Réformes démocratiques – Des tentatives étouffées par le cadre canadien

Texte publié dans l’édition du 30 décembre 2011 du quotidien Le Devoir

Plusieurs projets de réforme des institutions politiques québécoises ont été mis de l’avant au cours des dernières années. Ces projets sont l’œuvre de membres de certaines formations politiques ou de groupes de citoyens qui militent au nom de leurs idéaux démocratiques et qui désirent contribuer à une revitalisation de notre démocratie. Ces initiatives, qui sont fort louables, vont d’une réforme du mode de scrutin à des élections à date fixe, en passant par l’élection du premier ministre au suffrage universel, les référendums sur initiative populaire, la possibilité de destituer les députés au cours de leur mandat ou la convocation d’une assemblée constituante.

Ces propositions procèdent souvent d’une méconnaissance des limites du cadre constitutionnel canadien qui a été imposé au Québec et dans lequel il est enserré. Nous partageons en effet avec les dictatures et les colonies la pire des atteintes à la démocratie, celle de pas avoir conçu ni approuvé la constitution qui nous régit. Or, il se trouve que certains projets de réforme s’inscrivent dans ce cadre constitutionnel tandis que d’autres sont incompatibles avec lui.

Dans tous les cas, on semble réfléchir comme si ces limites n’existaient pas ou comme si elles étaient plus souples qu’elles ne le sont en réalité. Ignorer ces limites, c’est courir le risque de s’épuiser pendant des années à tenter de réaliser des projets qui ne peuvent pas aboutir sans passer à la souveraineté ou, s’ils aboutissent dans le cadre actuel, de s’exposer à ce qu’ils soient contrecarrés par les tribunaux canadiens.

Compétence limitée

Ainsi, on peut affirmer que si une constitution interne formelle de la province de Québec n’a pas encore été adoptée malgré le fait qu’elle a été proposée sérieusement à de nombreuses reprises, c’est que la nécessité de la subordonner à la Constitution canadienne obligerait à reconnaître celle-ci, renforcerait le statu quo et priverait ce projet qui se veut mobilisateur d’une grande partie de son intérêt. La compétence accordée à une province par la Constitution du Canada de modifier sa propre constitution est très limitée; elle est beaucoup moins étendue que d’aucuns semblent le croire ou l’espérer.

Plusieurs projets de réforme gagneraient en crédibilité ou en pertinence si l’on gardait à l’esprit les limites constitutionnelles actuelles. D’autre part, la prise de conscience de ces limites est un argument fort en faveur de l’indépendance du Québec. Il paraît utile de mieux situer ce débat en rappelant certaines données fondamentales du droit constitutionnel canadien.

La démocratie directe n’existe pas en droit canadien

Au début du XXe siècle, l’Assemblée législative du Manitoba avait adopté une loi par laquelle elle avait renoncé à sa compétence législative en faveur d’une démocratie directe exercée par les citoyens dans des référendums d’initiative populaire. Cette loi fut déclarée inconstitutionnelle parce qu’un parlement dans un régime politique de type britannique ne peut abdiquer sa fonction législative ni la transférer à une autre assemblée. C’est pour cette raison que les référendums ne peuvent pas être décisionnels en droit canadien et que les législateurs et les tribunaux sont libres d’en interpréter la portée.

Assemblée constituante québécoise

Une assemblée constituante québécoise serait par définition inconstitutionnelle si elle prétendait être décisionnelle, passer outre à l’Assemblée nationale et ignorer le cadre constitutionnel canadien. Ses décisions ne pourraient être effectives que si la souveraineté était réalisée. Elle pourrait siéger, délibérer et adopter des textes avant le passage à la souveraineté, mais ceux-ci n’auraient aucune valeur juridique dans le cadre de la Constitution canadienne.

Impossible d’abolir la monarchie constitutionnelle

On sait que pour abolir la monarchie, il faut l’unanimité des dix provinces et du Parlement fédéral selon la Loi constitutionnelle de 1982. Les fonctions de gouverneur général du Canada et de lieutenant-gouverneur du Québec ne peuvent donc être abolies avant l’accession du Québec à la souveraineté. Quelle que soit son ampleur, aucune réforme de nos institutions politiques dans le cadre canadien ne permettrait de remplacer le lieutenant-gouverneur, qui est nommé par le gouvernement fédéral et dont la signature est une condition incontournable de la validité de toutes les lois du Québec en droit canadien.

Impossible d’abolir le régime parlementaire de type britannique

La monarchie canadienne n’est pas qu’un symbole vain et coûteux. Juridiquement, elle sert de fondement au principe du gouvernement responsable qui est au coeur de notre régime parlementaire. C’est ce qui se dégage clairement d’un jugement de la Cour suprême rendu en 1987 dans l’affaire SEFPO c. Ontario.

Des conséquences

Il découle plusieurs conséquences importantes de ces limites constitutionnelles à la réforme des institutions démocratiques au Québec:

Les élections à date fixe sont légales, mais un parlement doit exceptionnellement pouvoir à tout moment renverser un gouvernement et provoquer des élections prématurées, car le principe du gouvernement responsable est de nature constitutionnelle.

L’élection d’un premier ministre au suffrage universel, qui serait en réalité un premier pas vers un régime présidentiel, serait juridiquement impossible dans le cadre canadien, car ce régime est incompatible avec le principe du gouvernement responsable devant le parlement. Dans un régime présidentiel, le gouvernement doit directement répondre de ses actes devant le peuple, et non devant l’Assemblée nationale. Par ailleurs, «ce président» ne pourrait remplacer le lieutenant-gouverneur dans la nomination des ministres ou la signature des lois.

La «ligne de parti» si souvent dénoncée par des parlementaires de tous les partis et par de nombreux citoyens est elle-même issue du principe du gouvernement responsable, car celui-ci implique que l’existence du gouvernement repose sur la confiance du parlement, confiance qui est «fabriquée» par la discipline partisane. Cette ligne de parti, qui pourrait être assouplie considérablement dans un régime présidentiel, est dans les faits imposée par le cadre constitutionnel canadien et est inhérente au parlementarisme de type britannique protégé par la Loi constitutionnelle de 1982; elle ne peut donc être assouplie qu’à la marge.

Le principe général établi par la Cour suprême en 1987 selon lequel elle verrait d’un mauvais oeil toute création d’institutions politiques étrangères et incompatibles avec le système canadien l’amènerait probablement à condamner une réforme du mode de scrutin qui adopterait une proportionnelle intégrale, par opposition à une réforme mitigée qui ne corrigerait que les distorsions les plus criantes de la volonté populaire engendrées par le mode de scrutin actuel.

Ces limites au pouvoir constituant québécois fixées par la Cour suprême du Canada sont peu connues et ne font que rarement partie de la réflexion politique actuelle. Il faut les avoir à l’esprit avant de proposer de bonne foi des réformes qui, comme de très nombreuses autres, risquent d’aboutir dans le cimetière bien rempli des idées politiques. Seule la souveraineté du Québec donnera au peuple québécois la pleine capacité d’innover, d’approfondir sa démocratie et de se donner des institutions qui seront entièrement légitimes à ses yeux.

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Ce texte à l’initiative d’André Binette ,Avocat et appuyé par le conseil d’administration des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO): Jocelyne Couture, Micheline Labelle, Andrée Lajoie, Siegfried Mathelet, Gérald McNichols-Tétreault, Ercilia Palacio-Quintin, Gilbert Paquette, Vladimir De Thézier, Jean-François Payette, Alexandre Warnet.

Aborder les questions migratoires avec respect et rigueur : c’est possible

Réponse à la chronique de Christian Rioux de ce jour

Habitué aux chroniques de M. Rioux que je trouve généralement justes, je n’ai pu m’empêcher de grincer des dents en découvrant son article dans l’édition du 1er décembre dernier. De cette chronique, je regrette principalement qu’il soit fondé sur la seule thèse défendue par M. Algalarrondo, thèse présentée, finalement, comme étant la seule alternative à l’irresponsabilité de ceux qu’il qualifie de gauche « Bobo ». Nous ne nous arrêterons pas ici sur le fait que le Nouvel observateur représente d’une certaine manière cette gauche urbaine et branchée qui a largement alimenté le décrochage de la gauche de gouvernement d’avec les Français les moins nantis, même s’il y aurait déjà là matière à débat…

D’abord, il y a ce rejet du revers de la main de l’idée selon laquelle la République française n’aurait aucune responsabilité intrinsèque en matière d’immigration. Pourtant, de la création de Légions étrangères en 1789 aux héros polonais de la Commune de Paris de 1871, l’immigration s’est toujours trouvée au cœur du destin français, y compris dans ses pages révolutionnaires les plus marquantes. Rappelons-le, la Nation française contemporaine, celle de la reconnaissance des droits naturels de l’Homme, est donc éminemment civique.

