Phase d’identification : la demande est clarifiée, les objectifs précisés et le projet globalement identifié en ce qui a trait au produit ou au service à livrer, aux contraintes à respecter et à la stratégie de réalisation.
Transformation de l’îlot de chaleur du collecteur Saint-Pierre en espace vert convivial.
Phase de définition : le contenu du projet est défini de façon plus précise, une planification détaillée est établie pour sa durée; les échéances, les ressources et les dépenses, ainsi que les politiques et les procédures de gestion sont circonscrites.
Consultation des citoyens sur l’aménagement proposé, planification des phases des travaux.
Phase de réalisation : le produit ou le service est effectivement réalisé suivant le plan prévu et en conformité avec les exigences du demandeur.
Exécution des travaux d’aménagement
Phase de clôture : le produit ou le service est remis au demandeur, le projet est évalué et sa clôture administrative effectuée.
Inauguration du Woonerf St-Pierre

Projet Secteur Champs de Mars

Le projet Secteur Champs de Mars est un ensemble de projets d’aménagement incluant le square Viger, la station du métro Champs de Mars et la place Vauquelin. Le projet semble se trouver dans la phase de l’exécution de projet, bien que cela ne soit pas très clair.

Le document le plus récent s’intitule Diagnostic, vision et objectifs d’aménagements (octobre 2015). En dépit du titre, les objectifs formulés – à l’aide d’une démarche de participation citoyenne entamée depuis 2014 – sont très généraux et ne fournissent pas d’échéanciers ou de détails concrets; on reste dans le “tout le monde aime la tarte aux pommes”. Aucune nouvelle pertinente quant à ces travaux n’est parue depuis fin 2016, où on annonce que le nouveau square Viger sera inauguré en automne 2018, que l’aménagement de la place Vauquelin serait retardée jusqu’à mi-mai 2017, et que l’aménagement final du métro champs de mars ne sera pas complété avant 2018 (l’objectif initial étant de terminer pour les festivités du 375e). Il importe aussi de souligner qu’il est assez difficile d’avoir une idée claire de l’avancement des travaux. Cela ne semble pas être une préoccupation. Quoi qu’il en soit, une simple marche dans le secteur permet de constater que le projet Secteur Champs de Mars en est encore à l’étape “Exécution”.

Sources:

Le Devoir. « Square Viger: le réaménagement retardé d’un an », 18 novembre 2016, en ligne, .

Schaffer, Marie-Eve. « Retard dans le réaménagement de la place Vauquelin », dans Journal Métro, 2 janvier 2017, en ligne, .

Projet secteur Champ-de-Mars. Réalisons Montréal. en ligne,

imageLa gestion des matières résiduelles

L’urbanisation d’une ville demande incessamment des ajustements au niveau politique. Ces adaptations passent souvent par une modification au cadre législatif qui encadre et régis la grande majorité des composantes qui font en sorte qu’une ville puisse fonctionner convenablement. Divers besoins et enjeux prennent naissance et évoluent avec l’accroissement de sa population. En 2014, à Montréal, Statistique Canada déclarait que la Région métropolitaine de Montréal dépassait le 4 millions d’habitants. De cette population, près de la moitié était installée à Montréal. Une telle densité de population produit énormément de déchets, et ce de manière concentrée. Bien qu’il puisse s’agir d’un dossier peu ragoutant, il s’agit tout de même d’un sujet d’actualité qui prend de plus en plus de place dans les médias.

Pour comprendre l’évolution de la gestion des matières résiduelles à Montréal, il faut s’attarder aux questions suivantes : quelles sont les différentes catégories de déchets, où doivent-ils être relocalisés, ces sites ont-ils des répercussions négatives sur l’environnement et la société, jusqu’où est-ce possible de se rendre en terme de gestion des déchets? Mais avant de répondre à ces questions, dressons un bref contexte historique de l’époque dans le but de comprendre le climat social dans lequel les premières démarches concernant la gestion des matières résiduelles se mettaient en branle. Nous pourrons ensuite prendre en compte les principales mesures qui ont été adoptées concernant la gestion des matières résiduelles. Il sera subséquemment possible de comprendre quels outils politiques ont été mis en place dans les dernières décennies, selon les différents paliers de gouvernement. Finalement, nous pourrons comprendre quels sont les enjeux actuels et projetés reliés à ce dossier.

Historique

À la fin du 18e siècle, la population était concentrée dans le cœur historique, soit ce que l’on connait actuellement comme le Vieux-Montréal. Cette concentration de l’activité et du logement a favorisé une hausse de la densité. Cette croissance démographique a engendré un étalement en dehors des limites préétablies, favorisant l’étalement en périphérie. Cet étalement et cette croissance démographique ont été un moment pivot dans l’histoire politique montréalaise puisque la ville s’est alors vue divisée en plusieurs districts électoraux  (ÉLECTIONS QUÉBEC). Finalement, en termes de transport, il est important de se remémorer que le cheval était le moyen de transport privilégié à l’époque, créant un impact sur la salubrité des rues de la ville.

C’est dans ce contexte que les premières traces de politique sur la gestion des matières résiduelles font leur apparition. Le 4 avril 1797, la ville décide d’officialiser l’entretien des voies publiques en intégrant aux pratiques le nettoyage printanier des rues en retirant la boue et les morceaux de glaces qui s’étaient accumulés durant l’hiver (ARCHIVES MONTRÉAL). On peut penser que la forte densité de la population et l’étalement des résidences qui s’effectuaient ont encouragé cette prise de décision. En effet, ces éléments augmentaient les déplacements dans la ville et il devenait difficile de circuler avec les déchets et les excréments de chevaux qui s’accumulaient dans la rue (MARSAN).

Quelques années plus tard, pour accroitre l’efficacité de l’entretien des rues, on ordonne « que tous les propriétaires ou occupants d’emplacement joignant à une place publique, rue ou ruelle pavée, dans la ville ou les faubourgs balaient les ordures et les mettrons en tas devant leurs emplacements, depuis le 1er mai jusqu’au 15 novembre, chaque année » (ARCHIVES MONTRÉAL). En ce sens, les premières politiques adoptées étaient prévues pour les déchets liés à l’environnement et au transport. Toutefois, avec la démographie qui continue d’augmenter, il y a de plus en plus de déchets domestiques (carcasses d’animaux, nourritures, etc.) qui s’accumulent. Il devient important de se questionner sur la manière de s’en débarrasser sans augmentation la propagation des maladies. En 1833, le maire de Montréal annonce par ordre public que le premier conseil de ville appliquera certaines dispositions supplémentaires à sa règlementation quant à la gestion des matières résiduelles. La ville détermine alors des sites où la population pourra se débarrasser de ses déchets afin de limiter l’insalubrité des voies publiques. On considère maintenant les substances comme le fumier, les ordures et la poussière dans les matières résiduelles (ARCHIVES MONTRÉAL).

20 ans plus tard, le Conseil de ville achète des terrains qui deviendront les premiers sites de dépôts officiels de déchet : des dépotoirs. Évidemment, cela pose la grogne chez les résidents voisins puisque la présence de déchets concentrée attire la vermine, les odeurs et le bruit lié au va-et-vient incessant; problèmes qui sont toujours d’actualité et qui présentent peu de solutions viables et vivables. On se questionne aujourd’hui sur la présence et la pertinence de ces sites, mais à cette époque, on les considérait comme un mal nécessaire. (CENTRE D’HISTOIRE DE MONTRÉAL).

Malgré les avancées mentionnées précédemment, il n’empêche que la salubrité et le principe d’hygiène n’était pas toujours pris au sérieux au siècle dernier. Les médecins ont dû exercer énormément de pression sur les instances gouvernementales afin que le dossier soit pris moins à la légère. Ils ont fait la démonstration que le manque d’hygiène de la ville créait beaucoup de maux (CENTRE D’HISTOIRE DE MONTRÉAL). S’ajoute à ce cela qu’en 1921, la population immigrante venue se chercher du travail au Québec fit en sorte que l’on doubla le nombre de citoyens pour atteindre 420 000 (CENTRE D’HISTOIRE DE MONTRÉAL). Cette croissance démographique s’arrime avec la croissance économique et l’activité commerciale qui fait suite à la Première Guerre mondiale (PHILISTO). La ville n’aura jusqu’alors jamais produit autant de déchets. Malgré tout, la ville connait un ralentissement quant aux nouvelles mesures adoptées pour leur gestion. L’enfouissement de déchets pouvait sembler une bonne solution dans la mesure où l’on se débarrasse « d’objets abandonnés » et qu’ils sont maintenant cachés, loin du logis et des milieux urbanisés (ÉDUQUER AU DÉVELOPPEMENT DURABLE).

