La marche d’un peuple : du printemps érable au changement de paradigme

Texte publié sur Vigile et le Huffington Post et cosigné avec Élisabeth Émond, diplômée de science politique de l’UQÀM, présidente d’Option nationale dans Laurier-Dorion

Il y a un peu plus d’un an débutait ce qui allait devenir l’un des plus grands mouvements sociaux qu’ait connu le Québec : le bien nommé « printemps érable ». Cette formule reprise par la presse internationale, en référence aux révoltes populaires qui ont secoué le Maghreb quelques mois plus tôt, ouvrait la porte aux plus grandes espérances.

Comme le disait Antonio Gramsci, « il y a crise lorsque le vieux ne veut pas mourir et que le neuf ne peut pas naître ». Quoique parfois confus dans son expression, ce mouvement a su fédérer des citoyens de toutes générations aux revendications multiples. Pour paraphraser Nietzsche, « atteindre son idéal, c’est le dépasser du même coup » et c’est pourquoi les revendications d’une société complète ont dépassé la seule question des frais de scolarité : cette indignation était latente et ne cherchait finalement qu’une étincelle pour s’éveiller.

Un point de rencontre unique

Le développement durable, en passe de devenir le grand référentiel qui guidera l’action publique des prochaines décennies a sans conteste été le cœur d’une convergence quasi naturelle entre les multiples sphères ayant animé le printemps érable. Ses trois pivots (social, écologie et économie) ont effectivement dessiné les contours d’une mobilisation qui allait marquer l’histoire du Québec.

D’abord, sur le plan social, le mouvement de grève relatif aux frais de scolarité s’inscrivait dans une certaine continuité d’un tremblement social à l’échelle mondiale. Le phénomène « Occupons », de Madrid à Montréal, a contribué aux premiers soubresauts et créé un terrain fertile pour les revendications citoyennes. Ensuite, en réunissant un demi million de citoyens dans les rues de Montréal pour la Journée de la Terre, la société québécoise exprimait une prise de conscience importante. Elle reconnaissait ainsi faire partie d’un écosystème marqué par une complexe codépendance et s’indignait de la façon inadéquate de gérer nos ressources environnementales. Enfin, dans une conjoncture où le système même du capitalisme financiarisé est de plus en plus critiqué, où les médecines rigoristes n’en finissent plus de montrer leurs effets néfastes, la question de la redistribution des richesses est redevenue une exigence. Le printemps érable a alors permis de faire rejaillir de la société civile, mais aussi des partis émergents, un discours économique progressiste et équitable, faisant ainsi taire l’espace d’un moment les discours misérabilistes et alarmistes des « déclinologues » de profession.

Catalyser la convergence des revendications

Ce point de rencontre était une impulsion tout indiquée pour entreprendre un virage qui aurait permis au Québec de se lancer sur la voie d’une nouvelle révolution tranquille. La sociologie politique nous apprend toutefois qu’une crise, si elle est le produit de ce genre de tensions, est aussi révélatrice de la solidité des institutions, c’est à dire des structures sociales en tant que système de relations sociales.

Les associations et syndicats étudiants ont joué un rôle prépondérant dans la mobilisation de la société. Toutefois, comme le mouvement national dépassait la seule question des frais de scolarité, il est vite devenu clair que ces groupes allaient devenir insuffisants pour canaliser l’ampleur de cette grogne aux multiples facettes.

Or, il est plus qu’évident que les deux grands partis historiques québécois, à la fois produits et facteurs de ces mêmes institutions, n’auraient pu relever le défi immense de ce virage qu’en allant à contre-courant de leur nature profonde. Cette ambition dépassait non pas leurs philosophies qui, autant sociale-démocrate que libérale, sont tout à fait louables et fondamentalement humanistes, mais elle dépassait leur mode de fonctionnement et leur rapport au citoyen, qui ne correspondent plus aux réalités et aux exigences de la société contemporaine. Quand les Québécois se sont levés, habités par cet aggiornamento, certains partis n’ont pu répondre présents.

Opérationnaliser le changement de paradigme

Tant que les partis politiques québécois baseront leur gouvernance sur le modèle technocratique désuet des Trente glorieuses, le Québec ne parviendra pas à se sortir de ce paradigme, dans lequel pourtant il ne se reconnaît plus. Tant que les prises de décisions ne composeront pas avec une refondation citoyenne participative, cette démocratie étouffera, encore, parce que confisquée.

Ainsi, nous pensons qu’il faut essentiellement deux évolutions au mode de gouvernance contemporain pour que puisse enfin émerger cette mutation, fortement revendiquée l’an passé, et rendue nécessaire par les impératifs du 21e siècle. Ces changements permettront, d’une part, d’activer le transfert de paradigme et, d’autre part, d’en assurer la pérennité sur le plan de nos institutions démocratiques.