Surtout, on développe ensuite dans cet article l’argument selon lequel, dans le fond, la défense du plus faible serait un jeu à somme nulle et que défendre la cause des immigrés ne saurait être compatible avec la défense du prolétariat. Or, c’est tout à fait l’opposé de ce que défend notamment le Front de gauche, représenté par M. Mélenchon à l’élection présidentielle. M. Rioux ne peut dénoncer les égarements d’une certaine gauche en n’évoquant, pour seul contrepoint, que le discours suintant la haine de la famille Le Pen.

Le « lepénisme à rebours », nous le réprouvons, car une autre gauche existe en France, une gauche qui assume son héritage riche et complexe sans se fourvoyer dans le nombrilisme ethnocentrique ni dans le libéralisme irresponsable.

Entre le désintérêt des sociaux libéraux de Terra nova pour les classes ouvrières et un certain patronnât qui se réjouit de la corvéabilité des immigrants, il existe une autre voie. Les immigrés clandestins — qui, entendons-nous, quittent rarement leur pays d’origine pour le plaisir — constituent, par la force des choses, une main-d’œuvre peu coûteuse et peu regardante de ses droits sociaux. En effet, la dénonciation et la reconduite à la frontière sont leur épée de Damoclès face à toute revendication. En bref, voici là des personnes trop souvent dramatiquement exploitées par des patrons sans vergogne. Quant au reste du salariat, il est de facto victime d’un dumping social inavoué qui tire les réglementations sociales vers le bas.

Doit-on en déduire qu’il faut nécessairement exclure ces individus? Ce serait totalement illusoire, en plus d’être inhumain. Les estimations les plus basses du niveau d’immigrants illégaux en France le situent autour de 200 000 personnes. Au rythme déjà frénétique de 25 000 reconduites à la frontière annuelle, il faudrait donc s’attendre à près de 10 ans de rafles dans les transports en commun et de descentes policières dans les écoles pour tenter de juguler l’immigration clandestine, si l’on suppose naïvement que l’entrée sur le territoire français pourrait en plus être stoppée net du jour au lendemain.

Face à cela, il n’y a qu’une solution viable, c’est la régularisation complète des immigrants illégaux sur le territoire. C’est autant une question d’Humanisme et d’héritage historique consistant à redonner leur dignité aux travailleurs, sans distinction d’origine, que de bon sens économique et social. À ce dernier égard, nous finirons d’ailleurs en rappelant les conclusions d’une étude menée par l’équipe du Pr Xavier Chojnicki de l’université Lille-2 évaluant le gain de l’immigration en France à 12,4 milliards d’Euros par année pour les finances publiques. L’immigration, en plus d’être une source d’enrichissement incontestable, est payante… Plutôt que de focaliser sur les erreurs d’une tendance politique, le propos de M. Rioux aurait gagné en profondeur à étudier les propositions viables de l’autre gauche.

Vandalisme sur la Maison St-Dizier : un geste mû par une crasse ignorance de l’histoire

Publié dans l’édition du 11 août 2011 du quotidien Le Devoir

La Maison Étienne-Nivard de Saint-Dizier

Passionné d’Histoire, et alors que je me réjouissais encore de la programmation du Mois de l’archéologie qui mettrait en valeur les récents travaux de restauration effectués à la Maison Étienne Nivard de St-Dizier de Verdun, quelle ne fut pas ma stupeur d’apprendre que ce même édifice venait de faire l’objet de vandalisme par quelques prétendus graffiteurs!

Car, entendons-nous bien, il ne s’agit pas là de graffiti. Depuis plusieurs années, je suis de ceux qui considèrent le graffiti comme une forme d’art à part entière, avec ses codes qui lui sont propres, son histoire et, évidemment, ses représentants, souvent talentueux. Certes, c’est un média qui ne jouit pas toujours d’une bonne réputation et est logiquement parfois incompris. Le sociologue Pierre Bourdieu expliquait ainsi que « toute une partie de l’art contemporain n’a pas d’autre objet que l’art lui-même ». Effectivement, c’est cela la richesse complexe du graffiti : l’art pour l’art, juste pour l’art, dans toute la puissance de sa liberté, s’affranchissant des règles et de la bien-pensance pour colorer la froideur de l’omniprésence du béton et, au final, nous permettre de redécouvrir certaines parties de la ville avec le regard d’un esthète.

Bien sûr, dans le graffiti, tout n’est pas de la même qualité et lorsque l’on parle de l’art « pour lui-même », cela devrait présupposer deux choses chez celui qui se veut artiste. La première est évidente, il ne s’agit pas de confondre l’art avec un pathétique besoin de reconnaissance personnelle. Un tel geste serait plutôt le fruit d’un novice, irrespectueux de l’œuvre de ses aînés, motivé par autre chose que la seule expression de sa créativité, un Toy, comme on dirait dans le milieu du graffiti.

Le deuxième aspect est plus subtil et découle en quelque sorte du premier : il s’agit de la capacité de tout un chacun de percevoir l’art et, plus généralement, la portée patrimoniale de ce qui nous entoure et donc nous précède. Cela s’applique évidemment aussi au support qui pourrait être retenu et implique donc un minimum d’humilité, ce que, de toute évidence, n’avaient pas la ou les personnes ici responsables.

J’ai en mémoire la destruction récente de « pièces » de graffiti datant de la fin des années 1980, certainement du fait de l’ignorance du propriétaire. À mon avis, ce fut là un geste extrêmement triste, mais comment en vouloir à ce dernier de ne pas avoir apprécié à sa juste valeur un art qui n’est que marginalement reconnu et souvent déprécié par des énergumènes du type de ceux à qui nous avons affaire ici?

Inversement, saccager un site historique, perçu comme tel par l’ensemble de la collectivité, relève d’une bêtise aussi grande qu’effrontée. En l’espèce, la notoriété publique de la Maison venant de sa propre valeur patrimoniale, le ou les auteurs ne peuvent donc pas se réfugier derrière l’ignorance pour justifier leur geste.
En bref, les exécutants de ces « peintures » n’ont aucune prétention à tirer de leur méfait et ne méritent pas de se réclamer d’un mouvement artistique qui a connu Jean-Michel Basquiat parmi ses précurseurs. Leur acte est confondant de stupidité et sa réparation impliquera certainement des travaux d’une lourdeur particulière en raison du caractère historique du site : croisons les doigts qu’ils n’en compromettent pas l’intégrité.

Dans ce Québec qui peut-être trop souvent oublie ironiquement sa devise, il serait juste de trouver un peu plus de fierté dans notre patrimoine. « Tout détruire, disait métaphoriquement Albert Camus, c’est se vouer à construire sans fondations; il faut ensuite tenir les murs debout, à bout de bras. » Et si, plutôt que de tenir inconfortablement, à bout de bras, les murs de ces lieux majestueux négligés ou abandonnés à travers le pays, en geste d’exemplarité, cela devait commencer par une plus grande considération de nos institutions publiques à l’égard de notre histoire, de sa promotion et de sa transmission?

Les bœufs sont lents mais la terre est patiente

Il y a quelque chose d’original d’avoir l’ambition de redonner la vie à ce blogue quand il s’agit de livrer une analyse sur le sort réservé au Bloc québécois aux élections du 2 mai dernier. Cet exercice est personnel et je n’ai pas l’ambition de prétendre savoir lire dans le marc de café ou dans le foie des volailles…

Rendons à César ce qui appartient… à Harper

N’en doutons pas, le grand succès du premier ministre Harper ne réside pas que dans l’obtention d’une Chambre des communes majoritaire. C’est une fin qui n’aurait pu être espérée sans un travail de longue haleine de l’équipe conservatrice : en poussant la polarisation des débats à leur maximum, Stephen Harper vient de mettre un point d’arrêt à cette idée selon laquelle le Canada se gouverne au centre, dans le plus grand consensualisme. Les exemples sont nombreux et il est inutile de revenir sur les cas où le Gouvernement Harper a joué d’un certain esprit de provocation pour cristalliser le débat autour de lignes idéologiques claires.

Victime collatérale logique, le « parti de gouvernement naturel du Canada » qu’était le Parti libéral du Canada n’est plus que l’ombre de lui-même. Le remplacement de Stéphane Dion par Michael Ignatieff n’aura donc rien changé au lent déclin au parti de Wilfrid Laurier : qu’il s’agisse de fidélité électorale de certaines communautés, du bastion torontois ou de la forteresse des provinces de l’Atlantique, les libéraux n’ont pu contenir la marée bleue inexorablement montante depuis 2006. Parmi les signes avant-coureurs de ce phénomène, le journaliste Martin Croteau décrivait, peu de jours avant le vote, comment l’électorat juif torontois se distançait peu à peu de ses vieilles habitudes en appuyant de plus en plus massivement les conservateurs.

Les deux mandats minoritaires de Stephen Harper ont démontré que le Canada pouvait se gouverner à droite. Et pour s’opposer à une vraie droite, rien ne vaut une bonne gauche, plutôt qu’un centre prêt à tendre l’autre joue.

