europe, fait souvent fi de l’ardent débat national que l’on connaît.

Enfin, il n’est nul besoin de s’appesantir sur les turpitudes politiques actuelles de l’État belge pour étayer l’idée que le fédéralisme s’accommode difficilement des réalités nationales.

En tout état de cause de cause, il semble de plus en plus évident que la construction européenne se heurtera désormais à la souveraineté populaire. Sauf à voir la construction européenne reprise en main par les élites, il faudra donc désormais composer avec l’implacable reprise en main du débat par le peuple.

Rénover l’Europe pour inclure le citoyen dans sa construction

Même la fameuse superstructure « à l’européenne » que prétendait souhaiter Robert Bourassa n’est plus. Ainsi perdue entre l’intégration régionale et l’État continental, l’Europe n’a plus de logique et les électeurs qui pourraient être séduits par la poursuite du processus doivent prendre conscience que l’avancée politique est telle que 80 % de la législation française est d’origine européenne et que la codécision continue de s’étendre.

Qu’en sera-t-il des modèles sociaux, de la diplomatie ou des modèles scolaires s’il s’agissait d’aller plus avant dans l’intégration ? L’union sur le monétaire, n’implique pas l’accord sur l’économique et l’entente sur les droits de l’Homme n’emporte pas le consensus les droits sociaux. En bref, les atavismes nationaux sont les premiers freins (et les plus respectables) de la marche commune : il est donc grand temps de composer avec, plutôt que de tenter de les dépasser.

Pour cela, les dérives technocratiques doivent donc être conjurées par la mise en place d’un dispositif de décision permettant de surmonter les déficits démocratiques actuels en respectant scrupuleusement les expressions populaires et nationales. À ce sujet, on ne peut que déplorer l’utilisation souvent inappropriée du concept fédéral. D’autres systèmes qui ne sont pas moins nobles pour autant (à commencer par l’idée de confédération d’États) sont trop souvent mis de côté par méconnaissance profonde des implications juridiques qu’elles emportent.

En tout état de cause, l’Europe ne pourra pas continuer de s’occuper de tout sans être pleinement responsable de rien. Si tant est que l’Europe puisse continuer de se développer avec une si faible assise démocratique, il faudra que soient balisés de véritables champs de compétences, limitativement énumérés, mais clairs, pour répondre aux enjeux mondiaux du XXIe siècle. Dans le cas contraire, il restera impossible d’ouvrir une alternative véritable remettant en cause l’orientation néolibérale imposée par les instances européennes.

C’est pourquoi la tâche des progressistes n’est pas seulement de réhabiliter le concept de nation républicaine comme communauté de citoyens, mais d’en faire aussi le vecteur d’une autre idée de l’Europe. Car l’Europe de MM. Barroso et Solana est une Europe anémiée, invertébrée, réduite au dogme libéral qui l’empêche d’être un acteur de son destin.

À juste titre certainement, le cas européen a longtemps été brandi au Québec comme une inspiration pour le renouvellement des rapports entre les provinces et le Canada. Plus qu’une question de méthode, il s’agit pour nous d’avoir le courage de regarder crûment, mais sereinement un idéal passé devenu carcan.