Il fallut attendre les années 70-80 et le mouvement écologiste montréalais pour faire émerger des questionnements liés à l’enfouissement des déchets et des alternatives possibles (VAILLANCOURT). Des groupes écologistes ont permis de démontrer que l’enfouissement des déchets pouvait avoir des impacts considérables sur l’environnement : la création de biogaz sous terre, les dommages causés à la nappe phréatique par le lixiviat (liquide créé par les déchets), la destruction complète d’un espace de vie, la pollution liée au transport des déchets, etc. (VILLE DE MONTRÉAL).

Échelle provinciale

Ces pressions et ces réflexions ont permis de mener à un remaniement de la gestion des déchets pour l’ensemble de la province. On met alors en place des politiques qui créent une hiérarchie de la gestion des déchets. Le gouvernement québécois adopte en 1989 la Politique de gestion intégrée des déchets solides et  en 1998-2008, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (DDEPQ). Ce sont des politiques qui encadreront les décisions qui devront être faites par les municipalités.

Cette première politique intégrait les principes de la revalorisation de la matière. « La réduction, le réemploi, le recyclage, la valorisation et l’élimination doivent, dans cet ordre, devenir les assises d’une gestion intégrée des déchets solides au Québec » : telle était le but de cette politique (DDEPQ). On désirait intégrer le principe des 3RVE, principe toujours d’actualité en termes de sensibilisation environnementale. Il s’agit de Réduire à la source, Réemployer, Recycler, Valoriser et Éliminer. On inclut donc à partir de ce moment des campagnes de sensibilisation qui ont but de diminuer la consommation et le suremballage afin de diminuer la création de déchets. On ne se contente plus seulement de récupérer et disposer les déchets, mais on s’attarde à la possibilité de diminuer la dépendance aux sites d’enfouissement (DDEPQ). Cette politique a entre autres concrètement permis de mettre en place une collecte de recyclage pour certaines matières (verre, carton/papier, aluminium et plastique).

Quant à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, voici le mandat que le Ministère du développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques lui mandate :

« La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles s’inscrit dans la volonté gouvernementale de bâtir une économie verte. En effet, les quelque 13 millions de tonnes de matières résiduelles produites chaque année au Québec recèlent un potentiel indéniable à exploiter tant pour la fabrication de biens que pour la production d’énergie. »

En plus de vouloir diminuer la production de déchets, le gouvernement désire rentabiliser la disposition des déchets et leur réutilisation. Pour y arriver, cette politique vise trois objectifs : mettre un terme au gaspillage des ressources; contribuer à l’atteinte des objectifs du plan d’action sur les changements climatiques; responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles (MDDELCC).

Le plus récent plan d’action provincial adopté est celui de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 2011-2015. Les objectifs y sont plus clairs et précis. On va même jusqu’à remettre en question les sacs d’emplettes remis dans les commerces, qui ont un impact majeur sur la qualité de l’environnement. C’est un débat qui est d’ailleurs apparu récemment dans l’espace public et qui se maintient.

Échelle de l’agglomération de Montréal

On compte différents paliers de décision qui ont dû se conformer à ces nouvelles exigences. Ainsi, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) s’est pourvue en 2006 du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles, s’appliquant aux 82 municipalités de son territoire. Son but est de donner les balises qui permettront d’atteindre un taux précis de récupération des matières résiduelles que ce soit les matières recyclables, les résidus d’huile, des peintures et pesticides, les résidus domestiques dangereux (RDD) et les contenants consignés.

Une nouvelle forme de déchet s’ajoute dans ce plan à celles qui peuvent être revalorisées : les déchets organiques. La majeure partie des déchets est composée de déchets alimentaires. En plus de créer énormément de lixiviat, cette matière peut facilement être transformée sous forme de compost et être réutilisée de différentes manières. Ainsi, au recyclage s’ajoute graduellement une nouvelle forme de collecte, celle des bacs bruns, les résidus alimentaires.

La ville de Montréal

À l’échelle de Montréal, on adopte plus ou moins les mêmes objectifs que ceux émis dans le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles. Ils sont indiqués dans le Plan directeur de gestion des matières résiduelles de l’agglomération de Montréal 2010-2014 et dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. C’est grâce à ces outils que la ville de Montréal implante en 2013 un projet pilote de collecte de résidus alimentaires sur une base volontaire dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Depuis ce projet pilote, plusieurs arrondissements ont emboité le pas (MÉTRO). Cette collecte s’intègre graduellement de manière officielle sur l’île de Montréal. D’ici 2019, tous les districts de chacun des arrondissements seront desservis par la collecte de résidus alimentaires (VILLE DE MONTRÉAL). Cela ne concerne toutefois pas les Institutions, commerces et industries (ICI), ainsi que les immeubles de 9 logements et plus.

L’arrondissement

À cette échelle, c’est l’éco-quartier de l’arrondissement qui a pour mandat de prendre en charge l’organisation de cette nouvelle collecte (tout comme celle du recyclage) et de la sensibilisation citoyenne locale. On peut dire qu’il s’agit du dernier maillon de la chaîne, celui le plus près des citoyens et le plus connaisseur des besoins et de la réalité du secteur. Est-ce une population âgée pour qui le changement d’habitude est plus difficile? Est-ce une population immigrante qui n’est pas familière avec notre système de gestion des déchets? Y a-t-il une jeune population à sensibiliser? Voilà des questions auxquelles les éco-quartiers sont familiers.

L’avenir de la gestion des matières résiduelles à Montréal

Ainsi, en théorie, grâce à tous ces moyens mis en œuvre, on ne retrouverait éventuellement dans les sites d’enfouissement que des matières qui ne sont ni recyclables, ni composables, ni réutilisables, ni dangereuses ou toxiques pour l’environnement. Évidemment, en pratique, ce sera toujours différent. Les changements d’habitudes sont difficiles à instaurer et c’est pourquoi la sensibilisation est un pan important de tous les outils politiques mis en place par les différentes instances gouvernementales et organismes environnementaux.

Aussi, il est important de poursuivre la sensibilisation quant à la consommation et à la limitation de la création de déchets. Plusieurs villes ont adopté dans les dernières années une politique de « zéro déchet ». C’est le cas de San Francisco en Californie qui adoptait cette politique il y a quelques années en ayant comme objectif de ne plus créer de déchets d’ici  2020 (SFENVIRONNEMENT). Ne plus enfouir de déchets permettra d’éviter la pollution du sol de centaines de sites et de limiter la pollution liée à la surconsommation. Ne plus enfouir de déchets ramène indirectement à la question des sites d’enfouissements. On pourrait se demander quel est l’avenir de ces sites contaminés. Ici même, à Montréal, on compte un projet phare en termes de développement durable qui a permis de revaloriser le site d’un ancien dépotoir : le complexe environnemental de Saint-Michel. L’objectif du site est d’offrir un lieu d’exploration de la faune et de la flore afin de créer un pôle culturel et naturel dans un secteur plus défavorisé de la ville (TOHU). Une pratique qui mérite d’être connue et qui pourrait devenir un exemple mondial dans la gestion des sites d’enfouissements.

 

 

Sources et médiagraphies

ARCHIVES MONTRÉAL. (2012). Ville de Montréal. Vie Montréalaise, l’histoire de l’enlèvement des déchets à Montréal. Récupéré de http://archivesdemontreal.com/2012/03/19/lhistoire-de-lenlevement-des-dechets-a-montreal/

CENTRE D’HISTOIRE DE MONTRÉAL. (Consulté en février 2016). Ville de Montréal. Danger, la santé des Montréalais est menacée. Salubrité. Récupéré de http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=2497,3090462&_dad=portal&_schema=PORTAL

CONSEIL RÉGIONAL ENVIRONNEMENT. (2012). Gestion des déchets à Montréal. Récupéré de http://www.cremtl.qc.ca/publication/entrevues/2007/gestion-dechets-montreal

DDEPQ. (2015). Ministère du Développement durable, environnement et parc. Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Récupéré de http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/pgmr/

ÉDUQUER AU DÉVELOPPEMENT DURABLE. (2011). Petite histoire des déchets. Récupéré de http://www.eduquer-au-developpement-durable.com/wp-content/uploads/2011/04/Fiche_ensiegnant_1_petite_histoire_dechets.pdf

ÉLECTIONS QUÉBEC. (2016). Le directeur général des élections du Québec. History of the electoral map of Québec since 1792. Récupéré de http://www.electionsquebec.qc.ca/english/provincial/electoral-map/history-of-the-electoral-map-of-quebec-since-1792.php

MARSAN, Jean-Claude. (1994). Montréal en évolution. Méridien architecture.