Premièrement, la réappropriation du politique par la société civile est nécessaire. Si la mobilisation fut certes un élément prometteur pour un changement politique au Québec, elle est loin d’être suffisante. Ce mouvement doit maintenant s’accompagner d’une maîtrise et d’une compréhension de l’appareil politique. Le contraire supposerait que, de façon un peu hypocrite, on prétende opérer un changement majeur dans le mode de gouvernance de l’État sans jamais aller sur le fond de la chose. Ainsi, la pédagogie et l’éducation populaire seront des leviers primordiaux à une transformation en profondeur.

Deuxièmement, la mise en place d’une réforme devra impliquer un modèle de démocratie participative de standard élevé, visant ainsi à renouer avec les fondements de la démocratie moderne liée à la reddition de compte. Plus que le slogan galvaudé que l’on brandit trop souvent, il s’agirait donc là du plus fidèle garant d’un processus qui vise à redonner confiance en l’État de droit et à se réapproprier les sphères de pouvoir. Si certains acteurs prétendent s’inscrire dans un nouveau mode de gouvernance, ils devraient être en mesure de proposer concrètement une manière de « faire de la politique autrement », sans quoi leur discours ne servirait au final qu’à masquer un conservatisme méthodologique.

Changer la société, certainement, mais il serait aussi illusoire, pour ne pas dire contre-productif, d’espérer y parvenir en évoluant à sa marge. À cet effet, les conséquences de la crise économique qui s’étend à travers le monde nous rappellent la dangerosité de ceux qui prétendent « faire de la politique autrement » en s’exonérant des règles démocratiques, sous prétexte des vicissitudes passées.

La Révolution tranquille est restée inachevée parce qu’elle n’a pas su remettre en cause le confort de notre indifférence. Le printemps érable est en passe de subir le même sort si les discours ne s’accompagnent pas du cheminement évoqué ici. Qui veut réellement changer la société doit savoir pour quoi et comment le faire. Alors, de l’air pour le Québec moderne!, le printemps revient. Ne reste plus qu’à chacun de nous d’incarner ce changement jusqu’à ce qu’il s’enracine réellement dans un Québec devenu moderne. La révolution civique est la clef du plus grand projet collectif qui soit : la formation d’une nouvelle Cité libre.

L’insupportable tentation de museler le travail du parlementaire

Texte cosigné avec Kévin Neuville et publié dans l’édition du 10 janvier 2013 du quotidien Le Devoir sous le titre « Monsieur Drainville, ne punissez pas les vire-capot! »

On apprenait mercredi que le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, réfléchissait à la possibilité de mettre en place des dispositions visant à freiner les ardeurs de ceux que l’on a coutume d’appeler, de façon bien peu élégante, les transfuges politiques, voire les vire-capot. Cette réflexion confine à l’échec pour trois raisons qui tiennent de la tradition démocratique, du fondement juridique et, enfin, du simple bon sens.

Une marge de manoeuvre

Concernant le premier aspect, nos sociétés occidentales ont fait le choix de la représentativité. Elles ont rejeté le principe de ce qui a été qualifié de « mandat impératif ». Le philosophe Jean-Jacques Rousseau avait évoqué l’idée d’élus contraints par un mandat. Dans la logique de Rousseau et du « mandat impératif », ceux-ci ne pouvaient donc être des « représentants » du peuple ; ils n’en étaient que des « commissaires ». Les députés de notre système représentatif disposent au contraire d’une marge de manoeuvre qui leur permet de ne pas être aliénés. Sinon, l’assemblée ne serait plus qu’un lieu d’échanges de positions déjà exprimées et, par définition, inamovibles. Dans un régime représentatif, l’assemblée peut devenir l’outil indispensable visant à l’émergence du consensus dans l’intérêt de la nation. La qualité des débats et la capacité d’argumentation et de persuasion qui en résultent permettent des évolutions, des cheminements, qui peuvent alors naturellement se traduire par l’évolution philosophique puis partisane d’un représentant élu. En outre, l’élu n’ayant pas vocation à représenter de façon sectaire ses quelques points de pourcentage glanés le jour d’une élection, son mandat est de représenter toute la population de sa circonscription, incluant donc ses adversaires, auxquels il doit s’ouvrir en dépit de divergences. En bref, on voit clairement que le rôle d’un député ne saurait être cantonné à celui de béni-oui-oui. En dernier lieu, il pourrait aussi être utile de rappeler brièvement que la naissance des partis politiques s’est notamment réalisée dans un objectif de mutualisation des moyens, afin que chaque citoyen puisse se présenter à une élection sans être titulaire personnellement de quelques capitaux que ce soit. Au risque de dénaturer profondément le jeu partisan, on ne saurait donc borner la liberté intellectuelle et philosophique de l’élu par un outil d’émancipation vis-à-vis des capitaux fortement perverti.

