La libert\u00e9 de conscience des citoyens r\u00e9affirm\u00e9e par la jurisprudence<\/h2>\n
Quelle que soit la justesse de ces recommandations qui ont soulev\u00e9 bien des controverses, il n\u2019en reste pas moins que certaines municipalit\u00e9s refusent toujours de remettre en cause leurs pratiques cultuelles susvis\u00e9es. Quant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, elle s\u2019est bien gard\u00e9e de suivre la recommandation sur le crucifix puisque ce dernier a \u00e9t\u00e9 maintenu par un vote unanime, le 22 mai 2008, des d\u00e9put\u00e9s qui semblaient n\u2019y voir l\u00e0 qu\u2019un artefact d\u2019int\u00e9r\u00eat patrimonial (peu importe que ce patrimoine soit strictement duplessiste) : cette motion<\/a> consacrait son \u00ab attachement \u00e0 notre patrimoine religieux et historique repr\u00e9sent\u00e9 notamment par le crucifix de notre salon bleu<\/em> \u00bb. Ainsi, plusieurs pr\u00e9c\u00e9dents existent en la mati\u00e8re, \u00e0 commencer par le cas d\u2019Outremont examin\u00e9 par la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en 2000. Le souci de conciliation, qui avait permis d\u2019aboutir \u00e0 une entente visant \u00e0 remplacer la pri\u00e8re par un moment de recueillement, avait alors \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 recevable.<\/p>\n La jurisprudence s\u2019est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9e en septembre 2006<\/a>, alors que le tribunal des droits de la personne s\u2019\u00e9tait rendu aux arguments invoqu\u00e9s par Mme Danielle Payette et le CDPDJ en statuant sur le fait que de telles pri\u00e8res (en l\u2019esp\u00e8ce au conseil municipal de Laval) devaient cesser, consid\u00e9rant que celles-ci portaient atteinte, \u00ab de fa\u00e7on discriminatoire, au droit \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 l\u2019exercice de la libert\u00e9 de religion et de conscience \u00bb des citoyens.<\/p>\n Revigor\u00e9 par ces deux ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans lesquels il avait appuy\u00e9 les demandeurs, le Mouvement La\u00efque Qu\u00e9b\u00e9cois continue de soutenir les citoyens qui contesteraient en justice la r\u00e9citation de pri\u00e8res dans les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes municipales. Ainsi, il y a quelque mois, Mme Louise Hubert avait formul\u00e9 la m\u00eame demande \u00e0 la mairie de Trois-Rivi\u00e8res et la CDPDJ lui a donn\u00e9 raison<\/a>, notamment en raison du fait qu\u2019\u00ab il d\u00e9coule des principes ainsi \u00e9tablis par le Tribunal qu\u2019un citoyen, lorsqu\u2019il assiste aux activit\u00e9s d\u2019un corps public, est en droit de ne pas se voir contraint d\u2019agir \u00e0 l\u2019encontre de ses croyances et de sa conscience ni de subir une pratique religieuse \u00e0 laquelle il n\u2019adh\u00e8re pas, telle la r\u00e9citation de la pri\u00e8re<\/em> \u00bb. Depuis, le maire L\u00e9vesque s\u2019est rang\u00e9 derri\u00e8re la d\u00e9cision de la CDPDJ, m\u00eame si, avec beaucoup d\u2019hypocrisie, il a contourn\u00e9 le jugement pour faire prononcer ladite pri\u00e8re par un de ces concitoyens non \u00e9lus (notons que cette pratique n\u2019en est pas moins ill\u00e9gale puisqu\u2019elle contrevient \u00e0 la Loi des citoyens et de villes du Qu\u00e9bec limitant la prise de parole des citoyens aux seules p\u00e9riodes de questions\u2026).<\/p>\n Au-del\u00e0 du strict enjeu p\u00e9cuniaire pour la collectivit\u00e9 saguen\u00e9enne, la plainte d\u00e9pos\u00e9e est fond\u00e9e de telle sorte qu\u2019elle incite le tribunal des droits de la personne \u00e0 prononcer sur le caract\u00e8re potentiellement \u00ab discriminatoire du d\u00e9corum de l\u2019assembl\u00e9e qui comporte des symboles religieux ostentatoires<\/em> \u00bb. En cons\u00e9quence, advenant, la r\u00e9tention de ce motif par le tribunal pour fonder son jugement, c\u2019est la p\u00e9rennit\u00e9 ou non du crucifix \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui en r\u00e9sultera.