MDDELCC. (2010). Ministère du Développement durable, environnement et parc. Direction des matières résiduelles et des lieux contaminés Service des matières résiduelles. Hiérarchie des modes de gestion des matières résiduelles et reconnaissance d’opérations de traitement en tant que valorisation énergétique. Récupéré de http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/regime-compensation/hierarchie-modesgmr.pdf

MÉTRO. (2014). Journal Métro. Édition du 17 avril 2013. Récupéré de http://journalmetro.com/actualites/montreal/293990/un-projet-pilote-de-collecte-des-residus-alimentaires/

PHILISTO. 2013. L’économie de guerre et ses conséquences (1914-1929). Récupéré de http://www.philisto.fr/cours-82-l-economie-de-guerre-et-ses-consequences-1914-1929.html

SFENVIRONNEMENT. (2015). A department of the city and couty of San Francisco. Zero waste by 2020. Récupéré de http://sfenvironment.org/zero-waste/overview/zero-waste-by-2020

TOHU. (2014) Complexe environnemental Saint-Michel, TOHU. CESM. Récupéré de http://tohu.ca/fr/cesm/

VAILLANCOURT, Jean-Guy. (1982). Le mouvement écologiste québécois des années « 80 ». Sociologue, département de sociologie, Université de Montréal. Récupéré de http://www.uqac.ca/Classiques_des_sciences_sociales

VILLE DE MONTRÉAL, Ville de Montréal. (2015). Environnement. Récupéré de http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7237,75372082&_dad=portal&_schema=PORTAL

VILLE DE MONTRÉAL. Ville de Montréal et André Simard et associé. (2006). Étude portant sur la problématique des lieux d’enfouissement technique pour l’élimination des résidus ultimes de l’agglomération de Montréal. Récupéré de https://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ENVIRO_FR/MEDIA/DOCUMENTS/13.etude_lieux_enfouissement_technique_1.PDF

Une rue dans le Vieux-Montréal
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Les problèmes de congestion routière font régulièrement les manchettes dans les divers périodiques du Grand Montréal. Ces problèmes, en plus de miner notre qualité de vie collective en étant sources de bruit, de pollution, de stress et de pertes de temps, pour ne nommer que quelques conséquences, coûtent cher à l’économie montréalaise. Selon le quotidien La Presse, la congestion des artères de la région, prise sous son sens économique, aurait coûté plus de 1,7 milliards de dollars à la société, et c’est sans compter les «occasions perdues», nom donné au phénomène de délocalisation des activités d’une entreprise en raison des coûts de transport trop élevés et aux retards trop fréquents[1]. Le présent article dressera l’historique du dossier de la gestion du réseau routier montréalais afin de mettre en perspective certaines politiques étant à la base de litiges entre les arrondissements et la ville-centre. De façon chronologique, il sera question de développement des banlieues, d’apparition de problèmes de congestion, de diverses tentatives mises en place afin d’y pallier et de l’impasse actuelle dans ce dossier, où le débat semble ignorer un acteur majeur, à savoir la piètre qualité de la desserte en transport collectif dans ce tout que constitue le Grand Montréal, victime d’un manque d’intérêt et d’investissement depuis trop longtemps.

Les décennies 1960 et 1970 furent associées au déploiement de vastes infrastructures de transport dans l’ensemble du Québec, et Montréal n’y fit pas exception[2]. Bien qu’on puisse y retrouver la création du réseau de métro montréalais, la plupart des interventions visaient alors à doter la métropole d’un vaste réseau autoroutier. Selon un rapport de l’Institut de recherche en économie contemporaine publié en 2014, ces investissements eurent pour effet d’accélérer le développement des banlieues de faible densité, modèle de lotissement fortement dépendant de l’automobile dans le contexte nord-américain. Or, ces nouveaux banlieusards continuèrent parallèlement à occuper des emplois sur l’île de Montréal, envahissant quotidiennement l’île avec leurs véhicules, ne comptant bien souvent qu’un passager. Le modèle de développement ne s’est pas modifié de façon significative depuis, et la banlieue continue à gagner du terrain sous l’angle du «tout-à-l’automobile», bien que l’adoption du premier Plan métropolitain d’aménagement et de développement vise à rectifier le tir en s’assurant que la croissance métropolitaine s’effectue à l’avenir autour de pôles de transport collectif structurants[3]. On est cependant encore loin d’une véritable stratégie intégrée de développement.

L’afflux toujours grandissant de voitures en provenance de diverses municipalités du Grand Montréal eut évidemment pour effet de créer une forte pression sur les infrastructures routières de la métropole. Les emplois étant toujours majoritairement situés au sein de la ville de Montréal, les mouvements pendulaires firent en sorte de concentrer des centaines de milliers de véhicules au sein des artères de la ville, et ce, de façon quotidienne. Les quartiers centraux écopèrent les premiers, devenant des lieux caractérisés par des niveaux de circulation démesurés, nuisibles à la sécurité de leurs résidents. Cela est toujours aussi vrai aujourd’hui, le schème de développement des banlieues, axé sur l’automobile, ne s’étant toujours pas essoufflé.

Dès les années 1960, il fut décidé de mettre sur pied une structure supramunicipale au sein de l’île de Montréal, afin de susciter une plus grande collaboration entre les diverses entités administratives. C’est ainsi que fut fondée officiellement la Communauté urbaine de Montréal en 1969[4]. Cette dernière gérait diverses compétences, telles que les transports collectifs, la police, la santé publique et l’assainissement des eaux, mais aucune mention n’était faite dans la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal d’une gestion supramunicipale du réseau routier. On ne peut alors s’étonner de l’émergence des divers problèmes majeurs au sein dudit réseau, qui était alors du ressort exclusif de chaque municipalité, à l’exception bien évidemment des routes numérotées et des autoroutes, gérées quant à elles par le Ministère des Transports du Québec. Comment est-il alors possible de supposer, avec le recul des années, que les municipalités indépendantes constituant l’île de Montréal puissent avoir été parées de façon efficace à recevoir de façon adéquate les centaines de milliers d’automobilistes en provenance des couronnes? Chaque municipalité pouvait alors décider, à sa guise, de rediriger les flux routiers vers une grande artère située sur le territoire d’une municipalité voisine, et aucune instance n’existait alors pour l’en empêcher. Prenons l’exemple concret de la Ville de Mont-Royal, dont le cadastre fait en sorte de dévier toute circulation dite de transit vers les instances voisines, autrement dit, en «balayant le problème chez le voisin».

Dans ce contexte, jumelé à celui d’une amplification de la congestion induite par la croissance soutenue des municipalités de banlieue, principalement situées en dehors de l’île de Montréal, il n’est guère surprenant que certains intervenants aient cherché à corriger le tir. La solution la plus prometteuse afin de venir à bout des incohérences découlant d’une division de la responsabilité du réseau routier fut probablement l’idée des fusions municipales, mise de l’avant par la ministre Harel dans son Livre blanc. Dans le contexte montréalais, cela revenait à déterrer le vieux rêve du maire Drapeau, dont l’essence se résume au slogan désormais bien connu «Une île, une ville». La constitution d’une seule ville allait permettre de gérer l’ensemble du réseau routier de la ville de Montréal, dont les limites devaient coïncider avec celles de l’île éponyme, de façon cohérente. Cela impliquait bien évidemment la disparition de cette fâcheuse habitude de négliger le problème de la congestion en le donnant en cadeau au voisin. Dorénavant, il serait possible de mieux répartir les flux automobiles au sein de l’île, de façon à amoindrir les externalités négatives qui leur sont associées. Tous connaissent cependant le triste sort du rêve du maire Drapeau, qui, seulement quatre ans après s’être matérialisé, fut déconstruit en grande partie. En effet, le gouvernement libéral de Jean Charest tint sa promesse et permit aux municipalités fusionnées de redevenir autonomes, par le biais d’une série de référendums municipaux. C’est ainsi que le 1er janvier 2006, le territoire de la Ville de Montréal se trouva réduit, 14 municipalités de l’île ayant fait le choix de l’autonomie politique[5].

Bien évidemment, il était hors de question de délaisser, dans la vague des défusions, toutes les compétentes supramunicipales nouvellement acquises, notamment au chapitre de la régulation du trafic automobile. C’est probablement ce qu’en pensa, du moins, le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire, qui mit sur pied, suite à l’échec probant de la politique de fusions dans la métropole, l’Agglomération de Montréal. Cette dernière fut constituée officiellement le 1er janvier 2006, et reprenait étonnamment plusieurs caractéristiques du projet «Une île, une ville», selon le contenu de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations[6]. Selon l’article 19 du chapitre II, «les voies de circulation constituant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération (…) [intéresse] l’ensemble formé par les municipalités liées». Il est donc clair qu’il était hors de question de revenir à la situation incontrôlable ayant précédé les fusions. Non seulement la loi est-elle claire sur ce point, mais elle va beaucoup plus loin. En effet, selon l’article 24.1, «[la] municipalité centrale [c’est-à-dire Montréal] est propriétaire des voies de circulation constituant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération»[7]. Cela revient à dire que la Ville de Montréal possède, entre autres, la responsabilité des grands boulevards qui parcourent les boulevards des municipalités de l’Ouest de l’île, bien que celles-ci se soient unilatéralement défusionnées. L’autonomie de ces villes est conséquemment bien relative, ces dernières n’ayant pas la compétence de leurs principales artères. Elles ont néanmoins leur mot à dire sur la détermination du réseau artériel de l’agglomération, puisque ce dernier, en vertu de la loi, relève de la compétence du conseil d’agglomération.