L’individu d’abord

Vient ensuite l’argument selon lequel le député, élu sous une quelconque bannière, trahirait la confiance de ses électeurs et de sa formation politique en rejoignant un autre parti. Il faut se rappeler que notre système électoral ne fait pas la part belle aux partis dans le processus électoral. L’idée pourrait avoir du sens dans l’hypothèse d’un scrutin proportionnel de liste où les citoyens voteraient pour une équipe soudée représentant une communauté de vue et d’action. Or, dans un scrutin uninominal comme le nôtre, les électeurs apportent leur soutien à un individu, libre, qui se reconnaît au moment de l’élection dans une formation politique qui, en contrepartie, accepte de lui apporter son soutien. C’est d’ailleurs pourquoi les partis sont invités à reconnaître l’affiliation partisane d’un candidat pour que celui-ci puisse s’afficher. Ceci étant, à l’exception d’aspects administratifs tels que les dépenses électorales, à aucun moment notre loi électorale n’accorde plus d’importance aux partis dans la question des candidatures. Le mode de désignation des candidats est une question tout à fait interne aux partis et qui ne concerne guère ceux qui ne souhaitent pas y prendre part. Qu’il y ait pu avoir des assemblées d’investiture de militants n’a donc pas à entrer en ligne de compte. Tout au plus, cela relève donc de la seule éthique personnelle de l’élu et du respect de sa parole donnée, mais n’est pas justifié par un quelconque détournement de la loi ou de son esprit.

Des positions qui évoluent

Enfin, de simples éléments de sens commun méritent d’être rapidement évoqués. Le ministre part du postulat qu’un parti politique dispose d’une ligne de conduite claire, prévue par sa plateforme et prévisible dans son application. Mais comme toutes les organisations, les partis sont soumis à des lignes de force qui fluctuent à un moment ou un autre. En clair, un élu peut donc aisément, en l’espace de quelques mois, passer de l’adhésion à l’inconfort le plus total dans une formation. Que le parti et l’élu aient divergé après l’élection, pour quelque raison que ce soit, n’a pas à remettre en cause le lien de confiance qui a pu s’établir entre un candidat et ses commettants au moment du scrutin. Surtout, on sait que les circonstances politiques peuvent être tout à fait labiles à certaines périodes de l’Histoire ; l’échec des accords du lac Meech au début des années 1990 l’illustre bien. Advenant de grands bouleversements, des accélérations formidables des événements, il serait tout à fait absurde de nier que l’élu ou son parti puissent évoluer dans leurs positions. Et, après tout, que l’on préfère que l’élu siège en tant qu’indépendant d’ici la prochaine élection ou qu’il rejoigne formellement un nouveau groupe parlementaire, cela ne changerait que peu de choses dans le fond des débats, car ce que l’équipe ministérielle conteste ici au premier chef, c’est le changement d’étiquette partisane, ce qui ne nous semble guère être une priorité si l’on souhaite lutter contre la méfiance vis-à-vis des institutions.

Il n’est pas de notre volonté de nier la volonté réelle et probablement sincère de M. le ministre Drainville de dépoussiérer notre démocratie. Son travail, à ce jour, est remarquable. Malheureusement, il semble être teinté de la même candeur qui l’avait conduit à suggérer que le premier ministre soit élu au suffrage universel, en dépit de toute logique dans l’équilibre des pouvoirs au sein d’un régime parlementaire dit « système de Westminster ». Si la réflexion qu’il a introduite relève de l’impérieuse nécessité, elle mérite bien plus que quelques ballons d’essai.

Un quelque chose d’hypocrite…

Il y a quelque chose de foncièrement hypocrite à voir la Coalition pour l’avenir du Québec donner des leçons de vertu et exigeant la démission de Gérald Tremblay.

Marc Deschamps, comptable et Agent officiel d’Union Montréal, celui-là même que Martin Dumont présente comme étant celui qui a exposé une double comptabilité du parti, une officielle et une officieuse, alors qu’il était assis aux côtés du maire Tremblay… a aussi été l’Agent officiel de la CAQ jusqu’à l’été dernier.

Que la CAQ ne dise donc pas à son tour qu’elle « ne savait pas », car il a déjà été révélé que Marc Deschamps a été interrogé à plusieurs reprises par l’Escouade marteau, notamment au sujet du rôle qu’il aurait eu quant à la vente du Faubourg Contrecoeur.