<\/p>\n D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, m\u00eame si cela ne laisse rien pr\u00e9sager pour la d\u00e9cision finale, le juge Pauz\u00e9 en charge de l\u2019affaire, a ordonn\u00e9 le retrait du crucifix dans une ordonnance en date du 31 mars 2009.<\/p>\n On le voit, l\u2019objet de ce nouveau proc\u00e8s d\u00e9passe la question de la pertinence de paroles ou de d\u00e9corations \u00e0 connotations religieuses dans les assembl\u00e9es : ces rites sont d\u00e9nonc\u00e9s pour mieux forcer le judiciaire \u00e0 prendre position sur le degr\u00e9 de s\u00e9paration enter \u00c9glises et \u00c9tat. C\u2019est, in fine<\/em>, le caract\u00e8re la\u00efque de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise qui se trouve au c\u0153ur des d\u00e9bats. Du multiculturalisme d\u2019inspiration lib\u00e9rale tel que d\u00e9fini dans certaines politiques d\u2019inspirations trudeauiste jusqu\u2019au concept de la\u00efcit\u00e9, il est un choix \u00e0 faire dont la Province ne pourra faire l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n Quelle la\u00efcit\u00e9 le Qu\u00e9bec doit-il inventer pour le XXIe si\u00e8cle? D\u2019ailleurs, la la\u00efcit\u00e9 est-elle un concept encore pertinent pour affronter, p\u00eale-m\u00eale, les d\u00e9fis de l\u2019int\u00e9gration de nos immigrants, de la menace des int\u00e9grismes et du besoin de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des valeurs solides pour r\u00e9pondre aux multiples questions d\u2019ordre \u00e9thique? En bref, est-elle le fruit d\u00e9pass\u00e9 d\u2019archa\u00efques querelles ou un id\u00e9al suffisamment mobilisateur pour r\u00e9pondre collectivement aux d\u00e9fis de l\u2019avenir et inspirer pour de bon les rapports entre \u00c9tats et citoyens, dans toutes leurs diversit\u00e9s? Les choix qui s\u2019offrent au Qu\u00e9bec ne sont pas binaires, mais il convient de revenir sur les deux grands courants philosophiques de rapports entre l\u2019\u00c9tat et les \u00c9glises pour mieux cerner les voies qui s\u2019offrent \u00e0 lui.<\/p>\n Le concept de la\u00efcit\u00e9 \u00e0 la fran\u00e7aise, souvent consid\u00e9r\u00e9 comme le plus radical, est de toute \u00e9vidence fort diff\u00e9rent de celui adopt\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration canadienne, le Royaume-Uni ou les \u00c9tats-Unis. Le mod\u00e8le r\u00e9publicain fran\u00e7ais est fond\u00e9 sur le r\u00e9sultat d\u2019une soustraction des pros\u00e9lytismes religieux de la sph\u00e8re publique, c\u2019est-\u00e0-dire la suspension de la foi comme base de l\u2019association politique. Celle-ci se fonde sur le pouvoir critique et rationnel d\u2019individus singuliers et libres et qui n\u2019ont aucune dette, du coup, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une quelconque appartenance religieuse, culturelle ou autre. Cette conception, fruit des Lumi\u00e8res, doit beaucoup \u00e0 Condorcet pr\u00f4nant la souverainet\u00e9 individuelle. \u00ab L\u2019individu n\u2019a aucune raison de faire confiance, de croire sur parole<\/em> [\u2026]; dans ces conditions l\u2019\u00c9tat devra faire le maximum pour armer les citoyens contre l\u2019erreur.<\/em> [Tel est] le r\u00f4le de la loi qui est l\u00e0 pour prot\u00e9ger l\u2019instruction, pour \u00e9carter les pouvoirs, toujours suspects, autrement dit pour garantir l\u2019ind\u00e9pendance de chacun<\/em> \u00bb.