Archives: interdiction

Horwin / Pixabay

1. Contexte:

En 2006, le Gouvernement du Québec mettait en application la loi sur le tabac qui visait particulièrement à interdire l’action de fumer à l’intérieur des lieux fermés accueillants du public, dans les transports collectifs et dans les véhicules de travail transportant  deux personnes et plus. Cette loi fût une avancée majeure dans la lutte au tabagisme et faisait partie du plan québécois d’abandon du tabagisme. La fumée secondaire étant une des causes du cancer du poumon, cette loi s’inscrit dans une perspective d’amélioration de la santé publique et surtout comme une victoire pour le respect des non-fumeurs. Cependant, depuis quelques années, une nouvelle technologie fait de plus en plus d’adeptes et menace les avancées faites par le Québec afin de lutter contre la dépendance à la nicotine et par extension, à la lutte au tabagisme. Cette nouvelle technologie est la cigarette électronique et elle séduit en particulier les jeunes de 15 à 24 ans qui, selon l’Institut national de santé publique du Québec, étaient 35 % à déjà avoir fait usage de la cigarette électronique (INSPQ, 2014, p.3). Étant donné le manque d’encadrement de Santé Canada et l’immobilisme du Gouvernement du Québec afin d’encadrer l’utilisation de la cigarette électronique, les utilisateurs de ce produit peuvent légalement « vapoter » sans aucune contrainte dans tous les lieux publics ne s’étant pas dotés de règlement encadrant cette nouvelle technologie. De plus, l’Organisation mondiale de la santé considère qu’il faut être prudent avec la cigarette électronique du fait que ses impacts sur la santé demeurent pratiquement inconnus (OMS, 2014, p.5).

Déjà, l’arrondissement de Montréal-Nord s’est doté d’un règlement interdisant le vapotage dans ses édifices publics et la Ville de Montréal proscrit l’utilisation de la cigarette électronique pour ses employés dans ses édifices et véhicules. Ce règlement visant l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique dans les bâtiments et véhicules de la Ville de Montréal pourra donc uniformiser les pratiques de la Ville et permettra à Montréal d’entrer dans le club sélect des grandes villes, comme Chicago et Los Angeles, qui interdisent le vapotage dans ses lieux publics.

  1. Décision antérieure

L’arrondissement de Montréal-Nord a déjà mis en application un règlement interdisant le vapotage dans ses édifices le 20 janvier 2015. La STM a aussi interdit, depuis son changement de règlement de janvier 2015, l’utilisation de la cigarette électronique dans ses autobus et dans le métro. De plus, la Ville de Montréal a déjà interdit le vapotage à ses employés depuis le janvier 2015. Les arrondissements de Rosemont, du Plateau-Mont-Royal, de Verdun et du Sud-Ouest ont déposé des avis de motion afin d’interdire l’utilisation de la cigarette électronique dans leurs édifices au début du mois de février 2015.

  1. Description

Le projet de règlement interdirait de vapoter dans un rayon de neuf mètres de toutes portes d’accès d’un immeuble de la Ville de Montréal et à l’intérieur de tout bâtiment et/ou véhicule appartenant à la Ville, STM incluse. On parle donc ici de toutes constructions de la Ville incluant les abribus et les installations temporaires (comme un chapiteau). Des amendes sont prévues pour les contrevenants et elles seraient dans la même envergure que ceux prévus par la loi sur le tabac, c’est-à-dire entre 50$ à 300$  pour une première offense et entre 100$ à 600$ pour les fois suivantes.  Les gens qui voudraient vapoter seraient donc obligés d’aller vapoter au même endroit que les fumeurs, ce qui permettrait d’éviter une renormalisation de l’acte de fumer à l’intérieur. L’application de ce règlement se fera de façon graduelle en donnant un avis de 30 jours avant la mise en application du règlement, suivis de 30 jours supplémentaires où des avertissements seront donnés aux contrevenants. Suite à ces 60 jours, la Ville débutera à procéder à des interpellations en vertu du règlement municipal. De plus, la Ville de Montréal encourage le Gouvernement du Québec à inclure la cigarette électronique dans la loi sur le tabac afin que les commerces et bâtiments qui ne sont pas sous la juridiction de la Ville soient aussi touchés par une interdiction de vapotage.