Et comme cette insupportable impression de malversations incestueuses semble ne pas avoir de bornes, souvenons-nous qu’avant son passage à la CAQ, Marc Deschamps n’était autre que l’agent officiel de l’ex-ministre des Finances Raymond Bachand dans la circonscription d’Outremont…

Respecter la Ministre tout en combattant les idées de la citoyenne

Laisser tranquille la ministre? Oui.
Rona Ambrose? Jamais de la vie.

Pour compléter la réflexion de Mme Durocher sur son blogue du Journal de Montréal, je ne serai pas de ceux qui demandent l’inquisition pour Rona Ambrose. Elle a été élue en son nom et a voté selon ce qu’elle croyait juste. Or, si l’on adhère au principe du mandat représentatif, elle a donc assumé pleinement son rôle.

Par contre, à plus forte raison, c’est justement parce que je suis républicain et que je respecte les institutions dont nous nous sommes dotés collectivement pour débattre pacifiquement que je resterai un farouche opposant aux idéaux rétrogrades des conservateurs et, surtout, des députés, de toutes allégeances, qui confondent la morale publique et le bien commun avec leur mystique individuelle.

Voilà la distinction que Mme Durocher ne fait malheureusement pas.

De l’étoffe d’un Premier ministre

Extrait de la Une de l’édition du 24 août 2012 du quotidien La Presse

M. Legault, dans une entrevue à La Presse déclarait, vouloir « remplacer ceux qui ne pensent pas comme [eux] », s’il devient Premier ministre. Je ne pense sincèrement pas qu’il faille crier au péril totalitaire comme d’autres ont pu le faire sur le coup de l’émotion, mais cette formule confirme manifestement l’absence totale du sens de l’État de son auteur.

En attaquant ainsi l’Administration publique dans son ensemble, et non plus seulement ses fonctionnaires en tant qu’individus ou leurs groupements, M. Legault met ainsi à mal l’un des fondements de l’État de droit qui est le principe de « continuité de l’État ».

Nous pourrions aussi nous étendre sur le potentiel d’arbitraire dans la décision que la déclaration implique, et donc de rupture d’égalité des citoyens devant la loi, et, surtout sur ce déséquilibre institutionnel grandissant au profit de l’exécutif, véritable tumeur dans notre régime archaïque de quasi-confusion des pouvoirs au profit du Chef du gouvernement.

En bref, indépendamment des convictions de M. Legault que je ne partage guère et de ses qualités personnelles de gestionnaire et d’entrepreneur, on ne peut que regretter la présence de plus en plus envahissante de cette prétendue approche managériale froide et dangereuse pour la stabilité de nos institutions.

Bien sûr, il est nécessaire que l’État fasse son aggiornamento avec notamment un constant recours à une pratique évaluative juste et rigoureuse, mais pas au mépris des règles fondamentales qui transcendent les courants philosophiques et assurent ainsi que les règles du jeu démocratique sont unanimement partagées. C’est cela avoir le sens de la République. C’est cela être serviteur de l’État. C’est cela être un grand Premier ministre.

Une décision qui trouble dangereusement le jeu démocratique

Source La Presse

Exclusions des débats de chefs

Cet article, publié initialement le 3 août, a été modifié suite à la décision de la Cour supérieure le 17 août.
Cette version est disponible sur le site du quotidien La Presse.