<\/p>\n En cons\u00e9quence, pour que l\u2019\u00c9tat respecte toutes les croyances de mani\u00e8re \u00e9gale, il ne devrait en reconna\u00eetre aucune. Constitutionnellement, ce principe \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9 essentiellement en deux temps, \u00e0 commencer, bien s\u00fbr, par la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789<\/a>\u00a0(notons toutefois le fait que ses r\u00e9dacteurs se placent \u00ab en pr\u00e9sence et sous les auspices de l\u2019\u00catre supr\u00eame \u00bb) qui garantit \u00ab la libre communication des pens\u00e9es<\/em> \u00bb (art. XI). Enfin, l\u2019article 1er de la Constitution de 1958, \u00e9nonce que \u00ab La France est une R\u00e9publique<\/em> [\u2026] la\u00efque<\/em> \u00bb.<\/p>\n De ces deux dispositions, nous pouvons d\u00e9duire que la la\u00efcit\u00e9, en France, doit s\u2019appr\u00e9hender comme \u00e9tant une s\u00e9paration formelle et r\u00e9ciproque entre les \u00c9glises et l\u2019\u00c9tat. Concr\u00e8tement, cela s\u2019est traduit juridiquement par l\u2019adoption de la loi relative \u00e0 la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat du 9 d\u00e9cembre 1905<\/a> disposant que si \u00ab la R\u00e9publique assure la libert\u00e9 de conscience [elle] ne reconna\u00eet, ne salarie ni ne subventionne aucun culte<\/em> \u00bb (art. 1 et 2).<\/p>\n L\u2019autre syst\u00e8me plus \u00ab anglo-saxon \u00bb est fond\u00e9 sur une conception \u00e9clat\u00e9e de communautarismes juxtapos\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire une communaut\u00e9 de communaut\u00e9s, pour reprendre l\u2019expression de l\u2019ex-premier ministre Joe Clark (cf. Joe Clark, Plaidoyer pour un pays mal-aim\u00e9, trad. Desrosiers, Libre Expression, Montr\u00e9al, 1994). L\u2019\u00c9tat d\u00e9termine alors ce qu\u2019il est en mesure de tol\u00e9rer dans le cadre de sa responsabilit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 publique, de protection des biens et de paix civile, notamment en veillant \u00e0 harmoniser les diff\u00e9rentes composantes de la nation. Cela l\u2019am\u00e8ne n\u00e9cessairement \u00e0 accommoder autant que faire se peut les diff\u00e9rentes communaut\u00e9s culturelles et religieuses. Nous pouvons finalement sch\u00e9matiser cette approche en consid\u00e9rant qu\u2019elle consiste en l\u2019addition des signes religieux et devrait, par principe, n\u2019en exclure aucun.<\/p>\n Cette vision est on ne peut plus conforme \u00e0 l\u2019approche ultralib\u00e9rale selon laquelle il convient de se pr\u00e9munir des abus de l\u2019\u00c9tat contre nos libert\u00e9s civiles. L\u2019\u00c9tat doit donc composer sans cesse avec les diff\u00e9rentes communaut\u00e9s et la traduction du droit, la loi, devra donc \u00eatre \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, tant\u00f4t pour satisfaire telle communaut\u00e9, tant\u00f4t pour ne pas indisposer une autre.<\/p>\n C\u2019est sous ce pr\u00e9texte de tout accepter avec comme seule limite \u00ab l\u2019ordre public \u00bb que l\u2019Islamic Institute of Civil Justice in Canada (litt\u00e9ralement Institut islamique de justice civile, \u00e0 vis\u00e9e supra-provinciale) a commenc\u00e9 \u00e0 rendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de mariage, de divorce ou encore d\u2019h\u00e9ritage en 1991, dans la Province de l\u2019Ontario. Ce n\u2019est qu\u2019en septembre 2005 que le Premier ministre ontarien, M. Dalton McGuinty d\u00e9clara l\u2019abolition de tous les tribunaux religieux (rabbinique, islamique, anglican, etc.) de la province, en revenant \u00e0 un principe simple : une m\u00eame loi pour tous les Ontariens.