Le conseil d’agglomération de Montréal est formé de 31 élus et vise une représentation soi-disant juste des intérêts propres de la ville-centre et des municipalités liées, c’est-à-dire celles ayant optées pour la défusion. La maire de Montréal en est le président, et 15 autres élus du conseil municipal de Montréal y siègent. Les 15 autres postes sont attribués à des représentants des 14 villes défusionnées, chacune d’entre elle ayant droit à un siège, à l’exception de Dollard-des-Ormeaux, qui peut compter sur la présence de deux représentants en raison de son poids démographique plus important. De façon strictement numérique, les municipalités liées jouissent d’un poids très grand, puisqu’elles comptent ensemble sensiblement le même nombre d’élus que la Ville de Montréal, malgré une disparité immense en termes de population (235 000 contre 1 650 000 en 2014)[8]. Or, en vertu de la loi ayant instauré l’agglomération de Montréal, le poids de chaque vote est relatif à la taille de la population de chaque municipalité, de sorte que les «représentants de la Ville de Montréal détiennent environ 87 % des votes au conseil d’agglomération»[9]. Autrement dit, la décision finale, peu importe le dossier traité par ledit conseil, revient automatiquement à la ville-centre, et cela vaut aussi pour la détermination du réseau artériel de l’agglomération. Bien que l’on puisse émettre des critiques quant à la vertu démocratique du processus, il faut souligner le fait que la gestion du réseau artériel relève désormais d’une seule autorité, ce qui doit permettre une gestion plus harmonisée des débits routiers et, ultimement, une diminution des nuisances associées aux problèmes de congestion routière sur l’île de Montréal.

Bien que Montréal dispose de facto de l’entière liberté d’intervention sur le réseau artériel de l’île, cela ne veut pas pour autant dire que les problèmes de congestion sont désormais un mauvais souvenir du passé. Bien que certaines améliorations soient identifiables au réseau routier, cela ne suffit pas à pallier la pression croissante que subit le réseau routier montréalais. En ce sens, bien que la population de la région métropolitaine n’ait crûe que de 5,7% entre 2006 et 2011, le nombre d’automobiles qu’on y recense a augmenté de 10,9%[10]. Le problème persiste donc et ne semble pas connaître d’issue, au grand dam de l’ensemble des citoyens du Grand Montréal. En parallèle, face au surplace insupportable que connaît le dossier, certains arrondissements centraux de Montréal ont entrepris quelques changements permis en vertu de leurs champs de compétence afin d’amoindrir tout au plus les externalités négatives véhiculés par les débits routiers intenses qu’ils doivent subir quotidiennement. C’est par ses interventions bien connues que s’est fait connaître le désormais bien connu maire Ferrandez, célèbre pour sa soi-disant croisade anti-auto, qui consiste essentiellement à sécuriser les rues de son arrondissement (Le Plateau-Mont-Royal) en redirigeant l’essentiel de la circulation de transit sur quelques grandes artères spécifiques. Cela a soulevé l’ire de vastes pans de la société, visiblement troublée du fait qu’on ose remettre en question le dogme si bien établi du «tout-à-l’automobile».

Depuis quelques années, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a le vent dans les voiles. Cela n’est pas étranger aux politiques de sa mairie, qui ont eu pour effet, au cours des dernières années, de redonner au piéton la place qui lui revient. Il en résulte une échelle plus humaine, et conséquemment un cadre de vie plus agréable au sein duquel les enfants peuvent jouer dans la rue sans craindre d’être victime d’un incident routier. La vision de Projet Montréal, à l’origine de ces changements, s’est d’ailleurs propagée aux arrondissements voisins, dont celui de Rosemont-La-Petite-Patrie, qui suit en partie les traces de son prédécesseur. Le parti d’opposition prône depuis toujours une réduction de l’emprise de l’automobile au profit des transports collectifs et actifs[11]. Cette tendance, bien établie dans les quartiers centraux montréalais, va cependant à l’encontre de la tendance générale du Grand Montréal, encore et toujours obnubilé par la croissance des banlieues, synonymes de primauté de la voiture personnelle dans les déplacements. Au sein même de la ville de Montréal, plusieurs arrondissements se sont d’ailleurs développés selon ce modèle et semblent être à des années-lumière des arrondissements centraux. Les mesures adoptées par ces derniers ont évidemment contribué à complexifier les déplacements en voiture, ce qui fait rager plusieurs automobilistes, qui ne se remémorent que cet aspect de la vie urbaine lorsqu’on évoque, entre autres, le Plateau-Mont-Royal. Cette vision restreinte fait fi de la qualité de vie indéniable qu’on retrouve au sein de cet arrondissement.

Fin 2015, le maire Coderre fait mention d’une politique de réforme des arrondissements[12]. Parmi les principaux changements appelés à voir le jour, il est fait mention du rapatriement d’une grande part des rues locales, gérées par les arrondissements, au sein du réseau artériel, qui est quant à lui géré par la ville-centre. La proportion de la voirie administrée par cette dernière au sein de la Ville de Montréal passerait ainsi de 24% à 52%, soit plus du double![13] Les intentions du maire quant à ce dossier demeurent nébuleuses, surtout lorsque l’on sait que la désignation des «nouvelles» artères s’est faite sans consultation aucune des divers arrondissements[14]. Désirait-il ainsi s’accumuler du capital politique auprès de l’électorat pro-automobile, majoritaire dans le paradigme actuel du «tout-à-l’auto»? Il s’agirait là d’un affront mal dissimulé aux politiques des arrondissements centraux, visant à amenuiser leur autonomie et à mettre un frein à leurs projets de reconfiguration des milieux de vie visant à leur redonner une échelle humaine. En ce sens, le maire Ferrandez «croit qu’il deviendra beaucoup plus difficile pour les arrondissements d’aménager des saillies de trottoirs, des dos d’âne et des passages piétonniers»[15].

Ce rapatriement des compétences servira, entre autres, à assurer une fluidité toujours plus grande aux débits routiers qui traversent ces arrondissements centraux, au grand plaisir des automobilistes, mais au détriment de la qualité de vie des résidents locaux. Cette guerre déclarée par l’administration centrale à l’endroit de la tendance d’aménagement de quartiers à échelle humaine ne cible malheureusement pas le véritable enjeu derrière les problèmes de congestion routière qui empoisonnent la ville. En effet, le vrai problème va bien au-delà des politiques de quelques arrondissements visant à sécuriser leurs milieux de vie; il est plutôt question ici de la trop forte dépendance des navetteurs des municipalités périphériques à l’automobile, résultat d’un manque de planification d’ensemble lors de l’essor des banlieues combiné à d’importants retards en investissement dans les infrastructures de transport collectif du Grand Montréal. Imaginons un monde dans lequel le banlieusard choisirait intuitivement le train ou l’autobus dans le cadre de son navettage quotidien, ce dernier offrant un service compétitif. La quantité de voitures encombrant les rues de la métropole diminuerait de façon drastique, ayant incidemment des effets bénéfiques sur la réduction de la congestion et la sécurisation des artères des quartiers centraux.

Visiblement, le maire Coderre rate sa cible lorsqu’il s’en prend aux politiques avant-gardistes des arrondissements centraux, qui travaillent pour leurs citoyens, et non pas pour le banlieusard dépendant de l’automobile qui réclame une plus grande fluidité, comme s’il s’agissait d’un droit constitutionnel. Le politicien devrait plutôt faire pression auprès du gouvernement provincial afin que ce dernier accélère les investissements dans les transports collectifs au sein de la métropole, et il n’est pas question ici de petites interventions locales, mais bien de la mise en place d’un véritable réseau structurant à l’échelle de la région métropolitaine. Pendant ce temps, l’administration montréalaise effectue des coupes dans son propre réseau de transport collectif, avec plusieurs diminutions de fréquence des autobus[16]. Monsieur Coderre semblerait-il perdre de vue l’enjeu d’envergure que constituent les changements climatiques, dont une des pistes de solution les plus prometteuses passe par une utilisation moindre de la voiture? Dans cette optique, on peut également songer aux objectifs du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, qui vise à hausser de manière significative la part modale du transport collectif?[17] Nul besoin de répéter que le débat entourant le partage des compétences en matière de voirie doit s’inscrire dans une optique beaucoup plus large, qui est celle de l’absence d’alternatives compétitives à l’automobile pour une majorité de résidents du Grand Montréal.