La Cour supérieure du Québec a finalement décidé, ce vendredi, de suivre le raisonnement proposé il y a deux semaines, par le Directeur général des élections, qui rendait un avis pour le moins surprenant au sujet de l’exclusion de certaines formations politiques des débats organisés par les télédiffuseurs. Je dis surprenant, pas tant sur la forme puisque les garants de la Loi électorale nous ont habitués à faire preuve de bien peu de zèle en ayant une appréciation minimaliste, pour ne pas dire étriquée, de leur rôle, mais plutôt sur le fond, car cet avis ne tient pas la route une seule seconde. Trois éléments nous permettent de réfuter une argumentation plus que bancale qui revient à vider de sa substance l’article 423 de la Loi électorale. Rappelons que cet article oblige théoriquement les médias, en période électorale, à faire preuve d’équité à l’égard de tous les chefs de partis représentés à l’Assemblée nationale ou qui ont recueillis au moins 3 % des suffrages au précédent scrutin.
En effet, tant le DGEQ que la cour n’assimilent pas les débats à du temps d’antenne gratuit parce qu’il « comporte des règles déterminées par les médias qui l’organisent [et au cours duquel les représentants des partis] n’ont pas la liberté de faire ce qu’ils veulent du “temps d’antenne” ». Ce raisonnement est en parfaite concordance avec la décision rendue en 1994 par la Cour d’appel qui avait rejeté alors une requête du même ordre de Mario Dumont : « le débat n’est pas laissé à l’initiative des partis ou de leur chef politique, mais imaginé, élaboré et organisé par le diffuseur, selon un scénario précis où chaque participant est tenu de répondre à des questions formulées par les journalistes et où l’initiative est prise par ceux-ci et non laissée à ceux qui se prêtent à cet exercice médiatique ». Cette prétendue absence de marge de manœuvre des organisations politiques confèrerait donc le statut de simple émission d’affaire publique à l’un des moments les plus suivis d’une campagne. Or, c’est bien mal connaître l’organisation de tels débats que de croire que les règles sont imposées aux débatteurs. Il est même de notoriété publique que celles-ci sont âprement négociées en amont par des hordes d’avocats et de stratèges en communication et, ce, depuis des décennies. Le premier débat télévisuel du 11 novembre 1962 avait lui-même été au centre de telles discussions entre les équipes de Jean Lesage et Daniel Johnson.
Nous pouvons ensuite noter que la situation de 1994 de M. Dumont ne peut être assimilée pleinement à celle vécue par Option nationale et Québec solidaire. En effet, ces deux partis se voient déjà représentés à l’Assemblée nationale par leur Chef ou l’un de leurs co-porte-parole. Or, ce n’est pas le cas de M. Legault qui, en plus, ne peut non plus se targuer d’être à la tête d’une formation présente à la précédente élection. Cette iniquité apparente ne fait donc que renforcer le sentiment de parti pris et de mépris du cadre légal.
Enfin vient la question du bon sens attaqué. La loi électorale étant tellement interprétée a minima que celle-ci, peu à peu, en perd son esprit. Souvenons-nous qu’il y a quelques mois, le DGEQ se déclarait incompétent à étudier les contributions de la « pré-CAQ » version OSBL, puisqu’elle n’était pas un parti politique reconnu. Pourtant, en vertu de la Loi électorale, on pouvait légitimement soupçonner que cette dernière faisait la promotion du parti à venir avec des contributions exceptionnellement généreuses de citoyens. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, en suivant ce raisonnement rigoriste et pusillanime à la situation qui nous occupe ici, les débats en période électorale pourraient aisément être inéquitables « qualitativement et quantitativement », sans même que cela puisse être remis en cause par les garants de la Loi électorale du Québec et de la Loi sur la consultation populaire.
Nous ne pouvons évidemment que regretter cet ensemble de décisions qui dénotent une certaine complaisance vis-à-vis de la hiérarchisation faite, probablement de bonne foi, entre les formations politiques. En effet, cette hiérarchisation revient souvent à condamner certaines d’entre elles au silence. Il est d’autant plus dommageable qu’en agissant de la sorte, les groupes télévisuels les confinent finalement à un rôle d’arrière-plan avant même que les citoyens aient pu se prononcer et contribuent par la même à brouiller le jeu électoral. Comment réagiront notamment les milliers de jeunes qui appuient Option nationale et Québec solidaire, principales victimes de ces décisions? Ne sommes-nous pas là en train d’alimenter le cynisme en tournant les coins ronds? Qu’il s’agisse des élections à date fixe ou de l’encadrement des temps d’antenne en période électorale, en passant par un scrutin plus respectueux de la diversité des opinions, il est grand temps de dépoussiérer le jeu démocratique québécois.

Réformes démocratiques – Des tentatives étouffées par le cadre canadien

Texte publié dans l’édition du 30 décembre 2011 du quotidien Le Devoir

Plusieurs projets de réforme des institutions politiques québécoises ont été mis de l’avant au cours des dernières années. Ces projets sont l’œuvre de membres de certaines formations politiques ou de groupes de citoyens qui militent au nom de leurs idéaux démocratiques et qui désirent contribuer à une revitalisation de notre démocratie. Ces initiatives, qui sont fort louables, vont d’une réforme du mode de scrutin à des élections à date fixe, en passant par l’élection du premier ministre au suffrage universel, les référendums sur initiative populaire, la possibilité de destituer les députés au cours de leur mandat ou la convocation d’une assemblée constituante.

Ces propositions procèdent souvent d’une méconnaissance des limites du cadre constitutionnel canadien qui a été imposé au Québec et dans lequel il est enserré. Nous partageons en effet avec les dictatures et les colonies la pire des atteintes à la démocratie, celle de pas avoir conçu ni approuvé la constitution qui nous régit. Or, il se trouve que certains projets de réforme s’inscrivent dans ce cadre constitutionnel tandis que d’autres sont incompatibles avec lui.

Dans tous les cas, on semble réfléchir comme si ces limites n’existaient pas ou comme si elles étaient plus souples qu’elles ne le sont en réalité. Ignorer ces limites, c’est courir le risque de s’épuiser pendant des années à tenter de réaliser des projets qui ne peuvent pas aboutir sans passer à la souveraineté ou, s’ils aboutissent dans le cadre actuel, de s’exposer à ce qu’ils soient contrecarrés par les tribunaux canadiens.