<\/p>\n Le fait religieux est accept\u00e9, il est surtout reconnu par la puissance publique : pensons notamment aux \u00c9tats o\u00f9, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un proc\u00e8s, le t\u00e9moin doit jurer de dire la v\u00e9rit\u00e9 sur un document jug\u00e9 \u00ab sacr\u00e9 \u00bb, celui-ci aura la possibilit\u00e9 de faire son choix parmi plusieurs \u00ab documents \u00bb religieux de diff\u00e9rentes ob\u00e9diences. La tension persistante entre s\u00e9paration et reconnaissance trouve son principal fondement dans le paradoxe entre la d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance am\u00e9ricaine<\/a>, r\u00e9dig\u00e9e par Thomas Jefferson en 1776, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un Dieu qui l\u00e9gitime les droits invoqu\u00e9s ensuite et le premier amendement du 12 d\u00e9cembre 1791 de la constitution de 1787<\/a> qui dispose que \u00ab le Congr\u00e8s ne fera aucune loi qui touche l\u2019\u00e9tablissement ou interdise le libre exercice d\u2019une religion<\/em> \u00bb\u00a0: les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique reconnaissent Dieu, mais se refusent d\u2019en r\u00e9glementer le culte.<\/p>\n Voie extr\u00eame, la Grande-Bretagne est un \u00c9tat chr\u00e9tien anglican dont le chef est obligatoirement de religion protestante anglicane et assume simultan\u00e9ment la fonction de chef supr\u00eame de l\u2019\u00c9glise d\u2019Angleterre. C\u2019est un constat lourd de sens pour l\u2019ancien dominion qu\u2019est le Canada, quand il s\u2019agit de rappeler que la Reine demeure toujours son chef d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Ceci \u00e9tant dit, la Grande-Bretagne est aujourd\u2019hui connue pour son extr\u00eame tol\u00e9rance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des courants religieux qu\u2019elle stimule par un multiculturalisme forcen\u00e9.<\/p>\n Pourquoi avons-nous jug\u00e9 bon d\u2019\u00e9tablir cet \u00e9tat des lieux? Simplement parce que nous jugeons, sans tomber dans le positivisme juridique, que, quelle que soit l\u2019opinion publique, le droit n\u2019est pas qu\u2019un simple reflet de la soci\u00e9t\u00e9 : il peut aussi \u00eatre prescripteur, particuli\u00e8rement quand il s\u2019agit des blocs constitutionnels nationaux. Si la France a exclu, au moins th\u00e9oriquement, Dieu des d\u00e9bats politiques, il n\u2019en va pas de m\u00eame au Canada. Nous l\u2019avons vu, Dieu est pr\u00e9sent dans la Constitution canadienne qui, bien que jamais accept\u00e9e par le Qu\u00e9bec, l\u2019y assujettit. Et ce n\u2019est pas tout, puisqu\u2019il est aussi pr\u00e9sent dans le pr\u00e9ambule de la Charte des droits et libert\u00e9s<\/a> dont les articles d\u00e9coulent \u00ab que le Canada est fond\u00e9 sur des principes qui reconnaissent la supr\u00e9matie de Dieu et la primaut\u00e9 du droit \u00bb. Or nous savons toute l\u2019importance que rev\u00eatent les chartes de libert\u00e9s dans les d\u00e9mocraties lib\u00e9rales\u2026<\/p>\n Dans un article pass\u00e9,<\/a> nous affirmions d\u00e9j\u00e0 que \u00ab le multiculturalisme peut para\u00eetre s\u00e9duisant pour les lib\u00e9raux de tous les pays parce qu\u2019il est par principe assez peu \u201cco\u00fbteux\u201d : int\u00e9grer une communaut\u00e9 nationale tout en pr\u00e9servant sa culture, sans fournir d\u2019effort \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa nouvelle soci\u00e9t\u00e9 d\u2019accueil, est assez simple… Mais cet id\u00e9al ne r\u00e9siste pas \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des faits. Il d\u00e9bouche in\u00e9luctablement sur le communautarisme le plus exacerb\u00e9, tout en fragilisant les bases d\u2019un \u201cvivre-ensemble\u201d partag\u00e9 et transcendant les cultures, croyances et philosophies<\/em> \u00bb. Comme le disait Vivian Barbot, ex-d\u00e9put\u00e9e de Papineau du Bloc Qu\u00e9b\u00e9cois, il faut faire en sorte que nos immigr\u00e9s aient envie \u00ab de se joindre \u00e0 une nation qui a une histoire, des valeurs, une culture et un d\u00e9sir de vivre ensemble<\/em> [pour] favoriser l\u2019int\u00e9gration de tous au sein de la nation qu\u00e9b\u00e9coise et de pr\u00e9server un espace neutre et la\u00efc<\/em> \u00bb. Et cette position interculturaliste fait relativement consensus, car elle est consid\u00e9r\u00e9e comme le chemin d\u2019int\u00e9gration officiel de la Province; on verra notamment pour illustrer les missions conf\u00e9r\u00e9es au minist\u00e8re de l\u2019Immigration et des Communaut\u00e9s culturelles\u00a0<\/a>dont l\u2019un des objectifs est de faire \u00ab la promotion, par diff\u00e9rentes activit\u00e9s, du rapprochement interculturel<\/em> \u00bb.