[1] http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201511/02/01-4916352-congestion-routiere-des-impacts-multiples-des-milliards-de-pertes.php

[2] Évolution du transport routier au Québec : la crise d’un paradigme

[3] http://cmm.qc.ca/champs-intervention/amenagement/plans/pmad/

[4] http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_37_2/C37_2.html

[5] http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,86001592&_dad=portal&_schema=PORTAL

[6]http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FE_20_001%2FE20_001.htm

[7] Idem

[8] http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6897,67887840&_dad=portal&_schema=PORTAL

[9] http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,86001592&_dad=portal&_schema=PORTAL

[10] http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201304/12/01-4640156-lautomobile-regne-en-maitre-a-montreal.php

[11] http://projetmontreal.org/stm/

[12] http://www.ledevoir.com/politique/montreal/413015/arrondissements-l-impossible-reforme

[13] Idem

[14] http://www.ledevoir.com/politique/montreal/426836/reseau-arteriel-la-reforme-coderre-suscite-des-craintes

[15] Idem

[16] http://projetmontreal.org/communiques/coupures-service-peter-mcqueen-demande-stm-retablir-service-ligne-105/

[17] http://cmm.qc.ca/champs-intervention/amenagement/plans/pmad/

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Identification

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Contexte

Devant les coûts élevés de la congestion et l’impact négatif du parc automobile sur l’environnement, les grandes agglomérations de la planète n’ont d’autre choix que de revoir leur planification en matière de mobilité durable. À Montréal, la nécessité d’améliorer l’offre de transport collectif fait largement consensus. Si bien que, depuis 2003, les gouvernements et plusieurs administrations publiques ont appuyé de nouveaux développements de l’offre ainsi qu’une série d’initiatives ciblées, tant pour stimuler la demande de transport collectif que pour alléger le coût de fonctionnement des organismes de transport. Ces dernières années, autant Montréal que les autres grandes villes nord-américaines ont vu leur population accroitre considérablement. De plus, ces villes s’aperçoivent que leur service de métro respectif ne peut à présent suffire afin de bien veiller au déplacement rapide de leur population. Pour ce qui est de Montréal, c’est plus de 700 000 personnes qui utilisent ce service quotidiennement.  Pour l’année 2014, c’est plus de 417 millions de déplacements qui se sont fait à travers le réseau. En ce qui attrait au service d’autobus, il en va de même. En heure de pointe, nous constatons clairement que la capacité de 80 personnes par autobus et de 350 par métro est déjà atteinte à Montréal et deviendra insuffisante dans quelques années.

Décisions(s) antérieure(s)

Plan de transport de la Ville de Montréal, présenté par Gérald Tremblay, en 2008, contient comme premier chantier la construction d’un tramway à Montréal.

Description

Afin de fournir la Ville de Montréal d’un SLR tramway, celle-ci devra néanmoins réaménager l’espace routier de certaines rues importantes. Vu la largeur et les terres pleins des rues René-Lévesque et Boulevard Côte-des-Neiges, nous croyons que ces deux rues pourraient servir de premières lignes servant à rendre l’accès au centre-ville plus facile. Dans une perspective d’amélioration du transport en commun pour l’ensemble de la région métropolitaine, il serait impératif, pour la cohérence du projet, de doter le nouveau pont Champlain d’un SLR tramway qui permettrait un accès rapide au centre-ville de la part des résidents de la Rive-Sud. Cela permettrait un accès plus rapide à leur édifice de travail. Bien sur, nous croyons que la meilleure manière de donner l’accès au centre-ville pour les personnes venant de la Rive-Sud serait en joignant la première ligne et celle menant au nouveau pont Champlain, et non en élaborant une gare terminale au centre-ville, à la place Bonaventure par exemple, ce qui obligerait les citoyens à employer un autre mode de transport pour se rendre à leur lieu de travail. En joignant la première ligne à celle du pont, cela permettrait de déposer les travailleurs directement à la porte de leur travail, ce qui permettrait à désengorger les différents services de transport en commun.

Justification

Il nous faut donc penser, avec l‘augmentation constante de la population utilisant ces services, à trouver de nouveaux moyens afin de desservir l’île le Montréal en transport en commun. C’est ainsi que devient impératif l’implantation d’un SLR tramway. Longtemps utilisé sur l’ile, le tramway permet, en heure de pointe, le déplacement de plus de 35 000 personnes/l’heure. Dans le but d’améliorer l’utilisation du transport en commun pour l’ensemble de la communauté métropolitaine, le SLR devient inévitable. Il ne faut pas oublier que la saturation du service de métro à Montréal en heure de pointe est considérablement due aux personnes venant travailler le jour à Montréal de la Rive-Sud. Alors il est certain que pour rendre cohérent le projet de SLR tramway, il est impératif de penser à un moyen de rejoindre la Rive-Sud et le SLR tramway.

Aspects financiers

Prenons quelques comparatifs afin de pouvoir bien visualiser le cout qu’encourrait la construction d’un SLR tramway dans la métropole. Depuis 2014, les citoyens de la ville de Toronto ont le plaisir de pouvoir se familiariser avec le nouveau service de SLR qui est maintenant à leur disposition. Projet conçu en 2007, le tramway de Toronto aura en 2018 11 lignes permettant d’opérer 305 kilomètres de trajets, sur une infrastructure totalisant 85 kilomètres de voies doubles. Sur les 85 kilomètres à terme, une dizaine a du être construite dans le sous sol torontois. Le cout total de cet immense projet d’infrastructure totalisera une facture de 4,9 G$, soit 258 M$/kilomètre. Au final, plus de 300 kilomètres de voies doubles pourront être empruntées par les citoyens.

Pour ce qui est d’Ottawa, la capitale nationale est en train de mettre au point elle aussi un grand projet de SLR tramway. En novembre 2008, le conseil de Ville d’Ottawa a approuvé un Plan directeur des transports jetant les fondations du projet de train léger sur rail (TLR) d’Ottawa. Pendant les quatre années qui ont suivi, toutes les autres pièces se sont mises en place, culminant avec l’attribution du contrat de la Ligne de la Confédération en février 2013. Ce plan, en chantier depuis 2013, comptera au final, en 2018, 12,5 kilomètres, dont seulement 2,5 kilomètres sous terrain. Son cout est évalué à 2,1 G$, soit 160 M$/kilomètres. Pour ce projet, le gouvernement fédéral a investi 792 M$ et la province 600 M$, le projet étant réalisé en PPP.

Pour ce qui est de Montréal, la première ligne consiste en 15,9 kilomètres, tous sous terre. Son cout de construction est évalué selon l’étude de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain à 1 165 M$ au total, soit un cout de 73,3 M$ du kilomètre. Selon l’option d’un financement partagé, l’apport de la ville serait de 40%, celui du gouvernement du Québec de 40% également, et une contribution du gouvernement fédéral de 20%. Au total, la Ville de Montréal devrait financé 131 M$, soit l’équivalent d’environ 20 M$ par an sur 7 ans.

Développement durable

L’implantation d’un service de SLR tramway à Montréal aura certainement de grands effets sur le développement durable. En fait, ce projet permettra de mettre en place un service de transport en commun sans émission de gaz à effet de serre et aidera grandement au développement de l’électrification des services de transport en commun à Montréal. De plus, ce nouveau réseau donnera un nouvel outil aux montréalais et montréalaises afin qu’ils délaissent l’utilisation de l’automobile au profit du transport en commun. Cela permettra donc un développement qui répondra aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. L’implantation d’un SLR tramway s’appuie donc sur une vision à long terme qui prendra en compte le caractère indissociable des dimensions environnementales, sociales et économiques.

Impact(s) majeur(s)

Il est certain que l’implantation d’un SLR tramway à Montréal aura des impacts considérables. Il faudra sans aucun doute réaménager les rues afin d’y installer les voies.

  • Perte d’une voie dans les deux directions sur René-Lévesque, Chemin Côte des Neiges et Chemin Côte Ste-Catherine.
  • Perte de stationnements sur ces mêmes axes routiers.
  • La construction est prévue à partir de janvier 2016 jusqu’à juin 2022.

Nous anticipons une réaction favorable des citoyens de Montréal, des commerçants et des groupes environnementaux. Cependant, Il va s’en dire que certains automobilistes seront mécontents vu l’élimination de places de stationnements et l’élimination d’une voie, surtout sur René-Lévesque.

Sans l’approbation de ce projet, la Ville de Montréal se retrouvera d’ici quelques années avec un problème criant d’infrastructures permettant le déplacement de millions de personnes quotidiennement.

Opération(s) de communication

L’affichage des nouveaux travaux, mais surtout du résultat attendu est important. Le long de René-Lévesque et Chemin Côte des Neiges, il sera préférable de permettre au citoyen de visualiser le résultat final.  Nous suggérons également de faire de ce projet un projet majeur qui changera la face de Montréal. Conférence de presse, lancement, publicités vantant le projet seront mis à contribution.