Compétence limitée

Ainsi, on peut affirmer que si une constitution interne formelle de la province de Québec n’a pas encore été adoptée malgré le fait qu’elle a été proposée sérieusement à de nombreuses reprises, c’est que la nécessité de la subordonner à la Constitution canadienne obligerait à reconnaître celle-ci, renforcerait le statu quo et priverait ce projet qui se veut mobilisateur d’une grande partie de son intérêt. La compétence accordée à une province par la Constitution du Canada de modifier sa propre constitution est très limitée; elle est beaucoup moins étendue que d’aucuns semblent le croire ou l’espérer.

Plusieurs projets de réforme gagneraient en crédibilité ou en pertinence si l’on gardait à l’esprit les limites constitutionnelles actuelles. D’autre part, la prise de conscience de ces limites est un argument fort en faveur de l’indépendance du Québec. Il paraît utile de mieux situer ce débat en rappelant certaines données fondamentales du droit constitutionnel canadien.

La démocratie directe n’existe pas en droit canadien

Au début du XXe siècle, l’Assemblée législative du Manitoba avait adopté une loi par laquelle elle avait renoncé à sa compétence législative en faveur d’une démocratie directe exercée par les citoyens dans des référendums d’initiative populaire. Cette loi fut déclarée inconstitutionnelle parce qu’un parlement dans un régime politique de type britannique ne peut abdiquer sa fonction législative ni la transférer à une autre assemblée. C’est pour cette raison que les référendums ne peuvent pas être décisionnels en droit canadien et que les législateurs et les tribunaux sont libres d’en interpréter la portée.

Assemblée constituante québécoise

Une assemblée constituante québécoise serait par définition inconstitutionnelle si elle prétendait être décisionnelle, passer outre à l’Assemblée nationale et ignorer le cadre constitutionnel canadien. Ses décisions ne pourraient être effectives que si la souveraineté était réalisée. Elle pourrait siéger, délibérer et adopter des textes avant le passage à la souveraineté, mais ceux-ci n’auraient aucune valeur juridique dans le cadre de la Constitution canadienne.

Impossible d’abolir la monarchie constitutionnelle

On sait que pour abolir la monarchie, il faut l’unanimité des dix provinces et du Parlement fédéral selon la Loi constitutionnelle de 1982. Les fonctions de gouverneur général du Canada et de lieutenant-gouverneur du Québec ne peuvent donc être abolies avant l’accession du Québec à la souveraineté. Quelle que soit son ampleur, aucune réforme de nos institutions politiques dans le cadre canadien ne permettrait de remplacer le lieutenant-gouverneur, qui est nommé par le gouvernement fédéral et dont la signature est une condition incontournable de la validité de toutes les lois du Québec en droit canadien.

Impossible d’abolir le régime parlementaire de type britannique

La monarchie canadienne n’est pas qu’un symbole vain et coûteux. Juridiquement, elle sert de fondement au principe du gouvernement responsable qui est au coeur de notre régime parlementaire. C’est ce qui se dégage clairement d’un jugement de la Cour suprême rendu en 1987 dans l’affaire SEFPO c. Ontario.

Des conséquences

Il découle plusieurs conséquences importantes de ces limites constitutionnelles à la réforme des institutions démocratiques au Québec:

Les élections à date fixe sont légales, mais un parlement doit exceptionnellement pouvoir à tout moment renverser un gouvernement et provoquer des élections prématurées, car le principe du gouvernement responsable est de nature constitutionnelle.

L’élection d’un premier ministre au suffrage universel, qui serait en réalité un premier pas vers un régime présidentiel, serait juridiquement impossible dans le cadre canadien, car ce régime est incompatible avec le principe du gouvernement responsable devant le parlement. Dans un régime présidentiel, le gouvernement doit directement répondre de ses actes devant le peuple, et non devant l’Assemblée nationale. Par ailleurs, «ce président» ne pourrait remplacer le lieutenant-gouverneur dans la nomination des ministres ou la signature des lois.

La «ligne de parti» si souvent dénoncée par des parlementaires de tous les partis et par de nombreux citoyens est elle-même issue du principe du gouvernement responsable, car celui-ci implique que l’existence du gouvernement repose sur la confiance du parlement, confiance qui est «fabriquée» par la discipline partisane. Cette ligne de parti, qui pourrait être assouplie considérablement dans un régime présidentiel, est dans les faits imposée par le cadre constitutionnel canadien et est inhérente au parlementarisme de type britannique protégé par la Loi constitutionnelle de 1982; elle ne peut donc être assouplie qu’à la marge.