La liquidation de la question nationale?

Le Bloc se retrouve donc avec quatre députés à la Chambre. Le résultat a été sévère et souvent injuste pour ceux qui ont perdu : pensons à la qualité du travail réalisé par des députés comme Pierre Paquette, Bernard Bigras ou le prometteur Thierry Saint-Cyr. Surtout, ayons une pensée pour Gilles Duceppe dont le score est une véritable insulte pour le travail accompli ces 20 dernières années. Cette éviction ne fait pas honneur à la carrière de ce grand politicien. Dans une situation plus flatteuse qu’un René Lévesque autrement plus détesté par ses concitoyens à la fin de son second mandat de premier ministre, l’Histoire saura rapidement retenir son nom aux côtés d’autres grands défenseurs de la Nation québécoise.

Malgré cette lourde défaite, je crois qu’il serait faux de croire en la fin de l’option souverainiste. On ne peut tirer un trait sur plus de 50 ans de militantisme au prétexte d’une désastreuse journée qui marque plutôt l’avènement incontestable de l’électeur consommateur.

Sauf que… dans ce contexte de « binarisation », des positions, de choc des idéologies, qu’elle pouvait être la place du Bloc québécois? Pourquoi envoyer un parti souverainiste à Ottawa quand l’idée est portée difficilement au Québec? Le Bloc québécois est un parti dont le cœur bat à gauche, modérément certes, mais à la pensée sociale-démocrate bien équilibrée en vue de répondre à la difficile exigence de représenter la Nation québécoise dans toute sa diversité. Mathieu Bock-Côté, dont j’avoue partager parfois les diagnostics, mais guère les réponses, prétendait même que le bloc « a instrumentalisé le nationalisme québécois pour le mettre au service des valeurs progressistes renommées “valeurs québécoises” bien difficiles à distinguer des valeurs de la gauche canadienne »… Je juge cette affirmation bien excessive quand on sait les convictions du monsieur, mais elle a le mérite de poser la question simplement : face au risque que représente une droite morale néoconservatrice et néolibérale, les citoyens québécois ont préféré s’en remettre à un parti ouvertement à gauche. Dans le doute, on préférera toujours choisir l’originale à la copie.

Pour autant, cet échec patent du Bloc doit-il être compris comme une mise au rencart de la souveraineté? Évidemment, non. Pourquoi? D’une part, parce qu’en dépit de la modeste représentation dont il disposera à Ottawa, le Bloc a tout de même réuni près du quart des voix des électeurs québécois. La grande volatilité de l’électorat dans les deux dernières semaines précédant l’élection a mis à plat ventre le parti souverainiste à qui l’on accordait encore une éclatante victoire peu de temps avant. Souvenons-nous que même Québec pouvait être regagné par le Bloc à l’occasion de cette élection. D’autre part, le sondage Léger Marketing/Le Devoir du 16 avril dernier, donc deux semaines avant le scrutin du 2 mai, indique un niveau d’appui de 43 % à la souveraineté si un référendum « avait lieu aujourd’hui » (page 11). Il faut donc en déduire que le changement de stratégie du Bloc québécois dans la dernière étape, en orientant son discours vers le cœur de l’électorat souverainiste (notamment avec l’entrée en scène de M. Jacques Parizeau), n’a pas réussi. C’est donc une évidence que de dire que le Nouveau parti démocratique a su capter une très large frange du vote indépendantiste.

Enfin, et ce n’est pas le moindre, la batterie de sondage réalisée conjointement par le Bloc et les Intellectuels pour la souveraineté il y a presque 1 an, à l’occasion des 20 ans de l’existence du parti, démontrait très clairement que les Québécois croyaient en leur capacité de faire de notre Province un Pays et en la viabilité de celui-ci, mais seuls 45 % d’entre eux affirmaient que la souveraineté est réalisable. Il en résulte, dès lors, que 82 % des Québécois préféraient vouloir s’ouvrir une ronde de négociations pour entente constitutionnelle satisfaisant le Québec.

En élisant une large majorité de députés néo-démocrates, les Québécois ont tenté de renouveler leur stratégie d’affirmation nationale, celle-là même que les partis du Québec peinent actuellement à redéfinir. La responsabilité qui pèse sur les épaules du NPD est donc très grande d’autant que les Québécois continuent de montrer leur attachement aux minimales conditions de l’Accord du lac Meech. Dans le cas d’une nouvelle ronde de négociations, celles-ci constitueraient un socle non négociable. En prétendant vouloir réintégrer le Québec dans la Constitution, Jack Layton a créé de grands espoirs qu’il ne pourra décevoir.

Et demain?

En dépit de mon indépendantisme, en tant qu’homme de gauche, je ne peux que regarder avec un brin de sympathie cette percée majeure du NPD. Bien sûr, ce dernier est centralisateur; bien sûr, le profil de certains de ses nouveaux élus peut laisser perplexe; bien sûr, finalement, mon vote irait quoiqu’il arrive au Bloc… Cependant, à l’aube d’une législature qui sera certainement longue, nous n’avons d’autre choix que de prendre notre mal en patience et de laisser le bénéfice du doute aux députés du caucus québécois. La Démocratie a parlé, à nous, Citoyens, d’être vigilants pour l’avenir.

Les possibles scénarios pour demain sont extrêmement nombreux, et l’histoire nous a montré que la politique canadienne peut aussi être très vicieuse : la nuit des longs couteaux du 6 au 7 novembre 1981 et le rapatriement unilatéral de la Constitution l’attestent allègrement. Imaginons le cas où le Gouvernement conservateur de Stephen Harper proposerait une entente a minima au Québec pour le réintégrer en tant que Province dans la Constitution. Sans « chien de garde » bloquiste à Ottawa, pour reprendre l’expression de M. Jacques Parizeau, et tant que les libéraux de Jean Charest seront majoritaires à Québec, une telle stratégie mènerait à une cruelle perte de sens du camp souverainiste. Les fédéralistes provinciaux et fédéraux, en s’entendant sur un accord du Lac Meech II, éloigneraient résolument les « souverainistes mous » de l’idée d’indépendance. Stephen Harper pourrait donc s’enorgueillir d’avoir recomposé la politique canadienne sur un fort axe gauche-droite tout en se débarrassant de la question nationale québécoise. À cet égard, il apparaît donc d’autant plus aberrant d’évoquer la mort du Bloc et c’est justement dans cette configuration qu’il pourrait retrouver toute sa pertinence. Le Bloc québécois a un genou à terre, mais il reste le meilleur outil pour protéger les intérêts des Québécois.

En fait, le Québec vit en ce moment une période politique extraordinaire, une sorte de crise où tout devient d’une incroyable labilité et où tout redevient possible. Pour reprendre encore Gramsci, « la crise, c’est quand le vieux se meurt et que le jeune hésite à naître ». Le Canada tel que nous le connaissons ne pouvait éternellement vivre dans cette schizophrénie politique, sans connaître quelques soubresauts. Le Québec, a contrario, ne pouvait rester dans le rôle de l’éternel adolescent; il est aujourd’hui face à un choix plus clair que jamais : s’émanciper ou se banaliser dramatiquement dans le Canada. Les élections provinciales seront le prochain grand rendez-vous : retroussons nos manches! Comme le disait Falardeau, « les bœufs sont lents, mais la terre est patiente »…

Le véritable coût de cette élection canadienne

Les contribuables québécois paieront 20 % des quelque 300 millions que coûte cette élection canadienne, mais les coûts en sont infiniment plus élevés pour notre avenir comme nation. Nous sommes revenus au temps où les élections se gagnaient en promettant des bouts de chemin. Aujourd’hui, ce sont des ponts ou des édifices que l’on promet de payer aux contribuables québécois avec leur propre argent. Et si, dans trois ans, le Québec pouvait décider par lui-même où il met ses ressources, sans que ses priorités et ses valeurs ne soient en compétition avec celles du reste du Canada.

À la défensive ou hors-jeu

Dans cette élection, on reproche encore une fois au Bloc québécois de jouer à la défensive, voire d’exister, sous couvert d’appels au changement. Et pourtant, tant qu’il y aura des élections canadiennes sur le territoire du Québec, le Québec peut-il être ailleurs que dans l’opposition?

La dynamique canadienne fait en sorte que le poids du Québec diminue au Parlement canadien et par conséquent dans tous les partis fédéralistes. Le rapatriement de la constitution canadienne en 1982, sans le consentement du Québec, sans aucune consultation de la population, nous le rappelle douloureusement. Depuis ce temps, les juges de la Cour suprême nommés par Ottawa ont invalidé de nombreux articles de la loi 101 qui protège le français au Québec. Or, c’est au moment où le Québec se croyait au pouvoir avec 74 députés libéraux sur 75, bien avant la création du Bloc, que la loi constitutionnelle de 1982 fut adoptée par le Parlement canadien à l’encontre de la volonté du Québec.