Calendrier et étape(s) subséquente(s)

  • Phase 1. Janvier 2016 à avril 2016 : Octroie des différents contrats.
  • Phase 2. Juin 2016 à janvier 2018 Construction de la Première Ligne sur René-Lévesque.
  • Phase 3. Janvier 2018 à juin 2020 : Construction de la Première Ligne sur Chemin Côte Ste-Catherine.
  • Phase 4. Juin 2020 à janvier 2022 : Relier le SLR du Pont Champlain à la Première Ligne.

Dans le cadre du cours de système politique montréalais, il m’a été donné le privilège d’effectuer une entrevue d’une vingtaine de minutes avec le conseiller de ville Guillaume Lavoie. Cette entrevue portait sur des considérations budgétaires, plus particulièrement sur la remise des documents nécessaire avant la tenue d’un vote, sur la présentation des données et sur la reddition de compte. Ce texte sera donc un compte rendu qui fera un retour sur les grandes lignes et arguments présentés par le conseiller.

Le premier sujet de l’entrevue portait sur la remise des documents avant les votes en conseil municipal, plus particulièrement sur la problématique que représentent les dépôts séance tenante. Lors de l’entrevue, M. Lavoie débute par présenter le cadre légal actuel en disant que la procédure de dépôt de document actuel oblige seulement de remettre aux conseillers, un certain temps avant le vote, le libellé de ce sur quoi le conseil se prononcera . Par contre, il arrive souvent que les analyses des fonctionnaires, les documents pertinents et les contrats ne soient que remis lors du conseil et non avant. En recevant les documents séance tenante, les conseillés ne peuvent pas faire d’analyse approfondie des contrats qu’ils doivent voter, ni préparer des questions par rapport à ces contrats, par manque de temps. Le conseiller ajoute ensuite que souvent, les gens perçoivent les dépôts séance tenante comme étant quelque chose de rare et concernant souvent des choses simples et sans réelle incidence sur la gestion de la ville. Cependant, suite à une analyse de M. Lavoie, on constate que, depuis novembre 2013, il s’est voté 170 millions de dollars de contrat à la ville de Montréal lors de séance tenante, donc que les conseillers n’ont pas pu lire. Il donne ensuite l’exemple des villes françaises qui envoient tous les documents pertinents à ses conseillers au moins cinq jours avant la tenue d’un vote et les exemples de Toronto et de New York ayant des mesures semblables. Puis, ce dernier ajoute que ce n’est pas parce que la loi permet une chose, qu’on doit le faire. Il explique le cas de Gatineau et de Québec qui, suite à l’arrivée de nouvelles administrations, ont renoncé aux dépôts séance tenante de documents pertinents . Ainsi, selon M. Lavoie, les dépôts séance tenante de documents sont nuisibles à la démocratie municipale parce que le début de la mauvaise gestion, c’est que les conseils municipaux acceptent de voter des choses qu’ils n’ont pas lues. D’ailleurs, M. Lavoie a déposé le 27 avril dernier une motion au conseil de ville de Montréal demandant que le comité exécutif remette tous les documents pertinents aux sujets inscrits à l’ordre du jour définitif au moins trois jours avant la date de la séance du conseil de Ville de Montréal.

Le deuxième sujet porte sur la présentation des données dans le budget. Le point soulevé ici par M. Lavoie est que la présentation des données budgétaires ne permettait pas une analyse correcte du budget et nuisait à la transparence. Afin de prouver son point, il explique que la transparence ne veut pas seulement dire d’avoir accès à l’information, mais d’aussi pouvoir l’interpréter, en d’autre terme, si l’information est mal présentée, elle ne veut rien dire. Il nous informe ensuite que la présentation du budget montréalais a toujours été présentée en deux colonnes : une pour le budget de l’année précédente et l’autre pour le budget allant être voté. Un écart entre les dépenses des deux budgets était aussi fourni. Néanmoins, le budget est seulement une prévision des dépenses, pas les dépenses réelles. Ainsi, en montrant le budget de l’année précédente, on ne prend pas en considération les dépenses réelles, mais les dépenses prévues. La présentation budgétaire de Montréal ne se basait pas sur le « réel », parce qu’elle ne prenait qu’en compte des budgets et non des dépenses et des revenus à la fin de l’année : « sur la fiction de l’an dernier nous construisions la fiction de l’année prochaine ». En s’inspirant d’exemples internationaux et nationaux (Québec, Paris, Londres, etc.), une motion a été adoptée en conseil municipal. Maintenant, le budget montréalais aura six colonnes : les trois premières colonnes seront les résultats réels des trois années précédentes, la quatrième sera le budget de l’année en cours, la cinquième sera le réel estimé de l’année en cours et la sixième sera la proposition budgétaire pour l’année qui vient. Cette solution permet donc de se baser sur du réel lors des débats entourant le budget municipal.

Partant du sujet de la transparence, l’élu dit que la présentation actuelle des données ne permet pas une reddition de compte efficace. La reddition de compte est une opération qui permet de vérifier comment une entité recevant une responsabilité  assume cette responsabilité. Dans le contexte municipal, l’entité recevant une responsabilité est l’administration municipale et la responsabilité qu’elle reçoit est celle de pouvoir gérer un budget pour bien mener ses activités. M. Lavoie explique que pour éviter de devoir voter toutes les dépenses faites par l’administration, la ville délègue un certain pouvoir d’achat aux administrations en votant une résolution permettant un montant prédéterminé de dépenses possibles en échange de preuves d’achats. Toutes les dépenses de plus de 2000 $ sont alors inscrites dans un rapport soumis au conseil mensuellement et dans un rapport annuel. Le conseiller nous apprend que le rapport annuel est composé d’environ 1350 pages où chaque achat est une ligne et est classé par ordre alphabétique. Cependant, M. Lavoie indique que cette présentation des données nuit à la reddition de compte parce que « trop d’informations tuent l’information » et parce que le classement ne rend pas intelligible l’information présentée. Selon lui, les données doivent être des outils pour mieux gérer la ville, mieux analyser les priorités et pour savoir si l’argent est dépensé efficacement. La reddition de compte ne doit pas se faire seulement par l’accumulation d’information, mais aussi par l’organisation efficace de ces données afin de pouvoir en tirer des conclusions. Pour arriver à cela, le conseiller propose de mettre les contrats par ordre décroissant de valeur parce qu’on doit prioritairement observer les grandes dépenses avant les petites. Il propose aussi de mettre un regroupement par fournisseur parce que la présentation actuelle ne fait pas de total par fournisseur. Il indique que l’important, ce n’est pas le nombre de contrats donnés à tel fournisseur, mais de savoir combien ce fournisseur à reçu de la ville. De plus, il propose que d’ajouter un regroupement par famille de dépense soit utile. Ainsi, il serait évident de savoir combien d’argent la ville dépense en formation ou en location de voiture, ce que la présentation des contrats actuelle ne permet pas.

Entrevue avec Guillaume Lavoie


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Guillaume Lavoie

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Entrevue avec Guillaume Lavoie, conseiller de ville dans le district de Marie-Victorin et porte-parole de l’opposition officielle en matière de Finances et de Relations gouvernementales et internationales. Cette entrevue, s’inscrivant dans le cadre du cours « Système politique montréalais », porte sur la transparence, la reddition de compte et la présentation du budget dans un contexte municipal.

Identification

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Contexte

Les rapports d’incidents des différents corps policiers québécois rapportent plus de 3000 piétons blessés annuellement entre 2007 et 2010, dont 1400 uniquement sur l’île de Montréal, selon l’Agence de santé et des services sociaux de Montréal (ASSM, 2013). Les risques d’accidents augmentent sur des artères ayant un volume de circulation véhiculaire plus élevé. Ainsi, le risque est accru de 2,4 fois sur les artères comparativement aux rues locales. L’aménagement des rues et intersections peut avoir un effet d’augmentation ou de réduction de ce risque.

Sur la moyenne des 22 piétons qui ont perdu la vie chaque année entre 2003 et 2007, deux tiers d’entre eux étaient des personnes âgées de plus de 65 ans (La Presse, 2013). La vitesse de traversée étant plus lente chez les personnes âgées, elles sont plus à risque de collision. Plusieurs mesures peuvent être mises en place pour sécuriser cette population, de même que les enfants qui sont également à risque. Par exemple, l’allongement des temps de traverses ou l’aménagement de refuge dans les îlots centraux pour traverser en deux temps permettent de sécuriser les traverses sur les grandes artères.