Le principe général établi par la Cour suprême en 1987 selon lequel elle verrait d’un mauvais oeil toute création d’institutions politiques étrangères et incompatibles avec le système canadien l’amènerait probablement à condamner une réforme du mode de scrutin qui adopterait une proportionnelle intégrale, par opposition à une réforme mitigée qui ne corrigerait que les distorsions les plus criantes de la volonté populaire engendrées par le mode de scrutin actuel.

Ces limites au pouvoir constituant québécois fixées par la Cour suprême du Canada sont peu connues et ne font que rarement partie de la réflexion politique actuelle. Il faut les avoir à l’esprit avant de proposer de bonne foi des réformes qui, comme de très nombreuses autres, risquent d’aboutir dans le cimetière bien rempli des idées politiques. Seule la souveraineté du Québec donnera au peuple québécois la pleine capacité d’innover, d’approfondir sa démocratie et de se donner des institutions qui seront entièrement légitimes à ses yeux.

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Ce texte à l’initiative d’André Binette ,Avocat et appuyé par le conseil d’administration des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO): Jocelyne Couture, Micheline Labelle, Andrée Lajoie, Siegfried Mathelet, Gérald McNichols-Tétreault, Ercilia Palacio-Quintin, Gilbert Paquette, Vladimir De Thézier, Jean-François Payette, Alexandre Warnet.

Le véritable coût de cette élection canadienne

Les contribuables québécois paieront 20 % des quelque 300 millions que coûte cette élection canadienne, mais les coûts en sont infiniment plus élevés pour notre avenir comme nation. Nous sommes revenus au temps où les élections se gagnaient en promettant des bouts de chemin. Aujourd’hui, ce sont des ponts ou des édifices que l’on promet de payer aux contribuables québécois avec leur propre argent. Et si, dans trois ans, le Québec pouvait décider par lui-même où il met ses ressources, sans que ses priorités et ses valeurs ne soient en compétition avec celles du reste du Canada.

À la défensive ou hors-jeu

Dans cette élection, on reproche encore une fois au Bloc québécois de jouer à la défensive, voire d’exister, sous couvert d’appels au changement. Et pourtant, tant qu’il y aura des élections canadiennes sur le territoire du Québec, le Québec peut-il être ailleurs que dans l’opposition?

La dynamique canadienne fait en sorte que le poids du Québec diminue au Parlement canadien et par conséquent dans tous les partis fédéralistes. Le rapatriement de la constitution canadienne en 1982, sans le consentement du Québec, sans aucune consultation de la population, nous le rappelle douloureusement. Depuis ce temps, les juges de la Cour suprême nommés par Ottawa ont invalidé de nombreux articles de la loi 101 qui protège le français au Québec. Or, c’est au moment où le Québec se croyait au pouvoir avec 74 députés libéraux sur 75, bien avant la création du Bloc, que la loi constitutionnelle de 1982 fut adoptée par le Parlement canadien à l’encontre de la volonté du Québec.

Les exemples de cette impuissance des députés fédéralistes à Ottawa abondent, qu’ils soient conservateurs, libéraux ou NPD. Ils ne jouent même pas à la défensive. Ils sont tout simplement hors-jeu, leur opinion étant noyée, contrée, filtrée par la majorité de leurs collègues et la direction de leur parti.

Le coût d’une élection canadienne

L’État canadien ignore les priorités et les valeurs du Québec et prend nos 50 milliards de dollars de taxes par année pour les investir dans la construction du Canada. Ainsi, la défense canadienne coûtera aux Québécois 4,6 milliards par année pour les 20 prochaines années si nous restons dans le Canada. Cette somme dépasse le déficit actuel du Québec. Pourtant, avec quelques avions militaires de moins, nous pourrions financer nos universités sans augmenter les frais de scolarité.
Par ailleurs, le gouvernement canadien a investi ces dernières années 14 milliards de dollars dans l’exploitation pétrolière en Alberta et 6 milliards de plus dans le développement du nucléaire principalement en Ontario; pendant ce temps, pas un seul dollar n’a été dépensé par Ottawa au profit du développement de l’hydro-électricité au Québec.

Proportionnellement à notre population, c’est donc 4 milliards de nos impôts qui ont servi à développer les ressources énergétiques des autres provinces.

Autre exemple, sur les 58 milliards investis en recherche-développement par Ottawa de 1993 à 2007, près de 60 % l’ont été en Ontario; nous en avons payé 12 milliards de dollars pour n’en recevoir que 9.

Enfin, l’État canadien met tout en œuvre depuis plusieurs décennies pour développer Toronto comme centre financier international et comme centre des transports et des communications, au détriment de Montréal.

De la péréquation ou des investissements?