Les exemples de cette impuissance des députés fédéralistes à Ottawa abondent, qu’ils soient conservateurs, libéraux ou NPD. Ils ne jouent même pas à la défensive. Ils sont tout simplement hors-jeu, leur opinion étant noyée, contrée, filtrée par la majorité de leurs collègues et la direction de leur parti.

Le coût d’une élection canadienne

L’État canadien ignore les priorités et les valeurs du Québec et prend nos 50 milliards de dollars de taxes par année pour les investir dans la construction du Canada. Ainsi, la défense canadienne coûtera aux Québécois 4,6 milliards par année pour les 20 prochaines années si nous restons dans le Canada. Cette somme dépasse le déficit actuel du Québec. Pourtant, avec quelques avions militaires de moins, nous pourrions financer nos universités sans augmenter les frais de scolarité.
Par ailleurs, le gouvernement canadien a investi ces dernières années 14 milliards de dollars dans l’exploitation pétrolière en Alberta et 6 milliards de plus dans le développement du nucléaire principalement en Ontario; pendant ce temps, pas un seul dollar n’a été dépensé par Ottawa au profit du développement de l’hydro-électricité au Québec.

Proportionnellement à notre population, c’est donc 4 milliards de nos impôts qui ont servi à développer les ressources énergétiques des autres provinces.

Autre exemple, sur les 58 milliards investis en recherche-développement par Ottawa de 1993 à 2007, près de 60 % l’ont été en Ontario; nous en avons payé 12 milliards de dollars pour n’en recevoir que 9.

Enfin, l’État canadien met tout en œuvre depuis plusieurs décennies pour développer Toronto comme centre financier international et comme centre des transports et des communications, au détriment de Montréal.

De la péréquation ou des investissements?

Cette élection canadienne illustre une situation inacceptable qui nous prive de ressources essentielles alors que nous en avons un urgent besoin en éducation, en santé et pour notre développement économique durable, comme l’a démontré le récent budget du Québec dont les coupures et les augmentations nous font régresser.

Certaines provinces accusent le Québec de se payer des services sociaux sur le dos des provinces pétrolières, mais comme le souligne le récent document budgétaire du Québec sur les transferts fédéraux « il est faux d’affirmer que c’est avec la péréquation que le Québec finance des services publics plus généreux que la moyenne canadienne. C’est par des impôts et taxes plus élevés ».

Globalement, le Québec ne reçoit pas plus d’argent d’Ottawa qu’il y en envoie, si ce n’est sa part du service d’une dette que le fédéral a contractée sans nous demander notre avis, laquelle a servi à dédoubler les services de l’État québécois, à faire des dépenses à l’encontre des priorités du Québec ou certaines dépenses utiles que nous aurions pu faire nous-mêmes.

Pour que ce soit la dernière fois

S’il y a une chose qu’a démontrée la crise financière de 2008-2009, c’est l’importance du rôle d’un État souverain. Sans les gouvernements et leurs investissements massifs pour renflouer l’économie, nous allions vers une catastrophe mondiale. L’unité et la cohérence de l’action de l’État pour catalyser les moyens d’une société sont primordiales. Cette cohérence est actuellement canadienne, illustrée par le soutien massif aux industries de l’automobile et du pétrole en Ontario et en Alberta. Elle pourrait être totalement québécoise. Avec le double du budget actuel, un Québec indépendant dépenserait 100 % de nos taxes et impôt en fonction des priorités et des besoins du Québec. Nous pourrions réaliser un projet d’indépendance énergétique par la coordination de nos politiques en énergie, en transport, en environnement, en politique industrielle, en éducation, en communication, en commerce extérieur, responsabilités dont une bonne partie nous échappe.

Actuellement, nous finançons notre propre assujettissement et cédons des responsabilités collectives que doit assumer toute nation qui se respecte. Cette élection est coûteuse et nuisible pour le Québec. Il faut que ce soit la dernière élection canadienne que nous laissions se tenir sur le territoire du Québec. Il suffit qu’une majorité d’entre nous décident de mettre fin à notre dépendance fiscale et politique, pour entrer dans l’économie du 21e siècle. En attendant, nous n’avons d’autre choix que de consolider notre opposition à ce régime en votant pour le Bloc à Ottawa.

Le CA des Intellectuels-les pour la souveraineté (IPSO)
Gilbert Paquette, Micheline Labelle, Ercilia Palacio-Quintin, Florent Michelot, Mathieu Gauthier-Pilote, Jocelyne Couture, André Binette, Vladimir De Thezier, Andrée Lajoie, Louis Larochelle, Philippe Leclerc, Siegfried Mathelet.

Contrer la soumission à un jugement illégitime !

Un jugement illégitime

Dans son jugement invalidant la loi 104 votée unanimement par l’Assemblée nationale du Québec qui fermait la porte au contournement de la loi l01 par les écoles passerelles, la Cour Suprême du Canada s’appuie sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, partie de la loi constitutionnelle de 1982. Or cette loi canadienne a été adoptée unilatéralement par le gouvernement canadien, d’une manière coloniale, sans consultation de la population du Québec et sans tenir compte de l’opposition de notre Assemblée nationale et, à ce jour, de notre gouvernement. Nous ne discutons pas de la légalité du jugement en regard de la constitution du Canada. C’est une évidence. Nous considérons le jugement qui en découle comme illégitime.

La pire des solutions, la soumission

Devant cette négation de la démocratie québécoise, il y a trois solutions. Le non-respect de la décision de la Cour Suprême puisqu’elle se fonde sur les dispositions de la loi de 1982 qui n’ont pas été soumises au peuple du Québec ou votée par ses représentants. Il va sans dire que, tant que le Québec fait partie du Canada, cette solution pose des problèmes sur les plans juridiques et politiques, mais qu’on pourrait vouloir affronter.

La seconde option, inattaquable dans l’espace juridique canadien et surtout, inattaquable démocratiquement, est celle du recours à la « clause nonobstant » pour soumettre les écoles privées aux dispositions de la loi 101. Cette clause dérogatoire est un moyen qui permet aux élus de protéger la population contre l’arbitraire des juges. Le gouvernement Charest a refusé l’une et l’autre voie pour choisir une troisième option, la pire : se soumettre à cette décision illégitime en adoptant le nébuleux concept de « parcours authentique » inventé de toutes pièces par la Cour suprême.

Dans le texte de leur jugement, les sept juges se permettent d’ailleurs de réprimander notre Assemblée nationale, déclarant les moyens mis en place par la loi 104 « excessifs » et « draconiens », ce qui est un jugement politique privilégiant les droits individuels au détriment des droits collectifs de la nation québécoise. Devant cela, le Gouvernement Charest plie l’échine et accepte de faire amende honorable en suivant docilement la voie tracée par les honorables juges. Nous avons honte aujourd’hui de notre gouvernement!

On discutera longtemps des détails de ce tour de « passe passerelle » qui remplace l’école passerelle par une « route à péage » plus longue, plus coûteuse, plus bureaucratique qu’avant, mais où « l’oncle riche » pourra toujours financer le parcours privé de la parenté pour leur donner accès au « nirvana » de l’école anglaise.

Des effets au-delà du projet de loi 103

Mais là n’est pas le plus important. Plus choquante encore est cette image de colonisé et de gouvernement mineur qu’affiche le Gouvernement du Québec qui aura pour conséquence de favoriser l’anglicisation bien au-delà des « bénéficiaires » du projet de loi 103, alors qu’il faut au contraire intensifier la campagne pour le renforcement et le respect de la Charte du français pour contrer le mouvement d’anglicisation que tous constatent, surtout à Montréal.

Les écoles passerelles ne sont que la pointe de l’iceberg. La loi 101 a subi plus de 200 amendements qui l’ont affaiblie dans la plupart de ses secteurs d’application : langue de la législation et de la justice (1979, arrêt Blaikie), langue de l’enseignement (1982 et 1984, clause Canada de la Charte canadienne), langue de l’affichage commercial (1988, arrêt Ford), langue de la législation et de la justice (1992, arrêt Sinclair). L’invalidation de la loi 104 rouvrant une porte à l’école anglaise au Québec n’est que le plus récent geste contestant la légitimité de notre Assemblée nationale. Il doit être le dernier!

Cette capacité démontrée par le régime canadien de nier les consensus québécois, de soumettre le gouvernement et l’Assemblée nationale du Québec, présentés comme instances mineures, se conjugue au refus du gouvernement canadien d’appliquer la loi 101 à ses propres organismes au Québec, pendant que la politique canadienne du multiculturalisme, enchâssée dans cette même loi constitutionnelle de 1982, fait disparaître l’idée de « peuple fondateur », au profit d’une mosaïque de cultures où la nôtre n’en est qu’une parmi d’autres.