L’hiver 2015 fut particulièrement difficile pour les personnes âgées et les enfants. Les cycles de gel et dégel additionnés à des pluies hivernales ont accru les risques de blessures aux intersections causées par des glissements dans les pentes de trottoir aux coins des rues. L’aménagement de ces pentes permet aux personnes handicapées de descendre du trottoir et de traverser la rue au niveau de la circulation automobile. Lors des épisodes de gel, ces descentes deviennent glissantes et dangereuses. Lors de forte pluies ou de pluies hivernales, ces intersections rabaissées accumulent souvent de grandes quantités d’eau que chacun essaie de contourner afin d’éviter de piler dans une flaque profonde de plusieurs centimètres d’eau. Les piétons augmentent leur risque d’accident lorsqu’ils essaient de traverser ailleurs qu’aux intersections. Dans un contexte de changements climatiques, ces épisodes de gel-dégel et de pluies abondantes ne sauraient qu’être de plus en plus fréquents. Il y a certes une adaptation de nos modes de vie à mettre en place.

Différentes stratégies et politiques ont été mises en place dans la dernière décennie. Entre autres, la ville de Montréal a adopté en 2008 un Plan de transport pour mettre en œuvre sa vision en la matière. Son objectif est « d’assurer les besoins de mobilité de tous les Montréalais, en faisant de notre agglomération un endroit agréable à vivre ainsi qu’un pôle économique prospère et respectueux de son environnement. » (Plan, 2008). Pour y arriver, elle compte réduire la dépendance à l’automobile en investissant massivement dans les modes de transports collectifs et actifs. Des 21 chantiers qu’elle a décidé de mettre en place, au moins quatre touchent directement les aménagements entourant les déplacements piétons, tel que la mise en place d’une charte du piéton, la consolidation du caractère piétonnier du centre-ville et des quartiers centraux, la qualité de vie des résidants et la sécurité des déplacements (chantiers 14 à 17 du Plan de transport, 2008).

Depuis 2008, la Ville a instauré différentes mesures d’interventions concernant les intersections. Par exemple, plusieurs arrondissements ont aménagé des saillies au coin de certaines rues locales afin de réduire la distance de traversée des piétons. Nous avons vu apparaître des intersections dotées de matériaux podotactiles pour assurer la sécurité des personnes malvoyantes et l’installation de feux prioritaires pour les piétons qui indiquent clairement le temps de traverse sur de nombreuses artères collectrices de la ville. Néanmoins, beaucoup de travail reste à faire, nous voyons régulièrement l’actualité traiter de piétons tués. De plus, l’aspect environnemental reste un élément négligé des aménagements, on tient peu compte de l’adaptation aux changements climatiques qui s’avère de plus en plus pressante.

C’est dans cette optique que nous proposons d’adopter une politique favorisant l’aménagement de trottoirs traversants à certaines intersections majeures des principales artères locales. Ces trottoirs consistent à conserver le même niveau d’élévation du trottoir tout au long de la traverse piétonne, évitant ainsi aux piétons de devoir descendre pour traverser la rue au même niveau que la chaussée (IBSR, 2005).

Description

trottoir-traversant2

Exemple de trottoir traversant en Belgique Source: Institut belge pour la sécurité routière

Le trottoir traversant consiste en une élévation de la chaussée au même niveau que le trottoir et prolonge celui-ci perpendiculairement à la rue. La chaussée est donc interrompue, priorisant les passages piétons. Le trottoir traversant peut être aménagé de différents matériaux, préférablement d’un autre que celui utilisé pour la chaussée afin de bien le distinguer de celle-ci et de le rendre visible par les automobilistes. Afin de sécuriser les personnes ayant un déficit de la vue, il serait adéquat de marquer le début de ces traverses par un système podotactile pour qu’elles prennent conscience qu’elles se retrouvent en zone de circulation (Marchal, 2012).

Ce dispositif est caractérisé par la mise en valeur de la traverse piétonne et le changement de niveau force le ralentissement de la vitesse de circulation automobile. Afin de permettre tout de même une fluidité de la circulation véhiculaire, les pentes entre la chaussée et le trottoir devront être assez larges et de faible dénivelé pour éviter un trop grand ralentissement et un risque de congestion lorsque la priorité est aux véhicules. Le trottoir traversant permet également d’éviter l’accumulation de grandes quantités d’eau aux coins des rues, exactement là où traversent les piétons.

Les services des travaux publics, en partenariat avec les services d’urbanisme et de sécurité publique de chaque arrondissement et de la Ville centre, auront à se concerter afin de déterminer quelles sont les intersections prioritaires nécessitant des travaux d’aménagement de voirie. Les rapports d’incidents de la Direction de la santé publique de Montréal (DSP) identifient clairement pour chaque arrondissement quelles sont les intersections problématiques où se produisent de nombreux incidents annuellement, ils serviront donc d’outil aidant à la prise de décision. Le but de cette politique n’étant pas d’aménager de tels trottoirs à chaque intersection mais de viser les intersections particulièrement dangereuses pour les populations vulnérables tels que personnes âgées, jeunes enfants et les personnes à mobilité réduite.

Bien que chaque arrondissement soit responsable de l’aménagement du domaine public pour son secteur, il serait pertinent de mettre en place un ensemble de critères d’aménagement communs qui permettrait d’encadrer ces aménagements pour les rendre plus cohérents et standardisés à l’échelle de la ville et socialement acceptables pour toutes les populations.

L’aménagement de trottoirs traversants aura un impact sur la gestion des eaux de ruissellement. Les services des travaux publics devront mesurer quels sont les impacts de ces aménagements sur la gestion pluviale et de quelle façon ils devront adapter les systèmes pour ne pas entraver la bonne gestion des eaux de ruissellement.

Justification

Un bilan de la firme de génie CIMA+ a évalué que 20% de toutes les collisions à Montréal entre véhicules et piétons ont été enregistrées par seulement 25 intersections (La Presse, 2013). La revue des aménagements de ces intersections prioritaires pourrait donc répondre à un enjeu majeur de sécurité routière et avoir un grand effet sur le nombre de collisions annuelles.

Selon le rapport 2007 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, les épisodes de pluies hivernales seront de plus en plus fréquents en raison des changements climatiques (GEIC, 2007). Les conditions glacées et dangereuses de la chaussée et des trottoirs comme celles que l’on a connues à l’hiver 2015 risquent donc de devenir des situations courantes. Il y a donc urgence d’agir et d’initier un changement de paradigme au niveau de l’aménagement du domaine public. Le piéton doit être priorisé, nos aménagements ne doivent plus mettre la voiture à l’avant plan de nos priorités.

Développement durable

La politique d’aménagement de trottoirs traversants répond donc à divers enjeux de sécurité publique, d’accessibilité universelle et d’adaptation aux changements climatiques. Dans une optique de développement durable et de vieillissement de la population, elle place le piéton au cœur des préoccupations. Ce dispositif d’aménagement participe au cadre de vie et contribue à l’image sécuritaire et conviviale du domaine public de la ville. Elle s’inscrit en lien avec le Plan de développement durable de la collectivité montréalaise 2010-2015 et ses quatre grands principes directeurs qui visent une collectivité au cœur du développement durable, une meilleure qualité de vie, une protection accrue de l’environnement et une croissance économique durable.

Aspect financier

Les coûts d’aménagement seront pris en charge conjointement par les arrondissements et la ville centre. Une enveloppe budgétaire sera déterminée en fonction des études de faisabilité pour chacune des intersections jugées prioritaires.

Opération de communication

Tour à tour, les automobilistes se retrouvent souvent piétons au courant de la même journée et vice versa. Il est donc important que tous et chacun comprennent les enjeux de la politique et soient au courant des impacts liés aux aménagements pour tous les groupes d’utilisateurs des voies publiques.
De plus, ce type d’aménagement n’est pas courant à Montréal, il est plutôt connu en Europe. Une campagne de communication est donc nécessaire pour assurer l’acceptabilité sociale de ce projet car le point de vue automobiliste risque d’être rébarbatif à la limite de vitesse sur des artères qui ont toujours priorisé la fluidité automobile.

Des consultations publiques organisées par chaque arrondissement sont proposées afin de travailler de concert avec la population locale pour mieux cibler les intersections dangereuses qui nécessitent des interventions.

Calendrier et étapes subséquentes

En conformité avec les politiques et les règlements locaux et l’encadrement administratif, les prochaines étapes proposées sont les suivantes :
• Mai à septembre 2015 : études détaillées de rapports d’incidents, comptage de circulation et observations ;
• Octobre à décembre 2015 : consultations publiques par arrondissement ;
• Janvier à juin 2016 : campagne de communication ;
• Juin 2016 à septembre 2017 : travaux d’aménagement

Médiagraphie

Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. 2013. Sécurité des piétons en milieu urbain : enquête sur les aménagements routiers aux intersections. Montréal.
GEIC, 2007. Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Changements climatiques 2007 : rapport de synthèse. https://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/syr/ar4_syr_fr.pdf. Consulté en ligne le 3 avril 2015.
IBSR, 2008. Institut belge pour la sécurité routière. Les trottoirs traversants.
Marchal, Anne-Sophie, 2012. Les trottoirs traversants. http://www.gamah.be/documentation/conseils-accessibles/accessibilite-des-espaces-publics/les-trottoirs-traversants. Article consulté en ligne le 31 mars 2015.
Normandin, Pierre-André, 2013. Trois ans pour améliorer la sécurité des piétons, La Presse (Montréal) 11 avril 2013. http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201304/11/01-4639748-trois-ans-pour-ameliorer-la-securite-des-pietons.php. Article consulté en ligne le 31 mars 2015.