<\/p>\n En bref, nous avons l\u2019intime conviction que le Qu\u00e9bec ne saura sortir des vicissitudes des accommodements raisonnables et autres turpitudes religieuses sans constitutionnaliser la la\u00efcit\u00e9. N\u2019oublions pas qu\u2019il n\u2019y a pas si longtemps encore, \u00e9tudier se faisait sous les auspices de l\u2019\u00c9glise. La R\u00e9volution tranquille avait peut-\u00eatre la\u00efcis\u00e9 les institutions, mais il a fallu attendre la fin des ann\u00e9es 1990 pour que l\u2019\u00e9cole publique devienne la\u00efque. Une soci\u00e9t\u00e9 la\u00efcis\u00e9e n\u2019est donc pas n\u00e9cessairement inatteignable \u00e0 moyen terme.<\/p>\n Le d\u00e9bat n\u2019est pas inutile. Le fait que des citoyens de ces communes aient \u00e9t\u00e9 violemment bouscul\u00e9s en plein conseil municipal pour d\u00e9fendre la neutralit\u00e9 de leur municipalit\u00e9 l\u2019atteste : des relents d\u2019obscurantismes ressortent de ces comportements, alors m\u00eame que les assembl\u00e9es municipales devraient \u00eatre un lieu privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019\u00e9changes pacifi\u00e9s dans la vie de la cit\u00e9. La la\u00efcit\u00e9 peut donc se poser en tant que rempart \u00e0 la pens\u00e9e unique religieuse et, plus largement, philosophique.<\/p>\n La la\u00efcit\u00e9 est rationaliste dans le sens qui en est donn\u00e9 par Gaston Bachelard : il faut \u00ab remplacer le savoir ferm\u00e9 et statique par une connaissance ouverte et dynamique<\/em> \u00bb. Nous pensons que contribuer, par sa neutralit\u00e9, \u00e0 ce que l\u2019individu puisse cheminer librement dans sa Raison est une des premi\u00e8res missions de l\u2019\u00c9tat : la la\u00efcit\u00e9 doit donc prot\u00e9ger la libert\u00e9 de penser.<\/p>\n Cette neutralit\u00e9 des institutions pr\u00e9vaut aussi dans le respect de la diversit\u00e9. La d\u00e9mocratique reconnaissance de la diversit\u00e9 d\u2019opinion, de croyance, de conviction, etc. implique n\u00e9cessairement le fait qu\u2019aucune de ses identit\u00e9s intellectuelles ne soit privil\u00e9gi\u00e9e, au risque, \u00e0 d\u00e9faut, de mettre au ban de la soci\u00e9t\u00e9 tout un pan de cette diversit\u00e9, qui constitue autant de richesse. En refusant la primaut\u00e9 d\u2019un groupe sur un autre, la la\u00efcit\u00e9 prot\u00e8ge la libert\u00e9 de croire.<\/p>\n Au point de confluence de ces deux aspects, il y a la pratique collective de la la\u00efcit\u00e9 qui permet la libre pratique individuelle du culte religieux, dans les limites et le respect des lois et r\u00e8glements, au sens qu\u2019implique d\u00e9j\u00e0 l\u2019article 3 de la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne qui \u00e9rige la libert\u00e9 de conscience, de religion, d\u2019opinion, d\u2019expression, la r\u00e9union pacifique et d\u2019association en libert\u00e9 fondamentale.<\/p>\n Nous conclurons notre propos en expliquant ce pour quoi les d\u00e9fenseurs d\u2019une la\u00efcit\u00e9 pr\u00e9tendument ouverte se trompent en acceptant de justifier ces \u00e9carts pour de raisons de traditions.