Globalement, le message qui nous vient du Canada, endossé et renforcé par le Gouvernement Charest, ancre l’idée que les prises de position et les lois de l’Assemblée nationale du Québec, même unanimes, ne sont pas importantes. Elles peuvent être invalidées par quelques juges sur la base de leurs préjugés. Le message qui se dégage est qu’il y a deux langues officielles même au Québec, que la majorité des Québécois aiment ça ou non. On prend celle qu’on veut!

Après cela, comment se surprendre de la progression de l’anglais à Montréal, des difficultés d’intégration des allophones partagés entre deux langues et deux nationalités, de la réaction des francophones qui voient leur cohésion nationale menacée?

Pour une campagne jusqu’au retrait du projet de loi

La longue marche du Québec qui a mené à la loi 101 ne peut être contrée par la Cour suprême d’une nation qui a imposé sa loi constitutionnelle au Québec unilatéralement, sans son consentement. Le gouvernement du Québec doit faire respecter les décisions et les lois de l’Assemblée nationale en étendant les dispositions de la loi 101 à l’ensemble des écoles du Québec, publiques ou privées.

Cette lutte n’est pas partisane. Elle interpelle toute les composantes de la nation québécoise dont l’intégrité dépend de la consolidation du français comme langue nationale. On le voit bien, cette intégrité ne sera possible que si le Québec s’affranchit des dispositions de la Constitution canadienne.

Gilbert Paquette, Andrée Lajoie, André Brunel, Ercilia Palacio-Quintin, Florent Michelot, Micheline Labelle, Jocelyne Couture, Philippe Leclerc, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Louis Larochelle. Pour le conseil d’administration des intellectuels pour la souveraineté (IPSO)

Il faut rendre l’Europe aux peuples!

Texte publié dans le numéro de septembre 2009 de la revue L’Action nationale

Sans grande surprise, à peine plus de deux citoyens européens sur cinq se sont finalement rendus aux urnes en fin de semaine dernière pour désigner leurs députés au Parlement de Strasbourg. Cette élection, en plus d’avoir suscité l’indifférence générale, comme le présageait justement Serge Truffaut dans son éditorial du 19 mai, a par ailleurs permis de conforter la majorité européenne de droite. Cette poignée de résultats, somme toute assez peu reluisants pour les quelques partisans d’une Europe résolument tournée vers le progrès social, vient mettre un terme à un cycle d’occasions manquées de relance de l’U.E..

Alors que, depuis le dernier renouvellement de 2004, les événements s’étaient accélérés dans le processus de construction européenne, on a finalement assisté au freinage de l’intégration. Tout d’abord, le rejet du Traité constitutionnel européen (TCE) par les référendums français et néerlandais de 2005 a révélé une fracture qui continue de paraître systématiquement indépassable chez les électeurs. Pis, cet événement a fait voler en éclat les clivages traditionnels et il continue de paraître infranchissable au sein même des partis politiques. À ce titre, les piètres résultats du Parti socialiste français (seulement 16 % des votes) reflètent sans nul doute le peu de crédibilité que ce mouvement peut encore avoir sur le sujet, tant les rabibochages récents n’ont pu cacher les incohérences idéologiques issues des divisions passées.

Enfin, plus récemment, le refus du Traité de Lisbonne par les citoyens irlandais est venu sanctionner un texte dont la plus-value institutionnelle était toute relative par rapport au TCE qu’il était censé remplacer.
Bien sûr, on pourra dire que le référendum reste méthodologiquement imparfait, à commencer par le caractère binaire d’un choix qui traduit difficilement la complexité des opinions surtout quand elles s’expriment sur un texte aussi long qu’inaccessible. Il ne s’agissait pas ici de s’exprimer sur l’Europe, mais sur un texte complexe et à la valeur juridique et philosophique tout à fait inégale. Les camps du Oui et du Non ont été des agrégats protéiformes que l’on ne peut que difficilement décrypter tant les messages envoyés furent divergents voire mal éclairés : selon l’institut de sondage CSA, seuls 10 % des répondants français avaient effectivement lu l’intégralité du traité et 39 % n’en avaient lu que quelques extraits.

Si le choix de rapprocher la construction européenne des citoyens était on ne peut plus souhaitable, garder la tradition technocratique qui avait prédominé pendant des décennies vouait naturellement cette étape à l’échec.

En finir avec les erreurs du passé

Il est vrai que l’Europe s’est construite sur les cendres des ressentiments entre peuples et, sans quelques décideurs qui se sont permis d’aller au-delà de ce que souhaitaient les citoyens, elle ne serait certainement jamais née si rapidement.

Cependant, la méthode du multilatéralisme a montré ses limites : c’est par la juxtaposition de Traités et autres Accords, que l’Union européenne a grossi au point de devenir ce Léviathan que décrivait Hobbes. Certes, l’U.E. assure la quiétude à ses citoyens, car, effectivement, elle les a préservés de tout conflit armé interne depuis plus de 60 ans, mais peut-on encore se satisfaire de la confiscation progressive de la souveraineté populaire sous prétexte qu’elle est juridiquement valide et qu’elle permet de vivre sans guerres depuis plusieurs décennies ? En ce sens, les quelques pays qui ont osé soumettre ces textes à l’approbation populaire ont fait preuve de courage, quoi que le procédé impliquât de se confronter à des années de frustration démocratique.

Il existe au moins trois leçons à tirer des revers récents du processus d’intégration européenne. Tout d’abord, le constat d’échec patent des responsables politiques a évité que les enjeux nationaux ne débordent sur le débat communautaire. L’Europe s’est montrée incapable d’exister en tant que telle. Dans le brouillard du saupoudrage, les citoyens continueront de considérer l’État comme l’interlocuteur privilégié tant qu’il n’y aura pas eu de clarification des champs de compétence. De plus, bien contents d’avoir présenté l’Europe comme la cause de tous les maux, les politiques sont bien incapables aujourd’hui de montrer son intérêt. Ensuite, l’Europe ne fait plus rêver même là où elle a tant apporté (même la paix apparaît désormais comme une normalité). Enfin, le déficit démocratique de l’Union européenne est devenu tel que le rejet l’a emporté sur le simple cynisme de l’électeur. Incapable de corriger durablement cet écueil, le politique nourrit désormais le rejet par ses tentatives désespérées de corrections.

Sortir l’idée européenne de l’utopie pour se confronter au réel

Par ailleurs, le camp fédéraliste a cette triste certitude que l’objectif d’une fédération européenne sera nécessairement bon. Dire que l’on est fédéraliste est chose aisée, mais, expliquer qu’il s’agit là d’un choix raisonné et aux conséquences profitables est une autre paire de manche…

À quoi pourrait ressembler un État européen fédéral quand l’acception même de l’État et de ses missions est à géométrie variable ? De l’État libéral à la République solidariste, il existe un fossé d’autant plus fondamental que l’histoire européenne, malgré ces convergences, repose notamment sur la construction d’États-nations.

Aussi, croire en l’hypothèse des États-Unis d’Europe relève donc d’une pure vue de l’esprit, car les particularités politiques, sociales, économiques et culturelles ne sont pas aussi homogènes qu’aux États-Unis d’Amérique et l’exemple canadien, parfois présenté comme un modèle de fédéralisme en Europe, fait souvent fi de l’ardent débat national que l’on connaît.

Enfin, il n’est nul besoin de s’appesantir sur les turpitudes politiques actuelles de l’État belge pour étayer l’idée que le fédéralisme s’accommode difficilement des réalités nationales.

En tout état de cause de cause, il semble de plus en plus évident que la construction européenne se heurtera désormais à la souveraineté populaire. Sauf à voir la construction européenne reprise en main par les élites, il faudra donc désormais composer avec l’implacable reprise en main du débat par le peuple.

Rénover l’Europe pour inclure le citoyen dans sa construction

Même la fameuse superstructure « à l’européenne » que prétendait souhaiter Robert Bourassa n’est plus. Ainsi perdue entre l’intégration régionale et l’État continental, l’Europe n’a plus de logique et les électeurs qui pourraient être séduits par la poursuite du processus doivent prendre conscience que l’avancée politique est telle que 80 % de la législation française est d’origine européenne et que la codécision continue de s’étendre.

Qu’en sera-t-il des modèles sociaux, de la diplomatie ou des modèles scolaires s’il s’agissait d’aller plus avant dans l’intégration ? L’union sur le monétaire, n’implique pas l’accord sur l’économique et l’entente sur les droits de l’Homme n’emporte pas le consensus les droits sociaux. En bref, les atavismes nationaux sont les premiers freins (et les plus respectables) de la marche commune : il est donc grand temps de composer avec, plutôt que de tenter de les dépasser.