Ville de Montréal, 2008. Réinventer la ville : Plan de transport 2008. Montréal.

Identification

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Contexte

Depuis plusieurs années, l’est de Montréal doit composer avec une multitude de lots contaminés à faible valeur foncière sur l’ensemble de son territoire. En effet, une étude[i] datant de 2007 commandée par la Chambre de commerce et d’industrie de l’Est de l’Île de Montréal (CCIEIM) évaluait à près de 8,46 millions en m2 la superficie totale des terrains vacants.

Pour la plupart, ces lots étaient occupés par des entreprises dont les activités ont lourdement contaminé les sols (fabriques, ateliers mécaniques, stations-services, raffineries, etc.). Bien que la valeur de ces terrains soit relativement dérisoire, les coûts élevés engendrés par la décontamination créent un frein aux investissements et, par conséquent, à l’établissement de nouvelles entreprises et au développement économique.

En réponse à cette problématique notoire, la CCIEIM a donc présenté un mémoire[ii] en 2009 contenant plusieurs propositions qui interpellaient, d’une part, la Ville de Montréal et, d’autre part, une participation accrue des autorités provinciales et fédérales. Ces propositions se traduisaient notamment par un des investissements en subventions de 30 M$ par année durant 15 ans avec la participation des trois paliers d’administration publique.

Le gouvernement du Québec avait mis en place un programme de subvention à la revitalisation des sols contaminés administré par les municipalités, Climatsol[iii]. Dans le cadre de ce programme, la Ville de Montréal bénéficiait d’une enveloppe de 25 M$ permettant d’assumer de 30 à 50 % des coûts liés à la décontamination, l’utilisation de technologies vertes et la revitalisation jusqu’à concurrence de 1 M$. Toutefois, ce programme prit fin le 31 mars 2015.

Ceci dit, considérant la diminution des facteurs d’attrait visant à inciter les entrepreneurs, promoteurs ou grandes entreprises à prendre possession d’un terrain contaminé, la Ville de Montréal doit être proactive en cette matière dans le cadre de ses responsabilités, compétences et capacités. Dans un contexte de compétitivité avec les municipalités des couronnes nord et sud du Grand Montréal et le phénomène d’urbanisation des banlieues, Montréal doit assumer son rôle de leader économique en permettant une meilleure accessibilité à l’acquisition de terrains.

Au-delà de la perspective économique, l’apport d’une stratégie dans la revitalisation des terrains pour l’environnement et le développement durable est considérable. Cependant, il va sans dire que la participation de tous les paliers de gouvernement serait des plus profitables.

Décision(s) antérieure(s)

SANS OBJET

Description

Ce règlement s’applique à toute personne morale ou physique de droit privé qui fait l’acquisition d’un terrain inscrit sur le registre foncier qui fait l’objet d’un avis de contamination conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)[iv]. Pour être admissible, le demandeur doit;

  • assumer le processus de décontamination des sols en ayant recours à toute technologie éprouvée et autorisée par le ministère de l’Environnement.
  • avoir recours à des technologies vertes dans une perspective de développement durable et écologique dans ledit projet.

Si le demandeur répond à ces critères, celui-ci pourra bénéficier d’un crédit de taxe foncière, conformément à l’article 151.6 de la Charte de la Ville de Montréal[v], pour une durée de;

  • 7 ans pour le développement de complexes résidentiels (catégorie 6 logements ou plus)
  • 5 ans pour le développement de complexes commerciaux ou industriels (catégorie non résidentielle)

À noter que ce crédit peut être jumelé à tout autre programme de subvention administré[vi] et/ou offert par la Ville de Montréal ou par toute autre instance gouvernementale (ex. PRAM-Est, PRAM-Industrie, etc.)

Justification

Bien que les impacts sur les revenus fonciers seront négatifs à court terme, cette mesure aura des retombées positives sur le long terme, et ce, qu’elles soient faibles ou élevées. En effet, par l’instauration d’incitatifs visant à favoriser l’acquisition de ce type de terrain, nous augmenterons de façon substantielle la valeur foncière et, ainsi, les revenus fiscaux. Ces lots générant, des revenus de taxes à un niveau dérisoire, les propriétaires, pour la plupart, n’ont ou n’auront aucun intérêt à entreprendre les lourdes démarches de revitalisation et préfèrent les laisser en friche. Cette situation a des effets on ne peut plus indésirables et constitue un frein au développement économique, à la qualité de vie de nos concitoyen(ne)s et à l’environnement.

Cette nouvelle règlementation ne sera bien évidemment qu’une étape parmi une vaste stratégie visant à exploiter le plein potentiel de la métropole. Elle constitue un point de départ démontrant la volonté de la Ville de Montréal à assumer sa part de responsabilité dans le développement durable et permettra d’accroître notre crédibilité dans toute démarche visant à obtenir une participation accrue des gouvernements du Québec et du Canada. La Ville de Montréal ne peut à elle seule entreprendre cette démarche. Dans son mémoire de 2009, la CCIEIM estimait les couts de revitalisation de l’ensemble des lots contaminés entre 350 et 550 M$. C’est pourquoi l’apport de tous les paliers décisionnels est essentiel à la revitalisation de la grande métropole.

En ce qui a trait à la durée du crédit de taxe foncière, elle est strictement basée sur le taux de taxation, qui est d’amblée moins élevée pour un complexe résidentiel que non résidentiel. À cet effet, considérant les taux de taxation moyens, les entreprises seront nettement plus avantagées par cette mesure.

Aspects financiers

Un tel règlement ne peut engendrer d’impact négatif sur les finances de la Ville de Montréal dans l’éventualité où il s’avérait être un échec. De toute évidence, nous devrons considérer les retombées positives du crédit au-delà d’une période de 5 ans.

Par exemple, un immeuble non résidentiel avec lequel le terrain a une valeur de 200 000 $ génère un total approximatif de 7 225,6 $ en revenus de taxe annuellement, ce qui représente un revenu net de 36 128 $ pour la ville sur une période de 5 ans. Dans l’éventualité où, après une période de deux ans, la valeur totale de l’immeuble (incluant le terrain et le bâtiment) s’élevait à un total de 5 M $ au moment de l’évaluation suite à la réalisation d’un projet de construction d’infrastructures, l’acquéreur pourra profitera d’un crédit de taxe de 180 630 $ par année pour les 3 années suivantes, ce qui représente approximativement une économie de 541 890 $. Ainsi, la Ville profitera d’un bénéfice net de 144 502$ dès la 6e année. Ce calcul est basé sur le taux[vii] de taxation 2015 non résidentielle de la Ville de Montréal (3,6128/100 $, incluant la taxe spéciale de l’eau).

Pour la Ville de Montréal, cette initiative constitue une opportunité incontournable visant à responsabiliser le citoyen, le promoteur ou l’entrepreneur et l’inciter à prendre en charge le processus de revitalisation des terrains contaminés, et ce, au profit de l’ensemble de la communauté montréalaise.

Impact(s) majeur(s)

La mise en place d’incitatifs permettant d’attirer les investissements et rendre les terrains davantage accessibles aura des effets à long terme sur la création d’emplois, l’accessibilité aux biens et services et la qualité de vie des citoyen(ne)s de Montréal. Elle aura également pour effet d’encourager la contribution du secteur privé à l’amélioration de la qualité de l’environnement et ainsi redorer le blason de la métropole, qui a pendant trop longtemps fait les frais des entreprises polluantes et inconscientes des impacts à long terme de leurs activités.

Sur le plan budgétaire, en plus des impacts environnementaux, les retombées liées à l’augmentation de l’évaluation foncière seront importantes et bénéfiques à la santé financière de la Ville. Sur le plan du développement durable, la revitalisation et les futures vocations de ces terrains profiteront non seulement à l’ensemble de la population montréalaise, mais également aux générations futures.

Opération(s) de communication

La stratégie de communication suivant l’adoption de ce règlement reposera sur deux axes, soit la promotion et la représentation. Sur le plan promotionnel, ce nouveau règlement sera diffusé à l’ensemble des partenaires économiques et environnementaux oeuvrant sur l’île de Montréal (ex. chambres de commerce, arrondissements, ministère de l’Environnement, entreprises expertes en décontamination de terrains, etc.). Un plan de communication sera également élaboré afin d’établir une portée de diffusion appréciable auprès de l’ensemble de la population.

Sur le plan de la représentation, La Ville de Montréal devra entreprendre les démarches nécessaires auprès des autorités provinciales et fédérales dans l’objectif de participation à l’initiative.