<\/p>\n En th\u00e9orie, la la\u00efcit\u00e9 \u00ab \u00e0 la fran\u00e7aise \u00bb ne se d\u00e9cline pas, elle s\u2019applique, point. La fameuse loi de 1905 introduit les principes de non-ing\u00e9rence et de s\u00e9paration avec les institutions religieuses. Pendant longtemps la France s\u2019est content\u00e9e de cela et ce n\u2019est qu\u2019avec la judiciarisation progressive du d\u00e9bat que la la\u00efcit\u00e9 a commenc\u00e9 \u00e0 perdre du terrain. Des arr\u00eats du Conseil d\u2019\u00c9tat aux r\u00e9cents discours de Nicolas Sarkozy sur la \u00ab la\u00efcit\u00e9 positive \u00bb en passant par la loi de 2004, c\u2019est en cherchant \u00e0 y apporter des r\u00e9ponses modul\u00e9es et autres atermoiements que l\u2019on a finalement r\u00e9ussi \u00e0 la vider de sa substance.<\/p>\n Si la la\u00efcit\u00e9 doit \u00eatre prot\u00e9iforme, car devant s\u2019adapter au temps et \u00e0 l\u2019espace, elle doit n\u00e9anmoins \u00eatre homog\u00e8ne. Elle ne peut viser certaines communaut\u00e9s plut\u00f4t que d\u2019autres. Elle doit, surtout, s\u2019appliquer en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat et \u00e0 ses repr\u00e9sentants \u00e9lus. Ces derniers sont d\u00e9positaires d\u2019un mandat donn\u00e9 par l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 des citoyens. Ils doivent ainsi s\u2019efforcer de repr\u00e9senter toute la soci\u00e9t\u00e9, y compris ceux qui n\u2019ont pas vot\u00e9 pour eux. C\u2019est en ce sens que les membres du Conseil municipal de Saguenay tout comme ceux de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec ne peuvent et ne doivent cautionner la pr\u00e9\u00e9minence d\u2019un culte sur l\u2019autre que ce soit par une pri\u00e8re ou un crucifix.<\/p>\n Dans le quotidien Le Devoir des 27 et 28 octobre 2007, Gil Courtemanche, affirmait avec justesse que \u00ab les valeurs qui d\u00e9finissent le Qu\u00e9bec d\u2019aujourd\u2019hui ne sont pas celles qui d\u00e9finissaient notre identit\u00e9 quand l\u2019\u00c9glise et Duplessis r\u00e9gnaient sur le Qu\u00e9bec.<\/em> […] Le catholicisme ne fait pas partie de l\u2019ADN identitaire qu\u00e9b\u00e9cois, il fait partie de son curriculum vit\u00e6<\/em> \u00bb.<\/p>\n Pourquoi le citoyen lambda devrait se poser des questions sur le port de son symbole religieux quand d\u2019autres ont le droit d\u2019arborer les leurs jusque dans les plus hautes sph\u00e8res du pouvoir? Catholiques, anglicans et orthodoxes ne devraient \u00eatre que des communaut\u00e9s culturelles parmi d\u2019autres au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plurielle et \u00e9quitable. La faute ne p\u00e8se nullement sur les autres communaut\u00e9s qui sont logiquement en droit d\u2019avoir des demandes similaires aux chr\u00e9tiens. Accepter des passe-droits c\u2019est ouvrir la bo\u00eete de Pandore des d\u00e9bats sans fin. La pr\u00e9tendue \u00ab la\u00efcit\u00e9 ouverte \u00bb, c\u2019est en fait du \u00ab confessionnalisme sugg\u00e9r\u00e9 \u00bb<\/p>\n Les conclusions de la commission Bouchard-Taylor ont \u00e9t\u00e9 souvent critiqu\u00e9es. Ainsi, l\u2019id\u00e9e d\u2019introduire un enseignement d\u2019\u00e9thique et culture religieuse dans les \u00e9coles s\u2019est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre un fiasco. Par exemple, consid\u00e9rant particuli\u00e8rement le fait que le programme s\u2019\u00e9vertue \u00e0 tisser des liens entre morale et religion, on regrettera qu\u2019il soit finalement \u00e0 peine fait mention de l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9thique, disons extrareligieuse (morale r\u00e9publicaine, valeurs philo-ma\u00e7onnes, Lumi\u00e8res, etc.). On notera aussi avec regret une certaine approximation quant \u00e0 l\u2019approche adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit (refus de la hi\u00e9rarchisation des libert\u00e9s fondamentales, droit \u00e0 la d\u00e9rogation juridique, etc.).