  1. Justification

La Ville de Montréal se doit d’être à l’avant-garde pour ce qui a trait à la santé publique et dans la lutte contre le tabagisme. Avec la politique publique décrite plus haut, la Ville serait dans le club sélect de grandes villes, comme Chicago et Los Angeles, qui ont décidé de combattre l’utilisation de la cigarette électronique à l’intérieur. Aussi, il est important de montrer une certaine cohérence dans la lutte contre le tabagisme. Il est démontré par l’Organisation mondiale de la santé (2014) que l’utilisation de la cigarette électronique à l’intérieur produit un effet de renormalisation et un effet de porte d’entrée. L’effet de renormalisation est la possibilité que la cigarette électronique devienne une mode, de rendre le tabagisme attrayant. Cet effet irait à l’encontre de la lutte menée depuis plus de dix ans afin de réduire et d’éventuellement éliminer le tabagisme. L’effet de porte d’entrée désigne la probabilité que les individus passent, par dépendance, de la cigarette électronique à la cigarette conventionnelle. Ces deux effets concernent notamment les adolescents qui sont très sensibles aux signes visuels et aux normes sociales (USDHH, 2012). De plus, il n’existe qu’un petit nombre de donné par rapport à la fumée secondaire de la cigarette électronique, mais il est connu que la vapeur dégagée par la cigarette électronique n’est pas de la vapeur d’eau comme le prétend le mercatique effectuer par l’industrie. Ainsi, l’effet de la fumée sur la santé des non-utilisateurs est actuellement inconnu et il est recommandé par l’OMS (2014) de réduire au minimum l’exposition à la fumée secondaire. Bref, il est plus bénéfique de prévenir que de guérir.

  1. Aspect financier

Les coûts liés à la mise en œuvre de cette politique publique sont principalement liés à la communication du nouveau règlement. Pour ce faire, il est important d’allouer un budget de 10 000 $ afin de permettre aux citoyens d’être au courant de la proscription du vapotage dans les édifices et véhicules municipaux. Les méthodes de communication seront explicitées au point sept. Il faudra aussi prévoir un budget de 10 000 $ afin de payer des inspecteurs qui auront le mandat d’appliquer le nouveau règlement municipal selon son calendrier de mise en œuvre. Étant donné que la majorité des utilisateurs de la cigarette électronique sont aussi des fumeurs de cigarette traditionnelle (OMS, 2014) qui ont déjà l’habitude d’aller fumer à l’extérieur, il ne devrait pas être très difficile d’instaurer cette nouvelle obligation. De ce fait, le budget pour les inspecteurs de 10 000 $ pourra être renouvelé si le besoin existe.

  1. Impact majeur

En adoptant le projet de règlement, la Ville se dote d’un moyen efficace pour éviter la prolifération et la renormalisation de la consommation de tabac. Ce règlement s’inscrit dans la continuité de la lutte au tabac. Le règlement est aussi une étape supplémentaire en ce qui a trait au respect de la santé des non-fumeurs en ne les exposants plus à la fumée secondaire de la cigarette électronique. En prévoyant une application par étape, la Ville donne un moment d’adaptation aux utilisateurs de la cigarette électronique ce qui devrait réduire le mécontentement possible provenant de l’application de ce règlement. De plus, la Ville de Montréal rejoindrait les autres grandes villes s’étant dotées de règlement semblable et serait ainsi un leader mondial dans la lutte au tabagisme.

  1. Opération de communication

La communication serait largement déterminée par la Direction des communications de la Ville. L’utilisation de publicité à la télévision, à la radio et dans les journaux serait un moyen efficace afin d’informer les gens de la nouvelle politique publique. Étant donné la moyenne d’âge assez basse des utilisateurs de la cigarette électronique, une campagne d’information sur les médias sociaux, comme Facebook et Twitter, serait aussi une technique d’information efficace qui devrait être privilégiée. De plus, les inspecteurs feraient partie de l’opération de communication en donnant des avertissements lors de la période de grâce de trente jours prévue dans la première phase d’application du règlement municipal.

  1. Calendrier et étape subséquente
  • 1er mai 2015 : Adoption du règlement municipal et début de l’opération de communication du nouveau règlement municipal
  • 1er juin 2015 : Mise en œuvre de la phase 1 du règlement, c’est-à-dire d’avertir les contrevenants sans donner de contravention
  • 1er juillet 2015 : Mise en œuvre de la phase 2 du règlement, c’est-à-dire de débuter à donner des amendes aux contrevenants.
  • 1er mai 2015 : Réévaluation du nombre et du budget des inspecteurs.