Pour cela, les dérives technocratiques doivent donc être conjurées par la mise en place d’un dispositif de décision permettant de surmonter les déficits démocratiques actuels en respectant scrupuleusement les expressions populaires et nationales. À ce sujet, on ne peut que déplorer l’utilisation souvent inappropriée du concept fédéral. D’autres systèmes qui ne sont pas moins nobles pour autant (à commencer par l’idée de confédération d’États) sont trop souvent mis de côté par méconnaissance profonde des implications juridiques qu’elles emportent.

En tout état de cause, l’Europe ne pourra pas continuer de s’occuper de tout sans être pleinement responsable de rien. Si tant est que l’Europe puisse continuer de se développer avec une si faible assise démocratique, il faudra que soient balisés de véritables champs de compétences, limitativement énumérés, mais clairs, pour répondre aux enjeux mondiaux du XXIe siècle. Dans le cas contraire, il restera impossible d’ouvrir une alternative véritable remettant en cause l’orientation néolibérale imposée par les instances européennes.

C’est pourquoi la tâche des progressistes n’est pas seulement de réhabiliter le concept de nation républicaine comme communauté de citoyens, mais d’en faire aussi le vecteur d’une autre idée de l’Europe. Car l’Europe de MM. Barroso et Solana est une Europe anémiée, invertébrée, réduite au dogme libéral qui l’empêche d’être un acteur de son destin.

À juste titre certainement, le cas européen a longtemps été brandi au Québec comme une inspiration pour le renouvellement des rapports entre les provinces et le Canada. Plus qu’une question de méthode, il s’agit pour nous d’avoir le courage de regarder crûment, mais sereinement un idéal passé devenu carcan.

Quatre trente sous pour une piastre…

Texte publié dans l’édition du 19 août 2009 des quotidiens Métro et Le Devoir

Nul ne saurait nier que l’engagement de Mme Harel dans la course à la mairie de Montréal a suscité un regain d’intérêt précieux pour une campagne qui était partie sur de bien tristes bases. En bénéficiant du légitime engouement populaire que l’on sait, elle a fait le choix de se joindre à Vision Montréal pour « amorcer un nécessaire et profond mouvement citoyen de changement à Montréal ».

Hélas, ces prétentions n’auront pas résisté bien longtemps aux pratiques politiciennes usées jusqu’à la corde. Avec consternation, bien des citoyens auront donc certainement constaté que rénovation rime, en fait, avec chaise musicale et approximations chez Vision Montréal. Il va sans dire que le recrutement de l’ex-présidente d’Union Montréal, Mme Paris, n’est en rien un gage de sa bonne foi et que celle-ci n’eut pas un traître mot à redire de ses compagnons en plein cœur des différents scandales du printemps dernier. Que dire encore de ces mensonges éhontés aux médias quant au soi-disant débauchage de M. Hanna (rappelons que selon l’équipe Projet Montréal, il n’aurait jamais été des leurs) ou à l’utilisation de noms respectés en prétendant avoir eu leur appui?

La confiance des électeurs est une noble chose qui doit être respectée. Nous étions habitués à voir l’équipe de Gérald Tremblay en abuser, notamment en voyant Mme Fotopulos se présenter dans Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en espérant peut-être faire oublier sa piteuse gestion du Plateau. Qu’il en soit de même pour le parti de Louise Harel est toutefois fort décevant, et les Montréalais ne sauront être dupes de ces basses-œuvres, renvoyant certainement dos à dos deux formations politiques qui n’ont finalement de différent que le nom.

Quelle laïcité au Québec à l’aune du débat sur les prières municipales?

Le fait religieux dans les assemblées délibérantes

Signe des temps, les demandes d’apostasie subiraient une hausse importante ces dernières semaines à tel point que les diocèses de Québec et de Montréal auraient reçu en un mois plus de deux fois plus de demandes qu’en une année. Quoique les propos controversés du pape Ratzinger sur la contraception, les récentes excommunications de laïcs ayant favorisé l’avortement ou les réintégrations de ministres du culte intégristes aient pu fortement influencer ces décisions, on ne peut les réduire à de simples réactions épidermiques. Quelque chose s’est rompu, nettement et durablement, entre une partie des citoyens québécois et l’Église catholique. Mais l’apostasie ne vaut pas qu’une simple rayure de nom sur des registres paroissiaux. La position, lourde de sens, implique de renier le lien formel qui unit l’individu à une communauté philosophique : cela revient aussi à briser un lien social.

Renoncer à la foi, voilà donc l’ultime étape choisie par des Québécois dans un cheminement qui a commencé avec la rapide désertion des églises dans les années 1960. D’autres, la majorité certainement, continuent de se revendiquer catholiques (environ 83 % des résidents du Québec selon Statistiques Canada), mais seuls un sur quatre serait effectivement de réguliers pratiquants.

Ces deux voies, somme toute assez différentes, reflètent néanmoins un constat clair : l’individu des sociétés post-matérialistes tend à dissocier la spiritualité (relevant de l’intime) de la pratique et du dogme.

Cet état de fait n’est pas anodin dans le quotidien de nos institutions et il n’est nul besoin de revenir sur les polémiques qu’ont suscitées les accommodements raisonnables ou les fameux cours d’éthique et de culture religieuse pour s’en rendre compte.

Le Québec se prétend aujourd’hui société où « les pouvoirs politiques et religieux sont séparés » (cf. notamment la nouvelle politique d’intégration des immigrants reconnaissant la liberté de conscience de ses administrés et réfuterait donc, a contrario, tout favoritisme religieux de l’État; et c’est selon ce principe, que l’on retrouve dans les articles 3 et 10 de la charte québécoise des droits et libertés de la personne, que les membres de la commission co-présidée par MM. Bouchard et Taylor ont recommandé « que les conseils municipaux abandonnent la récitation de la prière durant leurs séances publiques ». Pis, les commissaires préconisaient même « que le crucifix au-dessus du siège du président de l’Assemblée nationale soit retiré »!

La liberté de conscience des citoyens réaffirmée par la jurisprudence

Quelle que soit la justesse de ces recommandations qui ont soulevé bien des controverses, il n’en reste pas moins que certaines municipalités refusent toujours de remettre en cause leurs pratiques cultuelles susvisées. Quant à l’Assemblée nationale, elle s’est bien gardée de suivre la recommandation sur le crucifix puisque ce dernier a été maintenu par un vote unanime, le 22 mai 2008, des députés qui semblaient n’y voir là qu’un artefact d’intérêt patrimonial (peu importe que ce patrimoine soit strictement duplessiste) : cette motion consacrait son « attachement à notre patrimoine religieux et historique représenté notamment par le crucifix de notre salon bleu ».
Pour contrecarrer ces choix, les tribunaux québécois sont intervenus pour établir une jurisprudence rigoureuse et continue.

Les précédents judiciaires

Ainsi, plusieurs précédents existent en la matière, à commencer par le cas d’Outremont examiné par la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en 2000. Le souci de conciliation, qui avait permis d’aboutir à une entente visant à remplacer la prière par un moment de recueillement, avait alors été jugé recevable.

La jurisprudence s’est par ailleurs précisée en septembre 2006, alors que le tribunal des droits de la personne s’était rendu aux arguments invoqués par Mme Danielle Payette et le CDPDJ en statuant sur le fait que de telles prières (en l’espèce au conseil municipal de Laval) devaient cesser, considérant que celles-ci portaient atteinte, « de façon discriminatoire, au droit à la reconnaissance et à l’exercice de la liberté de religion et de conscience » des citoyens.

Revigoré par ces deux antécédents judiciaires dans lesquels il avait appuyé les demandeurs, le Mouvement Laïque Québécois continue de soutenir les citoyens qui contesteraient en justice la récitation de prières dans les assemblées délibérantes municipales. Ainsi, il y a quelque mois, Mme Louise Hubert avait formulé la même demande à la mairie de Trois-Rivières et la CDPDJ lui a donné raison, notamment en raison du fait qu’« il découle des principes ainsi établis par le Tribunal qu’un citoyen, lorsqu’il assiste aux activités d’un corps public, est en droit de ne pas se voir contraint d’agir à l’encontre de ses croyances et de sa conscience ni de subir une pratique religieuse à laquelle il n’adhère pas, telle la récitation de la prière ». Depuis, le maire Lévesque s’est rangé derrière la décision de la CDPDJ, même si, avec beaucoup d’hypocrisie, il a contourné le jugement pour faire prononcer ladite prière par un de ces concitoyens non élus (notons que cette pratique n’en est pas moins illégale puisqu’elle contrevient à la Loi des citoyens et de villes du Québec limitant la prise de parole des citoyens aux seules périodes de questions…).

Les prières municipales au cœur de l’actualité : l’heure du choix?

Et l’actualité nous invite de nouveau à nous pencher sur le sujet puisque c’est au tour de la mairie de Saguenay d’être au cœur des chroniques judiciaires. Son maire, M. Tremblay a décidé de ne pas respecter la décision de la CDPDJ qui s’est prononcée à la suite de la plainte formulée par le citoyen Simoneau. Pour avoir volontairement passé outre cette décision, l’abus de droit est invoqué à l’encontre de l’édile. Les plaignants réclament conjointement la somme de 100 000 $.