<\/p>\n La commission, dans son rapport final, n\u00e9anmoins qu\u2019en \u00ab vertu du principe de neutralit\u00e9, l\u2019\u00c9tat ne peut faire siennes les visions du monde et les croyances profondes de tous les citoyens, qui sont multiples et parfois difficilement conciliables. \u00bb C\u2019est donc \u00e0 ce titre qu\u2019il propose l\u2019adoption de textes juridiques invoquant la la\u00efcit\u00e9. Malgr\u00e9 le retour d\u2019un relativisme juridique (que nous ne partageons nullement), les commissaires en d\u00e9duisent que si \u00ab un interdit<\/em> [\u2026] concernant le port de signes religieux chez tous les employ\u00e9s de l\u2019\u00c9tat ne nous semble pas justifi\u00e9<\/em> [il peut l\u2019\u00eatre] \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un certain nombre de fonctions qui comportent un devoir de r\u00e9serve (par exemple, celles de pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, de juge ou de policier).<\/em> \u00bb<\/p>\n Puisque la tutelle de l\u2019\u00c9glise a \u00e9t\u00e9 v\u00e9cue comme une \u00e9touffante chape de plomb, l\u2019avenir du mod\u00e8le qu\u00e9b\u00e9cois devrait s\u2019envisager avec un a priori favorable \u00e0 la sensibilit\u00e9 fran\u00e7aise de la s\u00e9paration du spirituel et du temporel plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019esprit anglo-saxon.<\/p>\n Aussi, force est de reconna\u00eetre qu\u2019une grande partie de la r\u00e9solution du probl\u00e8me de l\u2019expression cultuelle de certaines de nos institutions implique des changements majeurs dans le droit positif et dans son exercice. De notre point de vue, ces changements devraient \u00eatre constitutionnels. Or, l\u2019extr\u00eame latitude accord\u00e9e aux religions se nourrit de l\u2019obligation d\u2019accommodement raisonnable qui est une construction juridique de la Cour supr\u00eame du Canada s\u2019appuyant elle-m\u00eame sur une charte introduisant le multiculturalisme. Malheureusement, tr\u00e8s peu de souverainistes et d\u2019autonomistes semblent par\u00e9s \u00e0 mener cette bataille.<\/p>\n Pourtant, c\u2019est notamment en raison de l\u2019\u00e9mergence des droits dans des nations \u00e9mancip\u00e9es de la mainmise religieuse qu\u2019ont pu appara\u00eetre des \u00c9tats d\u00e9mocratiques, insoumis aux groupes confessionnels rivaux. La la\u00efcit\u00e9 est devenue une sorte de bien commun qu\u2019il faut, co\u00fbt que co\u00fbt, pr\u00e9server pour assurer la paix sociale. Alors si M. Tremblay pense qu\u2019il \u00ab est poursuivi parce qu\u2019on fait notre pri\u00e8re<\/em> [et] parce qu\u2019on aime le Bon Dieu<\/em> \u00bb, il se trompe grotesquement. Il est simplement poursuivi, en tant que repr\u00e9sentant de la collectivit\u00e9 dans toute sa diversit\u00e9 et non en tant qu\u2019individu, pour avoir privil\u00e9gi\u00e9 une conscience plut\u00f4t qu\u2019une autre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le fait religieux dans les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes Signe des temps, les demandes d\u2019apostasie subiraient une hausse importante ces derni\u00e8res semaines \u00e0 tel point que les dioc\u00e8ses de Qu\u00e9bec et de Montr\u00e9al auraient re\u00e7u en un mois plus de deux fois plus de demandes qu\u2019en une ann\u00e9e. Quoique les propos controvers\u00e9s du pape Ratzinger sur la…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":31210,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"ngg_post_thumbnail":0,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[237],"tags":[6,39,115,178],"class_list":["post-894","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-laicite-la-republique-du-quebec","tag-accomodements-raisonnables","tag-commission-bouchard-taylor","tag-laicite","tag-religion"],"acf":[],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.michelot.info\/blogue\/files\/2015\/06\/b87e04151ce24800ac0d059f64de5800.jpg?fit=640%2C360&ssl=1","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p6sC41-eq","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.michelot.info\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/894","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