 

Bibliographie

Institut national de santé publique du Québec. (2014). «  L’usage de la cigarette électronique chez les élèves québécois du secondaire : 2012-2013». Enquête sur le tabagisme chez les jeunes. Numéro 11.

Organisation mondiale de la Santé. (2014). « Inhalateurs électroniques de nicotine: Rapport de l’OMS (à l’intention de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Moscou, octobre 2014) ». Genève, Suisse: Organisation mondiale de la santé.

Us Department of Healt and Human Services. (2012). « Preventing tobacco use among youth and young adults. A report of the Surgeon General ». Rockville (MD).

No commentsAdd a comment

  1. Objet du dossier et recommandations

Symbole de la surconsommation, les sacs de plastique à usage unique sont bien utiles pour faire nos courses, puisqu’ils sont légers et imperméables. Apparus au cours des années 1970, ceux-ci sont devenus, en trois décennies, « une merveille technologique capable de supporter une charge deux mille fois supérieure à son poids »1.VAN KOTE, Gilles. « L’interdiction des sacs de plastique se mondialise », Web.. Ces sacs de plastique multifonctions sont utilisés « en moyenne pendant 20 minutes pour transporter l’épicerie »2.PLANETOSCOPE. « Nombre de sacs de plastique distribués à travers le monde », Web.. Ils sont également utilisés dans l’ensemble des magasins, que ce soit des pharmacies, des boutiques de vêtements, des dépanneurs ou des magasins à grande surface. « Chaque année, on estime entre 1,4 et 2,7 milliards le nombre de sacs d’emplettes […] distribués au Québec. Cela équivaut environ à cinq sacs en plastique par semaine par personne. »3.RECYC-QUÉBEC. « Avis sur les sacs d’emplettes », Web. Toutefois, ces sacs d’emplettes constituent un véritable fléau environnemental à l’échelle planétaire, et ce, malgré leur grande utilité. En effet, ce déchet fait à base de pétrole est « non biodégradable et met 400 ans avant de se décomposer. »4.ELWINA. « La guerre aux sacs de plastique continue…», Web. Emportés par le vent, les sacs de plastique se retrouvent en grande quantité dans la nature et dans les cours d’eau, voire même dans les océans. Ils polluent ainsi les ressources naturelles et « entraînent chaque année la mort de dizaines de milliers d’animaux, tels que les dauphins qui les confondent avec les méduses. »5.Ibid. Plusieurs villes à travers le monde ont commencé à prendre des mesures pour réduire la pollution créée par les sacs de plastique. De quelle manière la Ville de Montréal pourrait-elle faire sa part dans la lutte contre ce fléau environnemental ? Le projet de règlement, expliqué dans ce document, constitue une piste de solution potentielle, puisqu’il vise à interdire la distribution de sacs de plastique à usage unique dans l’ensemble des magasins de la métropole.

1.1 Contexte

Le projet de règlement interdisant les sacs de plastique à usage unique dans l’ensemble des magasins de la ville Montréal adhère à une volonté politique, visant à faire de Montréal une ville qui met de l’avant le développement durable. Le Plan corporatif de développement durable 2010-2015 explique que « [la Ville de Montréal] mise sur un développement fondé sur une vision à long terme et sur une responsabilité collective où les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable sont interpellées. »6.Ville de Montréal. « Plan corporatif de développement durable », Web. Ainsi, pour être conforme à cette volonté, la Ville de Montréal devrait prendre conscience des effets néfastes que causent les nombreux sacs de plastique sur l’environnement. Cette réflexion correspond aux quatre principes directeurs du Plan corporatif de développement durable 2010-2015 de la Ville, c’est-à-dire « [u]ne collectivité au cœur du développement durable, [u]ne meilleure qualité de vie, [u]ne protection accrue de l’environnement, [et] [u]ne croissance économique durable »7.Ibid..

