{"id":18210,"date":"2013-01-10T09:00:36","date_gmt":"2013-01-10T14:00:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.le-republicain-quebecois.net\/?p=18210"},"modified":"2015-06-11T09:19:59","modified_gmt":"2015-06-11T14:19:59","slug":"linsupportable-tentation-de-museler-le-travail-du-parlementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.michelot.info\/blogue\/2013\/01\/10\/linsupportable-tentation-de-museler-le-travail-du-parlementaire\/","title":{"rendered":"L’insupportable tentation de museler le travail du parlementaire"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

Texte cosign\u00e9 avec K\u00e9vin Neuville et publi\u00e9 dans l\u2019\u00e9dition du 10 janvier 2013 du quotidien Le Devoir sous le titre \u00ab Monsieur Drainville, ne punissez pas les vire-capot!<\/strong><\/em> \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

On apprenait mercredi que le ministre responsable des Institutions d\u00e9mocratiques, Bernard Drainville, r\u00e9fl\u00e9chissait \u00e0 la possibilit\u00e9 de mettre en place des dispositions visant \u00e0 freiner les ardeurs de ceux que l\u2019on a coutume d\u2019appeler, de fa\u00e7on bien peu \u00e9l\u00e9gante, les transfuges politiques, voire les vire-capot. Cette r\u00e9flexion confine \u00e0 l\u2019\u00e9chec pour trois raisons qui tiennent de la tradition d\u00e9mocratique, du fondement juridique et, enfin, du simple bon sens.<\/p>\n

Une marge de manoeuvre<\/h2>\n

Concernant le premier aspect, nos soci\u00e9t\u00e9s occidentales ont fait le choix de la repr\u00e9sentativit\u00e9. Elles ont rejet\u00e9 le principe de ce qui a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 de \u00ab mandat imp\u00e9ratif \u00bb. Le philosophe Jean-Jacques Rousseau avait \u00e9voqu\u00e9 l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9lus contraints par un mandat. Dans la logique de Rousseau et du \u00ab mandat imp\u00e9ratif \u00bb, ceux-ci ne pouvaient donc \u00eatre des \u00ab repr\u00e9sentants \u00bb du peuple ; ils n\u2019en \u00e9taient que des \u00ab commissaires \u00bb. Les d\u00e9put\u00e9s de notre syst\u00e8me repr\u00e9sentatif disposent au contraire d\u2019une marge de manoeuvre qui leur permet de ne pas \u00eatre ali\u00e9n\u00e9s. Sinon, l\u2019assembl\u00e9e ne serait plus qu\u2019un lieu d\u2019\u00e9changes de positions d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9es et, par d\u00e9finition, inamovibles. Dans un r\u00e9gime repr\u00e9sentatif, l\u2019assembl\u00e9e peut devenir l\u2019outil indispensable visant \u00e0 l\u2019\u00e9mergence du consensus dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la nation. La qualit\u00e9 des d\u00e9bats et la capacit\u00e9 d\u2019argumentation et de persuasion qui en r\u00e9sultent permettent des \u00e9volutions, des cheminements, qui peuvent alors naturellement se traduire par l\u2019\u00e9volution philosophique puis partisane d\u2019un repr\u00e9sentant \u00e9lu. En outre, l\u2019\u00e9lu n\u2019ayant pas vocation \u00e0 repr\u00e9senter de fa\u00e7on sectaire ses quelques points de pourcentage glan\u00e9s le jour d\u2019une \u00e9lection, son mandat est de repr\u00e9senter toute la population de sa circonscription, incluant donc ses adversaires, auxquels il doit s\u2019ouvrir en d\u00e9pit de divergences. En bref, on voit clairement que le r\u00f4le d\u2019un d\u00e9put\u00e9 ne saurait \u00eatre cantonn\u00e9 \u00e0 celui de b\u00e9ni-oui-oui. En dernier lieu, il pourrait aussi \u00eatre utile de rappeler bri\u00e8vement que la naissance des partis politiques s\u2019est notamment r\u00e9alis\u00e9e dans un objectif de mutualisation des moyens, afin que chaque citoyen puisse se pr\u00e9senter \u00e0 une \u00e9lection sans \u00eatre titulaire personnellement de quelques capitaux que ce soit. Au risque de d\u00e9naturer profond\u00e9ment le jeu partisan, on ne saurait donc borner la libert\u00e9 intellectuelle et philosophique de l\u2019\u00e9lu par un outil d\u2019\u00e9mancipation vis-\u00e0-vis des capitaux fortement perverti.<\/p>\n