.michelot.info\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.michelot.info\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.michelot.info\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.michelot.info\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=894"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.michelot.info\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/894\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.michelot.info\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/media\/31210"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.michelot.info\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=894"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.michelot.info\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=894"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.michelot.info\/blogue\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=894"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nPour contrecarrer ces choix, les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois sont intervenus pour \u00e9tablir une jurisprudence rigoureuse et continue.<\/p>\nLes pr\u00e9c\u00e9dents judiciaires<\/h3>\n
Les pri\u00e8res municipales au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9 : l\u2019heure du choix?<\/h3>\n
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<\/a>Et l\u2019actualit\u00e9 nous invite de nouveau \u00e0 nous pencher sur le sujet puisque c\u2019est au tour de la mairie de Saguenay d\u2019\u00eatre au c\u0153ur des chroniques judiciaires<\/a>. Son maire, M. Tremblay a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas respecter la d\u00e9cision de la CDPDJ qui s\u2019est prononc\u00e9e \u00e0 la suite de la plainte formul\u00e9e par le citoyen Simoneau. Pour avoir volontairement pass\u00e9 outre cette d\u00e9cision, l\u2019abus de droit est invoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00e9dile. Les plaignants r\u00e9clament conjointement la somme de 100 000 $.<\/p>\nQuelle s\u00e9paration du spirituel et du temporel pour quel choix de soci\u00e9t\u00e9?<\/h2>\n
A. La la\u00efcit\u00e9 \u00ab \u00e0 la fran\u00e7aise \u00bb<\/h3>\n
B. Une la\u00efcit\u00e9 d\u2019inspiration anglo-saxonne?<\/h3>\n
1. Un Canada d\u00e9iste, mais multiculturel<\/h4>\n
2. La s\u00e9paration souple aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique<\/h4>\n
![\"180px-US_Great_Seal_Reverse.svg.png\"](\"http:\/\/upload.wikimedia.org\/wikipedia\/commons\/thumb\/2\/26\/US_Great_Seal_Reverse.svg\/180px-US_Great_Seal_Reverse.svg.png\")
\u00c0 cette voie, nous associerons volontiers celle prise par la r\u00e9publique \u00e9tatsunienne, fortement impr\u00e9gn\u00e9e par les valeurs chr\u00e9tiennes (de traditions toutefois vari\u00e9es : puritaine pour la Nouvelle-Angleterre, mais encore baptiste, m\u00e9thodiste ou catholique). Pourtant, m\u00eame si, d\u00e8s la R\u00e9volution, l\u2019id\u00e9e de s\u00e9paration la\u00efque appara\u00eet comme incontournable, notamment en raison des nombreux \u00e9changes avec les Lumi\u00e8res, le partisan de la s\u00e9paration du spirituel et du temporel qu\u2019est Georges Washington sera aussi le premier Pr\u00e9sident am\u00e9ricain \u00e0 pr\u00eater serment sur la Bible.<\/p>\n3. La monarchie constitutionnelle anglicane britannique<\/h4>\n
4. Quelle option choisir pour le Qu\u00e9bec?<\/h4>\n
a) L\u2019impasse de la voie canadienne<\/h5>\n
b) La la\u00efcit\u00e9 garante des convictions de chacun<\/h5>\n
La rigueur juridique au service de la paix sociale<\/h2>\n
A. Le faux d\u00e9bat de la \u00ab la\u00efcit\u00e9 ouverte \u00bb<\/h3>\n
B. Pour la constitutionnalisation du caract\u00e8re la\u00efque du Qu\u00e9bec<\/h3>\n
1. La piste (inaboutie?) fournie par \u00ab Bouchard-Taylor \u00bb<\/h4>\n
2. L\u2019impartialit\u00e9 enfin consacr\u00e9e<\/h4>\n