Rappelons que la problématique à l’origine de la recommandation de l’adoption du projet de règlement concernant les sacs d’emplettes constitue la grande quantité de sacs de plastique utilisés par les Québécois (et donc par les Montréalais) ainsi que les conséquences environnementales qui en découlent. L’enjeu est universel, puisque la population mondiale utilise 500 milliards de sacs de plastique par année8.ELWINA. « La guerre aux sacs de plastique continue…», Web. et que les conséquences environnementales, causées par ce phénomène, se produisent aux quatre coins de la planète. Il faut donc se questionner sur la manière dont les Montréalais pourraient diminuer, voire supprimer complètement, leur consommation de ces sacs d’emplettes.

1.2 Effets néfastes des sacs de plastique sur l’environnement

En plus de constituer une pollution visuelle importante, les sacs de plastique se retrouvent en grands nombres dans les océans et se mélangent à d’autres déchets plastiques de tailles diverses. En fait, « [a]u fil des années, de la pollution et des courants, une impressionnante île de déchets s’est formée dans le nord-est de l’océan Pacifique, entre Hawaï et la Californie. »9.CHAOUCH, Rebecca. « Une gigantesque poubelle flottante au coeur du Pacifique », Web Cette île de déchets est surnommée « le 7e continent »10.Ibid. par certains et « la soupe de plastique »11.Ibid. par d’autres. Cette zone a été découverte, en 1997, par l’océanographe et capitaine Charles Moore, alors que son bateau est resté coincé au cœur d’un immense amas de déchets flottants. D’après l’AFP, ce sont environ 7 millions de tonnes de plastiques — principalement des particules dissoutes sous l’effet du soleil et de la mer — qui constitueraient l’île. Cette dernière s’étendrait sur une surface d’environ 3,4 millions de km2. « Au-delà de l’être humain, c’est un phénomène météorologique qui est à l’origine de cela : le gère subtropical du Pacifique Nord, un énorme tourbillon d’eau océanique formé par un ensemble de courants marins. »12.Ibid. Ces déchets affectent la faune et la flore à plusieurs niveaux.

  1. Décisions antérieures

La Ville de Montréal n’a encore jamais réalisé de projet de règlement en ce qui concerne les sacs de plastique à usage unique.

  1. Description

Le projet de règlement interdit les sacs de plastique à usage unique dans l’ensemble des magasins de Montréal, c’est-à-dire dans les épiceries, les dépanneurs, les boutiques de toutes sortes et les magasins à grande surface. Ainsi, les commerçants ne seraient plus autorisés à distribuer gratuitement ou à vendre à un moindre coût des sacs de plastique à usage unique à leurs clients. Ceux-ci seraient obligés de se tourner vers l’une des solutions de remplacement proposées par la Ville.

Le projet de règlement suggère fortement aux commerçants d’offrir à leurs clients des sacs réutilisables de leurs choix, soit en plastique tissé ou en tissu. Ces sacs réutilisables pourraient être vendus au coût désiré par les commerçants, selon le type, la grosseur et la qualité du produit offert. Le règlement recommande toutefois aux commerçants de privilégier des sacs réutilisables à un prix modique (entre 1 $ et 5 $), afin que l’achat de ces sacs ne représente pas une dépense supplémentaire considérable pour le consommateur. De plus, les commerçants seraient autorisés, s’ils le désirent, à offrir à leurs clients des sacs de papier au prix minimum de 10 cents chacun.

Un travail de sensibilisation est également primordial dans le processus, afin de changer les habitudes des consommateurs. Le projet de règlement invite donc les commerçants à encourager leurs clients à prendre l’habitude d’apporter leurs sacs réutilisables lorsqu’ils vont magasiner. La Ville de Montréal s’engage à faire une importante campagne de sensibilisation à ce sujet, mais le soutien des commerçants est crucial.

Le projet de règlement sera mis en place de manière graduelle. D’abord, une importante campagne de sensibilisation aura lieu au sein de la métropole, afin d’aviser la population, et ce, quelques mois avant l’entrée en vigueur du règlement. Par la suite, les sacs jetables disparaitront des épiceries, des pharmacies et des magasins à grande surface. Six mois plus tard, le règlement devra être appliqué dans tous les magasins sur le territoire de la métropole. Des employés de la Ville seront chargés de faire des inspections régulières, afin de s’assurer du respect du règlement. Les commerçants qui ne respectent pas le règlement recevront une amende de 200 $ minimum, selon les cas.