Cette élection canadienne illustre une situation inacceptable qui nous prive de ressources essentielles alors que nous en avons un urgent besoin en éducation, en santé et pour notre développement économique durable, comme l’a démontré le récent budget du Québec dont les coupures et les augmentations nous font régresser.

Certaines provinces accusent le Québec de se payer des services sociaux sur le dos des provinces pétrolières, mais comme le souligne le récent document budgétaire du Québec sur les transferts fédéraux « il est faux d’affirmer que c’est avec la péréquation que le Québec finance des services publics plus généreux que la moyenne canadienne. C’est par des impôts et taxes plus élevés ».

Globalement, le Québec ne reçoit pas plus d’argent d’Ottawa qu’il y en envoie, si ce n’est sa part du service d’une dette que le fédéral a contractée sans nous demander notre avis, laquelle a servi à dédoubler les services de l’État québécois, à faire des dépenses à l’encontre des priorités du Québec ou certaines dépenses utiles que nous aurions pu faire nous-mêmes.

Pour que ce soit la dernière fois

S’il y a une chose qu’a démontrée la crise financière de 2008-2009, c’est l’importance du rôle d’un État souverain. Sans les gouvernements et leurs investissements massifs pour renflouer l’économie, nous allions vers une catastrophe mondiale. L’unité et la cohérence de l’action de l’État pour catalyser les moyens d’une société sont primordiales. Cette cohérence est actuellement canadienne, illustrée par le soutien massif aux industries de l’automobile et du pétrole en Ontario et en Alberta. Elle pourrait être totalement québécoise. Avec le double du budget actuel, un Québec indépendant dépenserait 100 % de nos taxes et impôt en fonction des priorités et des besoins du Québec. Nous pourrions réaliser un projet d’indépendance énergétique par la coordination de nos politiques en énergie, en transport, en environnement, en politique industrielle, en éducation, en communication, en commerce extérieur, responsabilités dont une bonne partie nous échappe.

Actuellement, nous finançons notre propre assujettissement et cédons des responsabilités collectives que doit assumer toute nation qui se respecte. Cette élection est coûteuse et nuisible pour le Québec. Il faut que ce soit la dernière élection canadienne que nous laissions se tenir sur le territoire du Québec. Il suffit qu’une majorité d’entre nous décident de mettre fin à notre dépendance fiscale et politique, pour entrer dans l’économie du 21e siècle. En attendant, nous n’avons d’autre choix que de consolider notre opposition à ce régime en votant pour le Bloc à Ottawa.

Le CA des Intellectuels-les pour la souveraineté (IPSO)
Gilbert Paquette, Micheline Labelle, Ercilia Palacio-Quintin, Florent Michelot, Mathieu Gauthier-Pilote, Jocelyne Couture, André Binette, Vladimir De Thezier, Andrée Lajoie, Louis Larochelle, Philippe Leclerc, Siegfried Mathelet.

Quatre trente sous pour une piastre…

Texte publié dans l’édition du 19 août 2009 des quotidiens Métro et Le Devoir

Nul ne saurait nier que l’engagement de Mme Harel dans la course à la mairie de Montréal a suscité un regain d’intérêt précieux pour une campagne qui était partie sur de bien tristes bases. En bénéficiant du légitime engouement populaire que l’on sait, elle a fait le choix de se joindre à Vision Montréal pour « amorcer un nécessaire et profond mouvement citoyen de changement à Montréal ».

Hélas, ces prétentions n’auront pas résisté bien longtemps aux pratiques politiciennes usées jusqu’à la corde. Avec consternation, bien des citoyens auront donc certainement constaté que rénovation rime, en fait, avec chaise musicale et approximations chez Vision Montréal. Il va sans dire que le recrutement de l’ex-présidente d’Union Montréal, Mme Paris, n’est en rien un gage de sa bonne foi et que celle-ci n’eut pas un traître mot à redire de ses compagnons en plein cœur des différents scandales du printemps dernier. Que dire encore de ces mensonges éhontés aux médias quant au soi-disant débauchage de M. Hanna (rappelons que selon l’équipe Projet Montréal, il n’aurait jamais été des leurs) ou à l’utilisation de noms respectés en prétendant avoir eu leur appui?

La confiance des électeurs est une noble chose qui doit être respectée. Nous étions habitués à voir l’équipe de Gérald Tremblay en abuser, notamment en voyant Mme Fotopulos se présenter dans Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en espérant peut-être faire oublier sa piteuse gestion du Plateau. Qu’il en soit de même pour le parti de Louise Harel est toutefois fort décevant, et les Montréalais ne sauront être dupes de ces basses-œuvres, renvoyant certainement dos à dos deux formations politiques qui n’ont finalement de différent que le nom.

Républicain & Québécois

Carnet de blogue politique de Florent Michelot

Démocratie