Au-delà du strict enjeu pécuniaire pour la collectivité saguenéenne, la plainte déposée est fondée de telle sorte qu’elle incite le tribunal des droits de la personne à prononcer sur le caractère potentiellement « discriminatoire du décorum de l’assemblée qui comporte des symboles religieux ostentatoires ». En conséquence, advenant, la rétention de ce motif par le tribunal pour fonder son jugement, c’est la pérennité ou non du crucifix à l’Assemblée nationale qui en résultera.

D’ores et déjà, même si cela ne laisse rien présager pour la décision finale, le juge Pauzé en charge de l’affaire, a ordonné le retrait du crucifix dans une ordonnance en date du 31 mars 2009.

On le voit, l’objet de ce nouveau procès dépasse la question de la pertinence de paroles ou de décorations à connotations religieuses dans les assemblées : ces rites sont dénoncés pour mieux forcer le judiciaire à prendre position sur le degré de séparation enter Églises et État. C’est, in fine, le caractère laïque de la société québécoise qui se trouve au cœur des débats. Du multiculturalisme d’inspiration libérale tel que défini dans certaines politiques d’inspirations trudeauiste jusqu’au concept de laïcité, il est un choix à faire dont la Province ne pourra faire l’économie.

Quelle séparation du spirituel et du temporel pour quel choix de société?

Quelle laïcité le Québec doit-il inventer pour le XXIe siècle? D’ailleurs, la laïcité est-elle un concept encore pertinent pour affronter, pêle-mêle, les défis de l’intégration de nos immigrants, de la menace des intégrismes et du besoin de se référer à des valeurs solides pour répondre aux multiples questions d’ordre éthique? En bref, est-elle le fruit dépassé d’archaïques querelles ou un idéal suffisamment mobilisateur pour répondre collectivement aux défis de l’avenir et inspirer pour de bon les rapports entre États et citoyens, dans toutes leurs diversités? Les choix qui s’offrent au Québec ne sont pas binaires, mais il convient de revenir sur les deux grands courants philosophiques de rapports entre l’État et les Églises pour mieux cerner les voies qui s’offrent à lui.

A. La laïcité « à la française »

Le concept de laïcité à la française, souvent considéré comme le plus radical, est de toute évidence fort différent de celui adopté par la fédération canadienne, le Royaume-Uni ou les États-Unis. Le modèle républicain français est fondé sur le résultat d’une soustraction des prosélytismes religieux de la sphère publique, c’est-à-dire la suspension de la foi comme base de l’association politique. Celle-ci se fonde sur le pouvoir critique et rationnel d’individus singuliers et libres et qui n’ont aucune dette, du coup, à l’égard d’une quelconque appartenance religieuse, culturelle ou autre. Cette conception, fruit des Lumières, doit beaucoup à Condorcet prônant la souveraineté individuelle. « L’individu n’a aucune raison de faire confiance, de croire sur parole […]; dans ces conditions l’État devra faire le maximum pour armer les citoyens contre l’erreur. [Tel est] le rôle de la loi qui est là pour protéger l’instruction, pour écarter les pouvoirs, toujours suspects, autrement dit pour garantir l’indépendance de chacun ».

En conséquence, pour que l’État respecte toutes les croyances de manière égale, il ne devrait en reconnaître aucune. Constitutionnellement, ce principe été énoncé essentiellement en deux temps, à commencer, bien sûr, par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (notons toutefois le fait que ses rédacteurs se placent « en présence et sous les auspices de l’Être suprême ») qui garantit « la libre communication des pensées » (art. XI). Enfin, l’article 1er de la Constitution de 1958, énonce que « La France est une République […] laïque ».

De ces deux dispositions, nous pouvons déduire que la laïcité, en France, doit s’appréhender comme étant une séparation formelle et réciproque entre les Églises et l’État. Concrètement, cela s’est traduit juridiquement par l’adoption de la loi relative à la séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 disposant que si « la République assure la liberté de conscience [elle] ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art. 1 et 2).

B. Une laïcité d’inspiration anglo-saxonne?

1. Un Canada déiste, mais multiculturel

L’autre système plus « anglo-saxon » est fondé sur une conception éclatée de communautarismes juxtaposés, c’est-à-dire une communauté de communautés, pour reprendre l’expression de l’ex-premier ministre Joe Clark (cf. Joe Clark, Plaidoyer pour un pays mal-aimé, trad. Desrosiers, Libre Expression, Montréal, 1994). L’État détermine alors ce qu’il est en mesure de tolérer dans le cadre de sa responsabilité de sûreté publique, de protection des biens et de paix civile, notamment en veillant à harmoniser les différentes composantes de la nation. Cela l’amène nécessairement à accommoder autant que faire se peut les différentes communautés culturelles et religieuses. Nous pouvons finalement schématiser cette approche en considérant qu’elle consiste en l’addition des signes religieux et devrait, par principe, n’en exclure aucun.

Cette vision est on ne peut plus conforme à l’approche ultralibérale selon laquelle il convient de se prémunir des abus de l’État contre nos libertés civiles. L’État doit donc composer sans cesse avec les différentes communautés et la traduction du droit, la loi, devra donc être à géométrie variable, tantôt pour satisfaire telle communauté, tantôt pour ne pas indisposer une autre.

C’est sous ce prétexte de tout accepter avec comme seule limite « l’ordre public » que l’Islamic Institute of Civil Justice in Canada (littéralement Institut islamique de justice civile, à visée supra-provinciale) a commencé à rendre des décisions en matière de mariage, de divorce ou encore d’héritage en 1991, dans la Province de l’Ontario. Ce n’est qu’en septembre 2005 que le Premier ministre ontarien, M. Dalton McGuinty déclara l’abolition de tous les tribunaux religieux (rabbinique, islamique, anglican, etc.) de la province, en revenant à un principe simple : une même loi pour tous les Ontariens.

2. La séparation souple aux États-Unis d’Amérique

À cette voie, nous associerons volontiers celle prise par la république étatsunienne, fortement imprégnée par les valeurs chrétiennes (de traditions toutefois variées : puritaine pour la Nouvelle-Angleterre, mais encore baptiste, méthodiste ou catholique). Pourtant, même si, dès la Révolution, l’idée de séparation laïque apparaît comme incontournable, notamment en raison des nombreux échanges avec les Lumières, le partisan de la séparation du spirituel et du temporel qu’est Georges Washington sera aussi le premier Président américain à prêter serment sur la Bible.

Le fait religieux est accepté, il est surtout reconnu par la puissance publique : pensons notamment aux États où, à l’occasion d’un procès, le témoin doit jurer de dire la vérité sur un document jugé « sacré », celui-ci aura la possibilité de faire son choix parmi plusieurs « documents » religieux de différentes obédiences. La tension persistante entre séparation et reconnaissance trouve son principal fondement dans le paradoxe entre la déclaration d’indépendance américaine, rédigée par Thomas Jefferson en 1776, faisant référence à un Dieu qui légitime les droits invoqués ensuite et le premier amendement du 12 décembre 1791 de la constitution de 1787 qui dispose que « le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion » : les États-Unis d’Amérique reconnaissent Dieu, mais se refusent d’en réglementer le culte.

3. La monarchie constitutionnelle anglicane britannique

Voie extrême, la Grande-Bretagne est un État chrétien anglican dont le chef est obligatoirement de religion protestante anglicane et assume simultanément la fonction de chef suprême de l’Église d’Angleterre. C’est un constat lourd de sens pour l’ancien dominion qu’est le Canada, quand il s’agit de rappeler que la Reine demeure toujours son chef d’État.

Ceci étant dit, la Grande-Bretagne est aujourd’hui connue pour son extrême tolérance à l’égard des courants religieux qu’elle stimule par un multiculturalisme forcené.