  1. Justification

La situation environnementale expliquée précédemment (voir section 1.1.2) justifie la pertinence d’interdire les sacs de plastique dans l’ensemble des magasins de la ville de Montréal. En effet, un tel projet réduirait considérablement le nombre de sacs de plastique à usage unique en circulation dans la métropole et contribuerait, par le fait même, à réduire les effets néfastes de ces sacs sur l’environnement.

De plus, les solutions de remplacement comportent plusieurs aspects positifs. D’une part, les sacs réutilisables ont « un potentiel de réemploi sur plusieurs années selon la qualité et le degré d’utilisation du sac. »13.RECYC-QUÉBEC. « Avis sur les sacs d’emplettes », Web. Ils permettent de réduire considérablement le nombre de sacs d’emplettes utilisés par un ménage. D’autre part, les sacs de papier sont compostables et potentiellement biodégradables « selon les conditions physicochimiques du milieu et les émissions de gaz à effet de serre »14.Ibid.. Bien que le réemploi du sac de papier soit possible, mais « limité en raison de [sa] faible imperméabilité […] et de sa faible résistance à la déchirure »15.Ibid., celui-ci est recyclable et accepté dans la majorité des collectes au Québec.

Certaines villes à travers le monde ont déjà mis en place des règlements similaires. La Californie constitue le premier État américain a avoir interdit les sacs de plastique à usage unique. En septembre 2014, le gouverneur de la Californie, Jerry Brown, avait annoncé qu’il supportait cette idée. Alors, « [l]es sacs jetables disparaîtr[ont] des épiceries et des pharmacies à compter du 1er juillet 2015, puis des supérettes et des débits de boisson à compter du 1er juillet 2016. Ces magasins pourr[ont] alors proposer des sacs en papier ou recyclables au prix de 10 centimes minimum. »16.AFP. « La Californie va bannir les sacs de plastique », Web. Le Bangladesh a également interdit totalement les sacs en plastique sur son territoire, en 2002, puisque ceux-ci auraient provoqué d’importantes inondations à Dacca. En effet, les nombreux sacs de plastique auraient « empêch[és] l’évacuation des eaux. »17.VAN KOTE, Gilles. « L’interdiction des sacs de plastique se mondialise », Web. Plusieurs pays ont également décidé d’interdire complètement les sacs de plastique. C’est le cas de la Mauritanie, du Mali, d’Haïti et de l’Italie. D’autres pays, dont le Danemark, l’Irlande et la France, ont plutôt décidé de mettre une taxe sur les sacs d’emplettes.18.Ibid. Ainsi, une multitude d’efforts sont mis en place à travers le monde pour lutter contre ce fléau, mais il faut que d’autres pays et d’autres villes s’y investissent, car ce sont « 500 milliards de sacs de plastique »19.ELWINA. « La guerre aux sacs de plastique continue…», Web. qui sont actuellement utilisés à travers le monde chaque année.

  1. Aspect financier

La mise en œuvre de ce projet de règlement nécessite deux types d’investissements. D’une part, la Ville de Montréal devra investir 10 000 $ dans une campagne de sensibilisation, afin d’informer les citoyens de l’entrée en vigueur du règlement. À l’aide d’affiches, de panneaux publicitaires dans les lieux publics, de publicité dans les différents journaux et à la radio ainsi que de dépliants distribués dans les cases postales des résidents, la Ville de Montréal avisera convenablement les Montréalais des changements à venir, tout en les incitant à adopter de nouvelles habitudes de consommation. D’autre part, la Ville de Montréal devra prévoir un budget de 10 000 $ par année, et ce, pendant les cinq premières années de l’entrée en vigueur du règlement, afin de payer des employés qui seront chargés de vérifier le respect de ce règlement. Faire des inspections est primordial pour obtenir des résultats concluants. En effet, l’absence d’inspections et de sanctions au Bangladesh rend l’interdiction inefficace, puisque les sacs de plastique sont à nouveau distribués dans le pays depuis 2011.20.PERRIN, Emmanuel. «Pollution : au Bangladesh, les sacs de plastique résistent à leur interdiction », Web. Le montant récolté par la Ville grâce aux amendes ira directement dans le budget prévu au financement de ces employés.