L\u2019individu d\u2019abord<\/h2>\n

Vient ensuite l\u2019argument selon lequel le d\u00e9put\u00e9, \u00e9lu sous une quelconque banni\u00e8re, trahirait la confiance de ses \u00e9lecteurs et de sa formation politique en rejoignant un autre parti. Il faut se rappeler que notre syst\u00e8me \u00e9lectoral ne fait pas la part belle aux partis dans le processus \u00e9lectoral. L\u2019id\u00e9e pourrait avoir du sens dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un scrutin proportionnel de liste o\u00f9 les citoyens voteraient pour une \u00e9quipe soud\u00e9e repr\u00e9sentant une communaut\u00e9 de vue et d\u2019action. Or, dans un scrutin uninominal comme le n\u00f4tre, les \u00e9lecteurs apportent leur soutien \u00e0 un individu, libre, qui se reconna\u00eet au moment de l\u2019\u00e9lection dans une formation politique qui, en contrepartie, accepte de lui apporter son soutien. C\u2019est d\u2019ailleurs pourquoi les partis sont invit\u00e9s \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019affiliation partisane d\u2019un candidat pour que celui-ci puisse s\u2019afficher. Ceci \u00e9tant, \u00e0 l\u2019exception d\u2019aspects administratifs tels que les d\u00e9penses \u00e9lectorales, \u00e0 aucun moment notre loi \u00e9lectorale n\u2019accorde plus d\u2019importance aux partis dans la question des candidatures. Le mode de d\u00e9signation des candidats est une question tout \u00e0 fait interne aux partis et qui ne concerne gu\u00e8re ceux qui ne souhaitent pas y prendre part. Qu\u2019il y ait pu avoir des assembl\u00e9es d\u2019investiture de militants n\u2019a donc pas \u00e0 entrer en ligne de compte. Tout au plus, cela rel\u00e8ve donc de la seule \u00e9thique personnelle de l\u2019\u00e9lu et du respect de sa parole donn\u00e9e, mais n\u2019est pas justifi\u00e9 par un quelconque d\u00e9tournement de la loi ou de son esprit.<\/p>\n

Des positions qui \u00e9voluent<\/h2>\n

Enfin, de simples \u00e9l\u00e9ments de sens commun m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre rapidement \u00e9voqu\u00e9s. Le ministre part du postulat qu\u2019un parti politique dispose d\u2019une ligne de conduite claire, pr\u00e9vue par sa plateforme et pr\u00e9visible dans son application. Mais comme toutes les organisations, les partis sont soumis \u00e0 des lignes de force qui fluctuent \u00e0 un moment ou un autre. En clair, un \u00e9lu peut donc ais\u00e9ment, en l\u2019espace de quelques mois, passer de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019inconfort le plus total dans une formation. Que le parti et l\u2019\u00e9lu aient diverg\u00e9 apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection, pour quelque raison que ce soit, n\u2019a pas \u00e0 remettre en cause le lien de confiance qui a pu s\u2019\u00e9tablir entre un candidat et ses commettants au moment du scrutin. Surtout, on sait que les circonstances politiques peuvent \u00eatre tout \u00e0 fait labiles \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l\u2019Histoire ; l\u2019\u00e9chec des accords du lac Meech au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 l\u2019illustre bien. Advenant de grands bouleversements, des acc\u00e9l\u00e9rations formidables des \u00e9v\u00e9nements, il serait tout \u00e0 fait absurde de nier que l\u2019\u00e9lu ou son parti puissent \u00e9voluer dans leurs positions. Et, apr\u00e8s tout, que l\u2019on pr\u00e9f\u00e8re que l\u2019\u00e9lu si\u00e8ge en tant qu\u2019ind\u00e9pendant d\u2019ici la prochaine \u00e9lection ou qu\u2019il rejoigne formellement un nouveau groupe parlementaire, cela ne changerait que peu de choses dans le fond des d\u00e9bats, car ce que l\u2019\u00e9quipe minist\u00e9rielle conteste ici au premier chef, c\u2019est le changement d\u2019\u00e9tiquette partisane, ce qui ne nous semble gu\u00e8re \u00eatre une priorit\u00e9 si l\u2019on souhaite lutter contre la m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis des institutions.<\/p>\n

Il n\u2019est pas de notre volont\u00e9 de nier la volont\u00e9 r\u00e9elle et probablement sinc\u00e8re de M. le ministre Drainville de d\u00e9poussi\u00e9rer notre d\u00e9mocratie. Son travail, \u00e0 ce jour, est remarquable. Malheureusement, il semble \u00eatre teint\u00e9 de la m\u00eame candeur qui l\u2019avait conduit \u00e0 sugg\u00e9rer que le premier ministre soit \u00e9lu au suffrage universel, en d\u00e9pit de toute logique dans l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs au sein d\u2019un r\u00e9gime parlementaire dit \u00ab syst\u00e8me de Westminster \u00bb. Si la r\u00e9flexion qu\u2019il a introduite rel\u00e8ve de l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9, elle m\u00e9rite bien plus que quelques ballons d\u2019essai.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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