4. Quelle option choisir pour le Québec?

a) L’impasse de la voie canadienne

Pourquoi avons-nous jugé bon d’établir cet état des lieux? Simplement parce que nous jugeons, sans tomber dans le positivisme juridique, que, quelle que soit l’opinion publique, le droit n’est pas qu’un simple reflet de la société : il peut aussi être prescripteur, particulièrement quand il s’agit des blocs constitutionnels nationaux. Si la France a exclu, au moins théoriquement, Dieu des débats politiques, il n’en va pas de même au Canada. Nous l’avons vu, Dieu est présent dans la Constitution canadienne qui, bien que jamais acceptée par le Québec, l’y assujettit. Et ce n’est pas tout, puisqu’il est aussi présent dans le préambule de la Charte des droits et libertés dont les articles découlent « que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ». Or nous savons toute l’importance que revêtent les chartes de libertés dans les démocraties libérales…

Dans un article passé, nous affirmions déjà que « le multiculturalisme peut paraître séduisant pour les libéraux de tous les pays parce qu’il est par principe assez peu “coûteux” : intégrer une communauté nationale tout en préservant sa culture, sans fournir d’effort à l’égard de sa nouvelle société d’accueil, est assez simple… Mais cet idéal ne résiste pas à l’épreuve des faits. Il débouche inéluctablement sur le communautarisme le plus exacerbé, tout en fragilisant les bases d’un “vivre-ensemble” partagé et transcendant les cultures, croyances et philosophies ». Comme le disait Vivian Barbot, ex-députée de Papineau du Bloc Québécois, il faut faire en sorte que nos immigrés aient envie « de se joindre à une nation qui a une histoire, des valeurs, une culture et un désir de vivre ensemble [pour] favoriser l’intégration de tous au sein de la nation québécoise et de préserver un espace neutre et laïc ». Et cette position interculturaliste fait relativement consensus, car elle est considérée comme le chemin d’intégration officiel de la Province; on verra notamment pour illustrer les missions conférées au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles dont l’un des objectifs est de faire « la promotion, par différentes activités, du rapprochement interculturel ».

En bref, nous avons l’intime conviction que le Québec ne saura sortir des vicissitudes des accommodements raisonnables et autres turpitudes religieuses sans constitutionnaliser la laïcité. N’oublions pas qu’il n’y a pas si longtemps encore, étudier se faisait sous les auspices de l’Église. La Révolution tranquille avait peut-être laïcisé les institutions, mais il a fallu attendre la fin des années 1990 pour que l’école publique devienne laïque. Une société laïcisée n’est donc pas nécessairement inatteignable à moyen terme.

b) La laïcité garante des convictions de chacun

Le débat n’est pas inutile. Le fait que des citoyens de ces communes aient été violemment bousculés en plein conseil municipal pour défendre la neutralité de leur municipalité l’atteste : des relents d’obscurantismes ressortent de ces comportements, alors même que les assemblées municipales devraient être un lieu privilégié d’échanges pacifiés dans la vie de la cité. La laïcité peut donc se poser en tant que rempart à la pensée unique religieuse et, plus largement, philosophique.

La laïcité est rationaliste dans le sens qui en est donné par Gaston Bachelard : il faut « remplacer le savoir fermé et statique par une connaissance ouverte et dynamique ». Nous pensons que contribuer, par sa neutralité, à ce que l’individu puisse cheminer librement dans sa Raison est une des premières missions de l’État : la laïcité doit donc protéger la liberté de penser.

Cette neutralité des institutions prévaut aussi dans le respect de la diversité. La démocratique reconnaissance de la diversité d’opinion, de croyance, de conviction, etc. implique nécessairement le fait qu’aucune de ses identités intellectuelles ne soit privilégiée, au risque, à défaut, de mettre au ban de la société tout un pan de cette diversité, qui constitue autant de richesse. En refusant la primauté d’un groupe sur un autre, la laïcité protège la liberté de croire.

Au point de confluence de ces deux aspects, il y a la pratique collective de la laïcité qui permet la libre pratique individuelle du culte religieux, dans les limites et le respect des lois et règlements, au sens qu’implique déjà l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne qui érige la liberté de conscience, de religion, d’opinion, d’expression, la réunion pacifique et d’association en liberté fondamentale.

La rigueur juridique au service de la paix sociale

A. Le faux débat de la « laïcité ouverte »

Nous conclurons notre propos en expliquant ce pour quoi les défenseurs d’une laïcité prétendument ouverte se trompent en acceptant de justifier ces écarts pour de raisons de traditions.

En théorie, la laïcité « à la française » ne se décline pas, elle s’applique, point. La fameuse loi de 1905 introduit les principes de non-ingérence et de séparation avec les institutions religieuses. Pendant longtemps la France s’est contentée de cela et ce n’est qu’avec la judiciarisation progressive du débat que la laïcité a commencé à perdre du terrain. Des arrêts du Conseil d’État aux récents discours de Nicolas Sarkozy sur la « laïcité positive » en passant par la loi de 2004, c’est en cherchant à y apporter des réponses modulées et autres atermoiements que l’on a finalement réussi à la vider de sa substance.

Si la laïcité doit être protéiforme, car devant s’adapter au temps et à l’espace, elle doit néanmoins être homogène. Elle ne peut viser certaines communautés plutôt que d’autres. Elle doit, surtout, s’appliquer en priorité à l’État et à ses représentants élus. Ces derniers sont dépositaires d’un mandat donné par l’ensemble de la communauté des citoyens. Ils doivent ainsi s’efforcer de représenter toute la société, y compris ceux qui n’ont pas voté pour eux. C’est en ce sens que les membres du Conseil municipal de Saguenay tout comme ceux de l’Assemblée nationale du Québec ne peuvent et ne doivent cautionner la prééminence d’un culte sur l’autre que ce soit par une prière ou un crucifix.

Dans le quotidien Le Devoir des 27 et 28 octobre 2007, Gil Courtemanche, affirmait avec justesse que « les valeurs qui définissent le Québec d’aujourd’hui ne sont pas celles qui définissaient notre identité quand l’Église et Duplessis régnaient sur le Québec. […] Le catholicisme ne fait pas partie de l’ADN identitaire québécois, il fait partie de son curriculum vitæ ».

Pourquoi le citoyen lambda devrait se poser des questions sur le port de son symbole religieux quand d’autres ont le droit d’arborer les leurs jusque dans les plus hautes sphères du pouvoir? Catholiques, anglicans et orthodoxes ne devraient être que des communautés culturelles parmi d’autres au sein d’une société plurielle et équitable. La faute ne pèse nullement sur les autres communautés qui sont logiquement en droit d’avoir des demandes similaires aux chrétiens. Accepter des passe-droits c’est ouvrir la boîte de Pandore des débats sans fin. La prétendue « laïcité ouverte », c’est en fait du « confessionnalisme suggéré »

B. Pour la constitutionnalisation du caractère laïque du Québec

1. La piste (inaboutie?) fournie par « Bouchard-Taylor »

Les conclusions de la commission Bouchard-Taylor ont été souvent critiquées. Ainsi, l’idée d’introduire un enseignement d’éthique et culture religieuse dans les écoles s’est avérée être un fiasco. Par exemple, considérant particulièrement le fait que le programme s’évertue à tisser des liens entre morale et religion, on regrettera qu’il soit finalement à peine fait mention de l’idée d’éthique, disons extrareligieuse (morale républicaine, valeurs philo-maçonnes, Lumières, etc.). On notera aussi avec regret une certaine approximation quant à l’approche adoptée à l’égard des principes généraux du droit (refus de la hiérarchisation des libertés fondamentales, droit à la dérogation juridique, etc.).

La commission, dans son rapport final, néanmoins qu’en « vertu du principe de neutralité, l’État ne peut faire siennes les visions du monde et les croyances profondes de tous les citoyens, qui sont multiples et parfois difficilement conciliables. » C’est donc à ce titre qu’il propose l’adoption de textes juridiques invoquant la laïcité. Malgré le retour d’un relativisme juridique (que nous ne partageons nullement), les commissaires en déduisent que si « un interdit […] concernant le port de signes religieux chez tous les employés de l’État ne nous semble pas justifié [il peut l’être] à l’égard d’un certain nombre de fonctions qui comportent un devoir de réserve (par exemple, celles de président de l’Assemblée nationale, de juge ou de policier). »

2. L’impartialité enfin consacrée

Puisque la tutelle de l’Église a été vécue comme une étouffante chape de plomb, l’avenir du modèle québécois devrait s’envisager avec un a priori favorable à la sensibilité française de la séparation du spirituel et du temporel plutôt qu’à l’esprit anglo-saxon.

Aussi, force est de reconnaître qu’une grande partie de la résolution du problème de l’expression cultuelle de certaines de nos institutions implique des changements majeurs dans le droit positif et dans son exercice. De notre point de vue, ces changements devraient être constitutionnels. Or, l’extrême latitude accordée aux religions se nourrit de l’obligation d’accommodement raisonnable qui est une construction juridique de la Cour suprême du Canada s’appuyant elle-même sur une charte introduisant le multiculturalisme. Malheureusement, très peu de souverainistes et d’autonomistes semblent parés à mener cette bataille.

Pourtant, c’est notamment en raison de l’émergence des droits dans des nations émancipées de la mainmise religieuse qu’ont pu apparaître des États démocratiques, insoumis aux groupes confessionnels rivaux. La laïcité est devenue une sorte de bien commun qu’il faut, coût que coût, préserver pour assurer la paix sociale. Alors si M. Tremblay pense qu’il « est poursuivi parce qu’on fait notre prière [et] parce qu’on aime le Bon Dieu », il se trompe grotesquement. Il est simplement poursuivi, en tant que représentant de la collectivité dans toute sa diversité et non en tant qu’individu, pour avoir privilégié une conscience plutôt qu’une autre.