  1. Études d’impact (Développement durable)

Le projet de règlement s’inscrit dans un processus de développement durable. Ayant pour but d’améliorer le sort de notre environnement, celui-ci concorde avec volet environnemental du concept de développement durable. De plus, pour minimiser les impacts économiques du projet de règlement, ce dernier suggère aux commerçants d’offrir à leurs clients des sacs réutilisables à des prix modiques. Il favorisera également la création d’emplois dans la fabrication de sacs réutilisables, palliant ainsi en quelque sorte les pertes d’emplois possiblement liées à la diminution de la demande de sacs en plastique à usage unique. Le projet de règlement s’inscrit également dans une vision d’équité sociale, puisque ce dernier s’appliquera à tous les commerces, sans exception, et donc à tous les Montréalais. Il constitue un changement social considérable et un pas de plus vers un monde respectueux de l’environnement.

  1. Impact(s) majeur(s)

En adoptant le projet de règlement, la Ville se dotera d’un moyen d’intervention efficace pour réduire de manière significative le nombre de sacs de plastique en circulation à Montréal et, par le fait même, les conséquences nocives pour l’environnement ainsi que la pollution visuelle créées par les sacs d’emplettes à usage unique.

Si le projet de règlement est adopté, les impacts suivants sont à prévoir :

  • un moment d’adaptation pour la population, qui devra développer de nouvelles habitudes de consommation;
  • des coûts supplémentaires pour les consommateurs qui devront se munir de sacs réutilisables (s’ils n’en ont pas déjà) ou débourser un montant pour chacun des sacs en papier qu’ils utiliseront lors de leur magasinage;
  • un moment d’adaptation pour les commerçants, qui devront changer leur façon de fonctionner et sensibiliser leurs clients au nouveau règlement ;
  • augmentation de la demande de sacs réutilisables en plastique tissé et en tissu aux différents fournisseurs;
  • augmentation de la demande de sacs en papier aux différents fournisseurs;
  • diminution de la demande de sacs en plastique à usage unique aux différents fournisseurs.

  1. Opération(s) de communication

Des opérations de communication sont essentielles à la mise en œuvre du projet. Dans un premier temps, la Ville devra clairement aviser, à l’aide d’une lettre officielle, l’ensemble des commerçants de l’entrée en vigueur du règlement, en précisant les dates importantes ainsi que les moindres détails du projet. Par la suite, une vaste campagne de sensibilisation, d’une durée de six mois, sera mise en place, afin d’informer les citoyens. La campagne aura également pour but de sensibiliser la population à la cause, en expliquant efficacement les nombreuses raisons qui poussent la Ville à adopter un tel règlement. C’est à l’aide d’affiches, de panneaux publicitaires dans les lieux publics, de publicités dans les journaux et à la radio ainsi qu’à l’aide de dépliants explicatifs que la Ville mènera la campagne de sensibilisation.

  1. Calendrier des étape(s) subséquente(s)

Étapes Échéance
Réaliser plusieurs consultations de la population(Buts : Prendre conscience de l’opinion des citoyens, écouter les idées des citoyens qui pourraient bonifier le règlement et répondre aux interrogations des citoyens) Été 2015
Étudier la manière dont s’est déroulée l’adoption d’un règlement similaire dans d’autres villes ou États à travers le monde (Californie, Huntingdon…) Septembre 2015
Réaliser une étude d’impact :-    Évaluer l’impact sur les commerçants de Montréal-    Évaluer les coûts des solutions de remplacement, qui devront être mise en place (sacs de papier, sacs réutilisables)-    Évaluation des employés (nombres d’employés nécessaires pour réaliser des inspections, afin d’assurer le respect du règlement) Septembre et octobre 2015
Évaluation du projet en fonction de l’étude d’impact et modification du projet s’il y a lieu Novembre 2015
Adoption du règlement Novembre 2015
Campagne de sensibilisation(But : Aviser la population de l’entrée en vigueur du règlement) Décembre 2015 àjuin 2016
Phase 1 de l’application du règlement Le règlement entrera en vigueur dans les épiceries, les pharmacies et les magasins à grande surface. À compter du 1er juillet 2016
Phase 2 de l’application du règlementLe règlement entrera en vigueur dans l’ensemble des magasins sur le territoire de la ville de Montréal. À compter du 1er janvier 2017
Phase 3 de l’application du règlementDes inspections régulières seront réalisée, afin d’assurer le respect du règlement. À compter du 1er janvier 2017

Sources et références[+]

No commentsAdd a comment